L’Assemblée nationale dote le secteur de l’aviation civile de six textes légaux

Six projets de loi sur l’aviation civile internationale et un projet de loi portant création, organisation, et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes, ont été adoptés mardi 26 septembre 2023 à la chambre basse du Parlement de la République démocratique du Congo, a constaté l’ACP.

« Nous avons donc intérêt à donner tous les instruments nécessaires pour que le gouvernement dote le pays des sociétés d’aviation qui manque et pénalise la population congolaise », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, avant de se prononcer sur la recevabilité de ces nouvelles matières.

Pour lui, ces textes ont une importance capitale pour la vie de la nation. Spécialement pour le secteur de l’aviation civile qui se met en règle par rapport aux normes de l’aviation civile internationale (OACI).

Tous ces textes ont été adoptés à l’unanimité de 352 députés ayant pris part au vote. Les six projets de lois sur l’aviation civile internationale ont été envoyés au président de la République pour promulgation et le 7è projet, soit celui sur la création de l’ordre national des ingénieurs agronomes, a été envoyé en seconde lecture au Sénat.

En effet, le Gouvernement congolais multiplie des efforts pour atteindre le score global de 75% que recommande le plan mondial pour la sécurité aérienne de l’organisation de l’aviation civile internationale pour sortir le pays de différentes listes d’exclusion internationale, notamment celle de l’Union européenne.

C’est depuis 2006 que les avions des compagnies congolaises sont interdits de survoler l’espace aérien européen. Une décision prise à la suite d’un audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui avait mis en exergue des carences importantes dans le domaine de la conformité aux normes internationales de la sécurité aérienne de la part de la République Démocratique du Congo (RDC).

Les sept projets de loi adoptés

Il s’agit :

1. Du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole pour répression d’actes illicites, des violences dans les aéroports, servant l’aviation civile internationale complémentaire, à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigée contre la sécurité de l’aviation civile ;

2. Du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile ;

3. Du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;

4. Du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 50 de la convention relative à l’aviation civile internationale ;

5. Du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale ;

6. Du projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et feuille aux fins de détection ;

7. Et enfin, du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes.