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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 aout 2024
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Société

SOCODA : pièce à l'appui, les agents attestent la légalité de Nyoka Longo à la tête du Conseil d'administration de cette structure!

2023-08-31
31.08.2023
Culture
2023-08-31
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Jossart Nyoka Longo M'vula

"Il n'existe aucune duplicité à la tête du Conseil d'administration de la Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits voisins, (SOCODA)", tels sont les propos des agents de cette structure des droits d'auteur. Ces derniers décident d’apporter leur soutien à Jossart Nyoka Longo M'vula, le seul Président du Conseil d’Administration légalement reconnu.

Ces agents qui ont préféré s'exprimer sous le sceau de l’anonymat ont brandi un document juridique, une façon pour eux d'étayer leur thèse.

"Nous rassurons l’opinion, nos sociétaires et nos partenaires que la SOCODA fonctionne normalement. Le procureur général près de la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha vient même de prendre acte de la transmission de l’arrêt sous RCA 39.022, annulant définitivement l’Assemblée générale ordinaire du 09 février 2023 qui avait porté en son temps Blaise Bula à la tête de la SOCODA. Il a, d'ailleurs, à travers une correspondance, invité toutes les sociétés de s’acquitter de leurs redevances", ont-ils éclairé la lanterne de l'opinion.

Pour rappel, se fiant à un arrêt exécutoire RCA 39.022 du 24 avril 2023 de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe reconnaissant le Conseil d’administration dirigé par Jossart Nyoka Longo M'vula dans ses fonctions de PCA,

la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a, à travers une correspondance dont une copie est parvenue à la rédaction d'opinion-info.cd, informé ses membres que, seul le Conseil d’administration Nyoka Longo doit engager la SOCODA.

 

Serge Mavungu
Opinion Info / MCP, via mediacongo.net
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