PEES dans le cadre du Programme de Préparation, de réponse et de Résilience aux urgences sanitaires utilisant l'approche programmatique en plusieurs phases en RDC (P504532)

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)

1. La République démocratique du Congo (le Récipiendaire) mettra en œuvre le Programme de Préparation, de Réponse et de Résilience aux Urgences Sanitaires en République démocratique du Congo en utilisant l'Approche Programmatique Multiphasique (le projet), avec la participation du ministère de la Santé publique, de l'Hygiène et de la Prévention par l'intermédiaire de l'équipe de coordination du projet (PCT), comme indiqué dans l'Accord de financement. L’Association Internationale de Développement (l’IDA) a accepté d’accorder un financement (P504532) pour le projet comme indiqué dans l'Accord référencé.

2. Le Récipiendaire veillera à ce que le Projet soit réalisé conformément aux normes environnementales et sociales (NES), et au Plan d’Engagement Environnemental et Social d'une manière acceptable pour l'IDA. Le PEES fait partie de l'Accord de Financement. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont le sens qui leur est attribué dans l'Accord auquel il est fait référence.

3. Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES définit les mesures et actions matérielles que le Récipiendaire doit mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, notamment, le cas échéant, le calendrier des actions et mesures, les dispositions institutionnelles, le personnel, les formations, le suivi et les rapports, ainsi que la gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, qui doivent tous faire l'objet d'une consultation et d'une publication préalables, conformément aux NES, sous une forme et une substance, et d'une manière jugée acceptable par l’IDA. Une fois adoptés, lesdits instruments E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l'accord préalable écrit de l’IDA.

4. Comme convenu par l’IDA et le Récipiendaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles circonstances, le Récipiendaire par le biais du PCT et l’IDA conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signé entre l’IDA et le Coordonnateur du PCT. Le Récipiendaire doit publier rapidement le PEES mis à jour.

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------------------ VERSION ANGLAISE

ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN

1. The Democratic Republic of Congo (the Recipient) will implement the Democratic Republic of Congo Health Emergency Preparedness, Response and Resilience Project using the Multi-phase Programmatic Approach (the Project), with the involvement of the Ministry of Public Health, Hygiene and Prevention through the Project Coordination Team (PCT), as set out in the Financing Agreement. The International Development Association (IDA) (the Association) has agreed to provide financing (P504532) for the Project as set out in the referenced Agreement.

2. The Recipient shall ensure that the Project is carried out in accordance with the Environmental and Social Standards (ESSs) and this Environmental and Social Commitment Plan (ESCP), in a manner acceptable to the Association. The ESCP is a part of the Financing Agreement. Unless otherwise defined in this ESCP, capitalized terms used in this ESCP have the meanings ascribed to them in the referred agreement.

3. Without limitation to the foregoing, this ESCP sets out material measures and actions that the Recipient shall carry out or cause to be carried out, including, as applicable, the timeframes of the actions and measures, institutional arrangement, staffing, training, monitoring, and reporting arrangements, and grievance management. The ESCP also sets out the environmental and social (E&S) instruments that shall be adopted and implemented under the Project, all of which shall be subject to prior consultation and disclosure, consistent with the ESS, and in form and substance, and in a manner acceptable to the Association. Once adopted, said E&S instruments may be revised at any time with prior written agreement by the Association.

4. As agreed by the Association and the Recipient, this ESCP may be revised from time to time, if necessary, during Project implementation, to reflect adaptive management of Project changes and unforeseen circumstances or in response to Project performance. In such circumstances, the Recipient through the PCT and the Association agree to update the ESCP to reflect these changes through an exchange of letters signed between the Association and the PCT Coordinator. The Recipient shall promptly disclose the updated ESCP. 

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