Après la nomination des commissaires spéciaux, la Cour constitutionnelle appelée à éclaircir des zones d’ombres

Des spécialistes en droit constitutionnel s’entredéchirent depuis quelques jours sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a abouti à la nomination des commissaires spéciaux à la tête des provinces démembrées. Il en vaut la peine ce débat au regard des questions que plus d’un Congolais se pose aujourd’hui sur le fonctionnement de nos provinces. D’une part, il y a des autorités à la tête de ces entités qui sont appelées "Gouverneurs" et d’autre part des  "Commissaires spéciaux".

Les gouverneurs élus par les députés provinciaux qui sont à la tête des provinces non démembrées n’ont pas été concernés par la dernière ordonnance présidentielle portant nomination des Commissaires spéciaux. Il s’agit de Jacques Mbadu du Kongo Central, Julien Paluku du Nord-Kivu, Salumu du Maniema, Cishambo du Sud-Kivu, et bien évidemment d’André Kimbuta  de la ville province de Kinshasa. Ces quatre autorités continuent à garder leur titre de gouverneurs. Ils sont à la tête des gouvernements provinciaux dont la configuration est calquée sur les forces en présence dans les assemblées provinciales de leurs entités.

En ce qui concerne les Commissaires spéciaux désignés de manière exceptionnelle en dehors des dispositions constitutionnelles, quels genres de rapports vont-ils entretenir avec leurs assemblées provinciales ? Seront-ils redevables de ces élus ? Ceux-ci peuvent-ils contrôler leur gestion et, le cas échéant, les démettre de leurs fonctions en cas de mégestion avérée ou de faute lourde ?

L’autre question qui taraude les esprits est celle de savoir si les Commissaires spéciaux ont les prérogatives ou pas de former des gouvernements provinciaux. Ayant été eux- mêmes nommés par le président de la République, sur base de son pouvoir discrétionnaire, les nouvelles autorités provinciales ont sans doute une légitimité très réduite. Sur base de quel fondement juridique vont-ils à leur tour nommer des ministres qui vont œuvrer sous leur dépendance ?

Ces questionnements poussent certains Congolais à croire qu’il n’y aura pas de gouvernements provinciaux dans les provinces démembrées. Outre les motivations juridiques, ils allèguent comme motif le fait que ces nouvelles entités ne disposent pas de suffisamment d’infrastructures appropriées pour accueillir les ministres provinciaux et leurs personnels politiques, en plus du fait que la trésorerie ne pourra avoir des moyens colossaux pour la paie de tout ce beau monde. Les  citoyens qui réfléchissent ainsi ont-ils raison ?

Devant cette incertitude qui plane dans l’esprit de nombreux citoyens congolais, force est de constater que les constitutionnalistes qui auraient dû fixer les uns et les autres interprètent différemment la décision de cette Haute Cour. Pourtant la matière paraît facile. Malheureusement, les intellectuels congolais se sont aliénés au point où ils réfléchissent selon qu’ils sont de gauche ou de droite alors que la science n’a pas de couleur. Cela nous rappelle la mémoire de ce fameux professeur d’université (que son âme repose en paix) qui, au temps fort du débat sur la souveraineté ou pas de la Conférence nationale souveraine avait laissé entendre que le peuple belge n’était pas souverain. Quelle honte !

Pour mettre fin à ce débat quelque peu bas, seuls les juges de  la Cour constitutionnelle qui ont pris cet arrêt autorisant le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles doivent en expliciter le sens et la lettre.  Ainsi les Congolais seront une fois pour toutes édifiés, et le suspense sera définitivement levé. Car, il n’est pas normal que dans un même pays , la territoriale roule à double vitesse. La balle est dans votre camp messieurs de la Cour constitutionnelle.