Session de septembre : plusieurs dossiers brûlants attendus à l’Assemblée nationale

La rentrée parlementaire, c’est dans une semaine. La session étant essentiellement budgétaire, l’Assemblée nationale, en sa qualité d’autorité budgétaire, devra s’activer pour doter le pays d’un budget conséquent qui permette à l’exécutif national de faire face aux multiples défis qui l’accablent de toutes parts.

À ce propos, lors de sa dix-huitième réunion du Conseil des ministres de la semaine dernière, « le Premier ministre a exhorté le ministre d’État, ministre du Budget à finaliser l’avant-projet à soumettre au Conseil des ministres pour examen et adoption avant son dépôt au Parlement ». Outre l’examen de la loi de finances, d’autres dossiers brûlants attendent les élus du peuple, notamment le dossier de désignation des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

La question a défrayé la chronique il y a peu, divisant les chefs des confessions religieuses qui peinent à dégager un consensus autour du nom pour de celui qui doit succéder à Corneille Nangaa à la tête de la Céni. Curieusement, on n’en parle plus comme si l’organisation des élections en 2023 avait cessé d’être une priorité ! Mais il y a également des langues qui se délient pour dénoncer le nombre pas assez significatif d’initiatives de contrôle parlementaire au cours de la session de mars dernier. Ici encore, les députés devront doubler d’ardeur pour ne pas laisser la lourde tâche à l’Inspection générale des finances (IGF) seule. Cette session de septembre, c’est donc une session de tous les enjeux.

Dans une semaine, soit le 15 septembre, les députés et sénateurs reprennent le chemin de l’hémicycle pour la session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire. Seulement, cette session présente beaucoup d’enjeux pour la classe politique, tant plusieurs « cadavres » moisissent dans les placards du Parlement.

Au nombre de dossiers qui attendent des réponses, il y a le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, la mise en place des organes et animateurs de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante, le contrôle parlementaire…

Le gouvernement presque prêt avec le projet de budget 2022

Pour une fois, le gouvernement serait déjà prêt avec le projet de budget 2022. Il n’attend plus que l’ouverture de la session de septembre pour le déposer au bureau de la Chambre basse du Parlement. Au cours de la 18ème session de la réunion du gouvernement, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a informé le Conseil des ministres de la présentation au Parlement, à temps, du projet de budget pour l’exercice 2022, à l’occasion de la prochaine session parlementaire. « Le Premier ministre a exhorté le ministre d’État, ministre du Budget à finaliser l’avant-projet à soumettre au Conseil pour examen et adoption avant son dépôt au Parlement », a annoncé le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, dans son compte rendu lu, vendredi 3 septembre, sur les antennes de la télévision nationale congolaise.

Le ministre d’État, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a déclaré, à la clôture des travaux des conférences budgétaires, que les échanges et réflexions sont allés dans le sens de donner au peuple congolais un budget à la hauteur de ses attentes, tel que repris dans l’ambitieux programme du gouvernement, lequel traduit la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Au nombre d’innovations, Aimé Boji Sangara a relevé notamment une croissance exponentielle des recettes de l’État, la numérisation, la rationalisation des dépenses de l’État, la lutte contre la corruption, l’implication de toutes les Institutions de contrôle.

Mise en place d’une nouvelle Céni, la question divise

Un autre dossier très attendu au cours de cette session de septembre, c’est celui de la mise en place de la Centrale électorale dont la tâche incombe principalement aux confessions religieuses qui doivent désigner le successeur de Corneille Nangaa. Question éminemment sensible, elle divise la classe sociopolitique. Seulement voilà, les chefs religieux ont étalé leur incapacité à trouver un consensus autour de cette question. Constituée de 8 confessions religieuses, 6 se sont accordées autour du candidat Denis Kadima, sur « fonds de corruption » dénoncée par les catholiques et les protestants. Et depuis, le processus s’est enlisé. Dans leurs revendications, catholiques et protestants ont reçu l’appui de l’opposition incarnée par Lamuka qui va au-delà, en réclamant la dépolitisation de la Céni comme préalable à la tenue d’élections crédibles, apaisées et transparentes en 2023 et pas plus tard.

Pour sa part, le Front commun pour le Congo (FCC) conditionne sa participation au consensus au sein de la plateforme « Confessions religieuses », notamment dans la désignation du président de la CENI. Sans oublier que la plateforme politique chère au président de la république honoraire, Joseph Kabila, dénonce même la commission mixte-paritaire chargée d’examiner les dossiers des candidats à la Commission électorale nationale indépendante, à pied d’œuvre depuis quelques semaines à Kempinski Fleuve Congo Hôtel.

Face à toutes ces revendications, la Commission mixte-paritaire éprouve toutes les peines à boucler ses travaux. Dans ce climat de suspicion et de méfiance, il devient périlleux de poursuivre les travaux, sans tenir compte des avis de toutes les parties prenantes. « Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a décidé de rechercher, coûte que coûte, le consensus parce que la loi électorale est une loi participative, c’est-à-dire qu’elle requiert la participation des toutes les parties prenantes. Dès lors que les autres se retirent du processus, cela pose problème. Et si on commence avec des retraits, le futur promet d’être difficile. C’est la raison pour laquelle Christophe Mboso, dans sa sagesse, donne du temps au temps pour le consensus », a confié un membre du bureau de la Chambre basse du Parlement.

Fini le délai de grâce pour les Warriors

Si des voix se sont élevées pour constater que l’Assemblée nationale a dénoncé le nombre pas assez significatif d’initiatives de contrôle parlementaire au cours de la session de mars, le bureau a, par la bouche du rapporteur Joseph Lembi Libula, laissé entendre que le délai de grâce accordé au gouvernement Sama Lukonde a expiré. Ceci sous-entend que le contrôle parlementaire va s’intensifier au cours de la prochaine session de septembre. « Cette période de grâce étant largement épuisée, toutes les initiatives prises par les élus nationaux allant dans le sens du contrôle parlementaire ont été enregistrées et seront programmées au cours de la session de septembre et elles aboutiront bel et bien », a rassuré Lembi Libula Joseph.

Et comme pour demander aux membres de bien se tenir, le rapporteur a confié que « Toutes les propositions de lois déposées au bureau du premier vice-président, enregistrées, transmises au bureau d’études pour que celui-ci donne ses avis et considérations, selon la procédure. Le bureau d’études les transmettra au bureau de l’Assemblée nationale qui apposera ses annotations avant de les transmettre au gouvernement pour avis et considérations ». C’est dire que les enjeux sont de taille pour cette session ordinaire de septembre. La population qui attend beaucoup du gouvernement des « Warriors », a des yeux grandement ouverts sur ce qui se déroulera à l’hémicycle du Palais du peuple au cours de session qui s’ouvre ce 15 septembre.