Parlement: 12 nouvelles matières inscrites au nouveau calendrier de Assemblée nationale

Les députés nationaux ont, lors d'une séance plénière organisée ce mercredi 20 septembre 2023, voté le projet de calendrier pour la session ordinaire de septembre.

De ce fait, 12 nouvelles matières ont été inscrites au calendrier pour être examinées et votées pendant le déroulement de la dernière session de cette législature.

Il s'agit entre autres de :

- proposition de loi de finances exercice 2024 ;
- proposition de loi de la reddition des comptes de la loi des finances exercice 2022 ;
- proposition de loi portant reddition de l'ordonnance sur l'autorisation de l'état de siège ;
- proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables ;
- proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l'aquaculture en RDC ;
- proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des nutritionnistes et diététiciens en RDC ;
- proposition de loi modifiant et complétant la loi portant code minier telle que modifiée et complétée en mars 2018 ;
- proposition de loi portant et modifiant la loi sur le code du travail etc...

Cependant, le bureau de la Chambre basse du parlement a, concomitamment avec la conférence des présidents, décidé de suspendre cette session budgétaire au mois de novembre prochain afin de permettre aux élus du peuple d'aller battre compagne pour les élections législatives et présidentielles de décembre 2023.

Néanmoins, le doute plane au regard du temps prédéterminé pour épuiser toutes les matières restées dans les différentes commissions.