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Politique

Processus électoral en RDC : Firmin Mvonde menace tous les fauteurs des troubles et rappelle que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par la loi !

2023-12-28
28.12.2023
Spécial Elections / Société
2023-12-28
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Le Procureur Général près la Cour de Cassation est formel, la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du code pénal congolais livre II. Dans une communication, il met en garde tous les politiciens fauteurs de troubles qui veulent semer la terreur sur l’ensemble du territoire national.

Il informe par ailleurs la population que le Ministère Public dans son ensemble à travers le pays, a enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays.

« Il s’observe néanmoins une montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage », a-t-il déclaré.

Et de poursuivre « La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la- loi, leur mise au rencart…les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce et les Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour de Cassation, sous la direction de Monsieur Procureur Général près la Cour de Cassation, supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits sans lesquels la vie serait un calvaire ».

Ci-dessous, l’intégralité de sa communication !

COMMUNICATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION

En marge du processus électoral, le Cabinet de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation informe la population que le Ministère Public dans son ensemble à travers le pays, a enregistré quelques cas répréhensibles de violation de la loi qui font l’objet d’examen dans les différents offices du pays.

Il s’observe néanmoins une montée des cas des personnes qui, sous prétexte d’user des libertés constitutionnellement garanties, s’éloignent dans leurs actes et paroles des limites légales, versant ainsi dans le libertinage.

A ce sujet, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation rappelle que la propagation de faux bruits est constitutive d’infraction prévue et punie par l’article 199 du code pénal congolais livre II. De même, l’incitation à la haine tribale ou au racisme est réprimée par la loi pénale.

La protection de l’ordre public exige la répression des hors-la- loi, leur mise au rencart.

Les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel ont été instruits quant à ce et les Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour de Cassation, sous la direction de Monsieur Procureur Général près la Cour de Cassation, supervisent le traitement de tous les cas portés à leur connaissance pour garantir à tous la quiétude et l’usage de leurs droits sans lesquels la vie serait un calvaire.

Aussi, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation exhorte les officiers de police judiciaire, particulièrement ceux des services de sécurité, de ne pas négocier avec les différents cas de violation de la loi, et de les déférer par-devant l’officier du Ministère Public qui prendra ses dispositions.

Par ailleurs, la population est invitée à dénoncer tous les cas de mise à mal des lois de la République et même les cas de complaisance des Officiers de police judiciaire ou des Officiers du Ministère Public dans le traitement des cas leur soumis.

La République Démocratique du Congo n’étant pas sous l’emprise d’un régime bananier et en vertu de l’égalité de tous devant la loi, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation met en garde les personnes qui estiment être au-dessus de nos lois qu’elles ne seront pas épargnées par l’application des dispositions légales pour leurs forfaitures.

A bon entendeur.

Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2023.

Le Cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation.


Okapinews / MCP, via mediacongo.net
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Anonyme @JL1NTZN   Message  - Publié le 30.12.2023 à 00:43
Les leaders de l'opposition après avoir voté vous voulez crée palabre faut nous laisser en paix hein,vous même n'aviez pas l'amour si il y avait 1 candidat unique peût être les choses n'allait pas être de la façon tellement vous êtes tous assoifé du pouvoir,les resultats sont là faite sortir vos enfants et membres de famille sur la Rue pour contester le resultats des elections moi je sortirais jamais et plus jamais je suiverais encore vos consigne 😕😕😕

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Linon @477Y1R1   Message  - Publié le 28.12.2023 à 10:58
Alors que le désordre électoral était prémédité et organisé en amont, c'est à dire avant même les élections en question aient lieu. Et d'ailleurs, nombreux de cette classe tshilejelu ont dit aux congolais: " Si vous n'êtes pas contents avec ce que nous faisons dans ce pays, débrouillez vous pour trouver un autre pays car la RDC est devenue notre bien privé, que même au Congo Brazza, vous pouvez vous installer"

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Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 28.12.2023 à 10:57
Ces intellectuels qui rendent les congolais idiots pour un morceau de pain. Si ce procureur défend une loi, il doit aussi respecter et faire respecter les lois de la République dont il est gardien. Combien des lois violés par Tshilombo en temps de paix ? 000

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Patriote B. @RM6X4SU   Message  - Publié le 28.12.2023 à 09:42
C'est le Procureur Particulier de l'Union Sacrée.

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zebu @MSRPVC1   Message  - Publié le 28.12.2023 à 08:41
Ma proposition est simple. Ambongo avait dit avant que c'était un chao éléctoral; ensuite il dit attendre le rapport des missions d'observation,Il a évolué pour dernierement dire que c'est un désordre organisé. qu'on prenne le PV du bureau ou Ambongo a voté, le PV du bureau ou Shole a voté, Le PV du bureau ou Fayulu a Voté ( ils ont eu des temoins la-bas) et venez contredire les proclamations de Kadima. L'Eglise a pour base la vérité. Comme Ambongo a difficile a contredire les PV. Maintenant il va se lancer dans des adjectifs farfelus. Que Kinshasa nous serve d'echantillon. C'est dans quel bureau de vote que Kadima a publié des faux resultats? contrairement a 2006, 2011 et 2018 il n'y a pas eu coupure de l'internet. les jeunes gens qu'on a l'habitude de déconsiderer ont tout filmer. Ou sont les videos et capture des 45 000 observateurs de la Cenco et ECC. vous allez nous dire que tous ces telephones ont planté? quand ils ont vu que les resultats etaient sans appel, ils se sont entendus pour filmer seulement les scenes de violence.

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Krokodile @SPRCNFK   Message  - Publié le 30.12.2023 à 12:14
Bonne reflexion! Courage!

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Citoyen Lambda @HOEVOJK   Message  - Publié le 28.12.2023 à 08:25
Vous nous volez une élection et vous nous demandez de la boucler. Vous ne manquez pas du toupet !

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Anonyme @DIB15M5   Message  - Publié le 28.12.2023 à 08:02
@ Bakanja. Pourquoi Kabila n'avait pas fait la passe à son candidat Shadary en 2018 ? Repond-nous, cher Bakanja.

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Bakanja @7B58EQZ   Message  - Publié le 29.12.2023 à 00:49
C'était pour apaiser la tension qui était très vive. Tu as la réponse. Si tu veux en savoir plus, je pourrai t'envoyer l'accord signé entre Kabila et Tshisekedi.

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Tshi. Dictateur Zér @ITTJZLM   Message  - Publié le 28.12.2023 à 07:23
TALA NDOKI MUSUSU YE OYO MAIS YEBA QUE MANDAT YA L' ETAT PE ESILAKA

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Jacque @TPUK6ZK   Message  - Publié le 28.12.2023 à 04:28
Kanga bango nionso po balekisi mandat ya fatshi ya tour oyo mawa te kokanga batu nionso oyo akomeka prison mbala moko

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Anonyme @IPRHNVP   Message  - Publié le 28.12.2023 à 03:58
Mr. Je crains à un moment donné vous ne soyiez pas capable de pleurnicher, car toute chose a son temps. Un temps pour le mensonge et la tricherie, et un temps pour la vérité. Mais contrairement au mensonge, LA VÉRITÉ NE SE DÉSAGRÈGE "JAMAIS"! Retenez ça bien!!!!!!!

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Younès zola @ALBFCGU   Message  - Publié le 28.12.2023 à 08:22
Même si tu écris de millions de commentaires, ça ne changera rien Le monde est comme ça depuis les empires et royaume Nul part au monde un pays majoritairement composé des hors la loi et Pseudo intellectuelles de la grande forêt

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Bakanja @7B58EQZ   Message  - Publié le 28.12.2023 à 03:05
Que ce Mr MVONDE, nous dise d'abord où il e n est avec l'enquête sur la mort de Chérubin OKENDE. Il n'a pas honte qu'une enquête prenne autant de jours. Vu le temps que cela prend sans avancer, on peut bien comprendre qu'il cache bien quelque chose.

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Younès zola @ALBFCGU   Message  - Publié le 28.12.2023 à 08:18
Quelle importance de t'informer sur la mort de chérubin ! Tu représentes quoi dans le système de l'Etat Même la soit disante population représente quoi ! De petits délinquants comme toi polluent le pays par millions

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VERAC @C6O8RFP   Message  - Publié le 28.12.2023 à 01:07
Réjouissez-vous il y a un temps pour toute chose.

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 28.12.2023 à 00:58
...constitutionnel du contentieux électoral, avec cet élément en tête, je n’aurais aucune difficulté à décider

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 28.12.2023 à 00:57
Qu’on le veuille ou pas, quel que soit l’angle que l’on veut prendre sur les élections de 2023 en RDC, l’élection de la diaspora Congolaise devrait clore tous les débats sur la victoire haut la main du président Tshisekedi. En effet, organisée dans des pays qui sont éparpillés à travers le monde, notamment la Belgique, la France, l’Afrique du Sud, le Canada, les Etats Unis, avec toutes les populations Congolaises représentées et dans la transparence et le calme absolues, elle est l’image des élections parfaites que les médias occidentaux n’ont cessé d’accuser faussement la RDC de ne pas avoir eu dans un pays aussi gigantesque , 80 fois la Belgique, 4 fois la France, avec des difficultés énorme des infrastructures. Puisque scientifiquement, statistiquement, cette élection de la diaspora Congolaise est bien représentative des conditions parfaites et est extrapolable à tout le Congo, et gagnée haut la main avec plus de 85% de voix par le bien aimé président Tshisekedi , Eh bien, le vainqueur de l’élection présidentielle de la RDC est bien connu et incontestable. La victoire au pays n’est que confirmation de cela. Donc, si je suis juge...

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 28.12.2023 à 00:54
(Suite) et est couvert à 50% de forêt. Depuis le XVe siècle, les explorateurs européens ont navigué dans l'estuaire du fleuve Congo, envisageant de remonter les chutes et rapides qui commençaient à seulement quelque 160 kilomètres de l'embouchure, et ensuite voyager sur la rivière jusqu'à sa source inconnue. Tous échouèrent. Les chutes et rapides, pour ce qu'ils en savaient, s'étendaient sur quelque 350 kilomètres vers l'intérieur, et le terrain proche de la rivière était impraticable (et l'est toujours de nos jours). Les tentatives répétées de s'aventurer plus loin restèrent vaines, avec de nombreux incidents. Accidents, conflits avec les indigènes, et surtout les maladies tropicales inconnues, virent d'importantes expéditions bien équipées ne pas progresser de plus de 60 kilomètres et passer les premiers rapides, le légendaire Chaudron de l'enfer. Voilà un exemple les défis expressément minimisés dans leurs récits. La Commission électorale nationale et le gouvernement de la RDC doivent être félicités pour avoir réussi à faire voter dans la transparence, inclusivité et respect de la loi, inclus les délais constitutionnelles.

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 28.12.2023 à 00:53
Certains médias Français et Belges en particulier et tous autres en général qui relayent leurs messages aveuglement seront un jours jugés pour leur rôle dans les chaos, les millions de morts qu’ils ont occasionnés et continue d’occasionner en mettant le feu dans des situations déjà assez fragiles au Congo et en Afrique avec leurs publications irresponsables et souvent faites pour soutenir les intérêts de leurs sponsors. Les contestations auxquelles nous assistons aujourd’hui sont de leur faire. Je les invite à regarder cette petite fille de 14 ans de l’Est du Congo qui avaient ses deux bras coupés avec une machette par les terroristes qu'ils supportent indirectement et qui quelques mois après sa mésaventure semblait avoir tout oublié et avais souri à la caméra, et de vous demander si elle est encore vivante ou déjà morte, tombée dans une autre embuscade nourrie par leurs messages irresponsables. Leur acharnement à parler des élections chaotiques déjà au premières heures sans tenir compte l’ampleur gigantesque de la tache laisse à désirer. Je leur rappelle que le Congo est 80 fois la Belgique, 4 fois la France, a peu d’infrastructures, et...

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 28.12.2023 à 00:51
Un journaliste européen visite pour la première fois Kinshasa il y a une année et quand il voit un marché et voit le trafic, il se dit, la situation est chaotique. Qu’est-ce qu’on espérait qu’un autre journaliste venu aussi pour la première fois au Congo en cette période d’encore plus dynamique dise d’une petite bousculade vers les portes des bureaux de vote que nous, nous trouvons bien normal ici. C’est pour dire que nos élections en Afrique sont des élections de résilience et pour les juger, il faut avoir au moins vécu 20 ans en Afrique, expérimenté la chaleur et mangé des chenilles, sinon tout vous paraitra chaotique et vive la récupération politique.

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Jean Jacques Bukasa @GFA7ICS   Message  - Publié le 28.12.2023 à 00:50
Il y a lieu de se poser cette question importante : Si le groupe de Katumbi a cette attitude pendant la publication des résultats qui trime de sabotage, que n’ont -ils pas alors fait pendant que les populations votaient. Peut-on donc attribuer tous ces petits couacs par-ci, par là rien qu’à la CENI ? Nous avons vu Diongo parcourir les villes, détachant des pancartes.

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