Le non-recouvrement de l’éco-redevance un manque à gagner pour le pays

Les déchets représentent aujourd’hui « l’or noir ». Leur recyclage génère d’importantes sources de financement ainsi que de nombreux emplois. Au cours de la 102ème réunion du Conseil des ministres, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a rappelé sa recommandation faite lors de la 85ème réunion du Conseil des ministres tenue le 03 février 2023 évoquant le besoin pour le pays d’implémenter le programme de gestion des déchets, des équipements électriques, électroniques et pneumatiques.

Les objectifs principaux de ce programme, indique le compte rendu du 102ème Conseil des ministres, visent la réduction des risques sanitaires et environnementaux inhérents au transfert de ces produits polluants des pays industrialisés vers la RDC. Et la mobilisation à l’international des ressources sous forme d’éco-redevance évaluées à plusieurs centaines de millions de dollars.

Ces ressources devront être destinées non seulement à financer ledit programme mais également à offrir une source de revenus supplémentaires au Gouvernement congolais susceptible de permettre le financement d’autres projets d’investissement, d’assainissement, comme la gestion des déchets ménagers.

La source rapporte que toutes ces ressources non collectées actuellement constituent un manque à gagner intolérable pour le pays. Il est donc plus que nécessaire de faire diligence afin de rendre opérationnel ce programme, aussi bien dans son volet financier qu’environnemental.

Des fonds pour la mise en place d’une infrastructure de gestion et de retraitement des déchets

Les barèmes applicables aux différents produits étant fixés sur base des standards internationaux bien connus des fabricants et des exportateurs, il n’y a donc aucune raison que la République démocratique du Congo continue à perdre ces fonds, qui lui sont pourtant nécessaires pour la mise en place d’une infrastructure de gestion et de retraitement des déchets, des équipements électriques, électroniques et pneumatiques.

Le dispositif qui sera mis en place au niveau national pourra permettre à RDC de recouvrer ses éco-redevances (taxe de recyclage anticipée) perçues par les fournisseurs internationaux lors de la vente aux importateurs des équipements électroniques.

La ministre d’Etat, ministre de l’Environnement et Développement durable et le ministre des Finances ont été chargés de faire diligence pour permettre à l’Etat de recouvrer ces fonds.

Pour rappel, la RDC dispose d’un programme de gestion des déchets des équipements électroniques et pneumatiques (DEEE), élaboré conformément aux dispositions de la Convention de Bâle de 1989, entrée en vigueur en 1992 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), sur les mouvements transfrontaliers entre pays des produits potentiellement dangereux pour la santé des populations et l’environnement lorsqu’ils sont en fin de vie.