Tshopo : la commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur mise en place à l’Assemblée provinciale

La commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de la Tshopo a été mise en place au cours de la séance plénière de ce mercredi 21 février 2024, sous la présidence de Prosper Tanguliya.

Cette commission spéciale est composée de 18 membres parmi lesquels 9 députés provinciaux, 7 experts, un opérateur de saisi et un protocole.

Signalons que pendant 3 jours, cette commission va élaborer le règlement intérieur, un document considéré comme la boussole de l'organe délibérant conformément à l'article 14 de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.