Un nouveau texte plus sévère sur les crimes environnementaux voté par le Parlement européen

De nombreux élus se sont réjouis, voyant dans cet accord la reconnaissance au niveau européen du concept d’écocide

Le Parlement européen et les États membres de l’UE sont parvenus ce jeudi à un accord allongeant la liste des crimes environnementaux et harmonisant les sanctions prévues. Cet accord ajoute notamment le commerce illégal de bois, l’importation d’espèces invasives, la pollution des navires et les violations des lois sur les produits chimiques à la liste des infractions.

Le texte introduit en outre la notion d'« infractions qualifiées » pour les crimes environnementaux qui causent « la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans un site protégé, ou des dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ». Cela inclurait donc des infractions « comparables à l’écocide », comme une vaste pollution ou des feux de forêts, explique le Parlement européen dans un communiqué.

?INCREDIBLE NEWS!?#EU agrees on new offence aimed at preventing + punishing “cases comparable to #ecocide”.

Huge win for the global #EcocideLaw movement. Next - the @IntlCrimCourt !!

Read the full article here: https://t.co/b677BOATa6#StopEcocide @marietouss1 @wemoveEU pic.twitter.com/z0CQ6Ouszm

— Stop Ecocide Canada (@StopEcocideCan) November 17, 2023

Une directive de 2008 mise à jour

« L’UE pose les bases de la reconnaissance de l’écocide », s’est ainsi réjouie l’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts) sur X (ex-Twitter). « L’infraction reconnue pour les crimes les plus graves est très proche de celle du panel international de juristes sur l’écocide, qui fait écho aux efforts déjà menés au niveau national dans certains états tels que la Belgique. »

Le texte modifie une directive européenne de 2008 jugée trop faible et peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor et parmi les plus lucratives pour le crime organisé au niveau mondial. Côté sanctions, l’accord prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement. Les individus coupables, dont les représentants d’entreprises, encourront jusqu’à dix ans de prison.

De grosses amendes pour les entreprises

Les « infractions qualifiées » seront punies de huit ans de prison et les autres infractions de cinq ans de prison. Les entreprises en infraction se verront infliger, dans les pires cas, des amendes représentant 5 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel, ou 40 millions d’euros (3 % du chiffre d’affaires ou 24 millions d’euros pour les autres infractions). Les entreprises pourront aussi être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d’indemniser les victimes.

La Commission européenne s’est réjouie de l’accord. Une fois la directive en vigueur, « les Etats membres devront inclure dans leur droit pénal des définitions plus précises des catégories d’infractions environnementales, ainsi que des sanctions dissuasives pour les contrevenants », a-t-elle ajouté. L’accord doit encore faire l’objet d’une adoption formelle par le Parlement et le Conseil.