Provinces
Les audiences relatives au contentieux des résultats des élections législatives provinciales de Kinshasa ont pris fin lundi 11 mars. Les cours d’appel de Kinshasa-Gombe et Matete ont pris tous les dossiers en délibéré respectivement vendredi et ce lundi. Les arrêts seront prononcés les 14 et 15 mars.
Entamés mardi 5 mars, le contentieux électoral de Matete concernait 90 dossiers pour les circonscriptions des communes du Mont-Amba et Tshangu dans une chambre unique.
À la barre, se sont succédés les experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), candidats indépendants et des partis politiques. Ils devaient convaincre les juges sur leurs moyens, développés avec procès-verbaux.
Par exemple, élu avec 14.000 voix au lieu de 7.000 dans la commune de Kimbanseke, le député provincial de l’AFDC-A Paty Mubenga était contesté deux fois par des candidats indépendants, dont Malasi Nsapu.
Ce dernier ne figurait pas sur la liste des candidats provisoires retenus par la CENI. Il en réclamait une correction pour erreur matérielle.
Et la CENI faisait savoir qu’on n’était pas dans un contentieux des noms, mais plutôt des résultats électoraux. En plus, le contestataire a saisi la cour par une correspondance, au lieu d’une requête.
La situation est presque pareille pour la cour d’appel de la Gombe, mais avec plusieurs dossiers dans les circonscriptions de Lukunga et Funa. Parmi les dossiers traités, il y a la requête du candidat du MLC David Nsala en contestation des députés élus dans la commune de Selembao. Elu avec 1449 voix, selon son avocat, il réclamait l’invalidation de ses deux chalengeurs Patrick Dikuyi et Mao Ntuene qui auraient obtenu chacun moins de 300 voix sur la liste du MLC.
D’autres dossiers concernaient un siège disputé entre le MlC, l’UDPS-Tshisekedi, RCDT, AAC contre l’AFDC/A et la CENI.
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