Attaque du 19 mai contre le Palais de la Nation : jugement avant dire droit attendu le 25 juin

Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, en République démocratique du Congo siégeant mardi, en matière répressive, a renvoyé au 25 juin l’audience consacrée au jugement avant dire droit, dans l’affaire des présumés auteurs du coup d’État déjoué du 19 mai 2024.

« Après que le ministère public s’est prononcé sur les exceptions soulevées par les avocats conseils de la défense, nous renvoyons l’audience au 25 juin prochain pour rendre notre jugement avant dire droit qui déterminera la poursuite ou non de l’instruction de cette affaire », a déclaré le juge-président Freddy Manzambi. Bien auparavant, le ministère public avait répondu aux différentes exceptions soulevées par la défense à la dernière audience. Il s’agit notamment de l’incompétence du Tribunal militaire de garnison de juger des civils et de «la rédaction des procès-verbaux sous la torture ».

La défense avait sollicité, en outre, la restitution de biens saisis ainsi que la mise en liberté provisoire des prévenus. Pour le ministère public, l’exception d’incompétence de cette juridiction devait être déclarée irrecevable et non fondée, soutenant que le financement du terrorisme, l’attentat et la détention d’armes de guerre constituent des infractions poursuivies par des juridictions militaires.

« Quant à l’incompétence du Tribunal militaire soulevée par les conseils des prévenus, nous vous rappelons que les prévenus sont poursuivis pour financement du terrorisme, faits prévus et punis par les articles 157 et 158 du code militaire qui donnent aux juridictions militaires le pouvoir de connaître de ces infractions en l’occurrence des juridictions militaires », a souligné le ministère public. Et d’ajouter : « En vertu de l’article 79 du code militaire, la pleine juridiction, il n’y a que vous qui pouvez examiner l’infraction du terrorisme. Pas une autre institution. Pas même les juridictions de Droit commun. Il n’y a que vous qui êtes compétent de les juger. Par conséquent, le tribunal déclarera irrecevable et non fondée cette exception ».

Quant à la mise en liberté provisoire, l’organe de la loi a sollicité le rejet de cette demande, arguant que « la demande de liberté provisoire est faite par le biais d’une requête et non d’un mémoire unique ». « (…) Vous allez déclarer cette exception irrecevable et non fondée car cette demande ne fait pas partie des matières qui peuvent être soulevés dans un mémoire unique selon le prescrit de l’article 246 du Code judiciaire militaire. Ils doivent être maintenus dans cet état pour éviter leur fuite. Votre tribunal déclarera ce mémoire unique irrecevable pour non-respect de l’article 246 la demande de liberté provisoire. Ils doivent plutôt procéder par la rédaction d’une requête qui tend à demander la liberté provisoire de leurs clients », a dit le ministère public.

S’agissant de la torture des prévenus et de la saisie de leurs biens, le magistrat accusateur a rejeté ces allégations, indiquant qu’aucun prévenu n’a fait l’objet de torture pendant l’interrogatoire par le service de renseignement et que nul n’a déclaré avoir perdu un quelconque bien à la fin de son audition. L’audience a été suspendue pour permettre au Tribunal de se décider sur la poursuite de l’instruction de cette affaire. Tous les prévenus sont poursuivis pour terrorisme, détention illégale d’armes de guerre, tentative d’assassinat, association de malfaiteurs, meurtres, financement du terrorisme. Ces infractions sont passibles de la peine de mort, laquelle pourrait être appliquée suite à la levée du moratoire intervenue le 13 mars 2024.

Le 19 mai dernier, des sujets congolais et étrangers, armés jusqu’aux dents, ont pris d’assaut la résidence de Vital Kamerhe, actuellement président de l’Assemblée nationale, où ils ont abattu deux agents de police commis à sa garde, avant de faire irruption au Palais de la Nation qui abrite les bureaux du président de la République, arborant le drapeau de l’ex-Zaïre. Ils ont été neutralisés dans la matinée par les Forces armées de la RDC. Le supposé meneur de cette bande, Christian Malanga a trouvé la mort lors des échanges des tirs entre ses hommes et la garde républicaine.