Assemblée nationale : Mboso saisit la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 144 de la constitution
2021-06-17
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17.06.2021
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Christophe Mboso Nkodia, président de l'Assemblée nationale
Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia a saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 144, alinéa 2 et 3, de la constitution, en témoigne le service de communication de la chambre basse du Parlement.
Cette saisine, d’après le bureau de l’Assemblée nationale, vise à lever toute ambiguïté au sujet de l’article 115 de la constitution avec l’article 144 de la même loi fondamentale.
"Le Président Mboso a saisi la Cour pour s’assurer si il y avait lieu de clôturer la session comme le prévoit l’article 115 ou il fallait retarder sa clôture comme l’exige l’article 144 al. 2 et 3. Il s’est pas agi de faire interpréter la décision de la plénière", rapporte le compte Twitter de l’Assemblée nationale.
L’article 115 stipule que "l’Assemblée nationale et le Sénat, tiennent, chaque année, deux sessions ordinaires. La première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin, et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre".
Par ailleurs, l’article 144 dans son aliéna 3 indique que, pendant l’état d’urgence ou l’état de siège, la clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée.
Cette saisine intervient après que les députés nationaux ont refusé d’inscrire au calendrier de la session le projet de loi d’habilitation du gouvernement, du reste adopté en première lecture au Sénat.
Les députés nationaux ont estimé inopportun de doter au gouvernement le pouvoir de légiférer, à travers l’adoption de ce projet de loi d’habilitation, alors que la clôture de la session est retardée conformément aux prescrits de l’article 144 évoqué ci-haut.
Ce projet de loi d’habilitation comporte des mesures devant permettre au gouvernement de proroger l’état de siège, de réglementer sur le numérique ainsi que d’accroître et rationaliser les recettes intérieures.
Pour ce faire, cette démarche de Christophe Mboso est considérée de suspecte par certains élus nationaux qui, entrevoit à travers elle, un moyen de conduire à la clôture de la session pendant l’état de siège, afin d’examiner en amont le projet de loi d’habilitation, lequel permettra au gouvernement de légiférer sur les modalités de l’état de siège pendant que le Parlement sera en vacances.
MediaCongo Corneille Lubaki
Corneille Lubaki
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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Bientôt là , tu finiras comme Kitenge Yezu. Elongi ekuba mpe ekauka likolo ya hydroquinone.
d'une cour constitutionnelle acquise! La cour ne peut en principe interpréter que ce qui paraît flou , jamais ce que le commun de mortel c'est-àdire même les non-initiés au droit peut comprendre. Si on recourt à la cour constitutionnelle pour interpréter "La République Démocratique du Congo est un Etat laic" , alors les psychiatres ont un grand travail dans ce pays!
Ailleurs, quand on a vielli on cherche à lèguer aux générations futures tout ce qu'il y a de meilleur. Ce sont les vieillards qui font de dons et legs parce qu'ils cherchent autnat que possible à corriger les erreurs et fautes de jeunesse. Mboso, pur produit du MPR, transhumant du FCC avec tous les maux faits aux Zairo-Congolais ne connaît ni répentance ni compassion. Nous comprennons qu'il est lié au pacte démonologique selon que les Congolais ne vivront jamais le bonheur sur leurs terres et rien ne peut se faire sans eux! C'est cela qui justifie son attitude. Car le vote de l'Assemblee était claire, mais il cherche une interprétation artificielle d'une cour constitutionnelle acquise!
Par essence la démocratie est avant tout un état d'esprit: Un état d'esprit n'est ni vieux ni jeune car il ne connaît pas ce produit de construction mentale appelé "temps". Pour les plus religieux, la démocratie est d'inspiration divine pour le bohneur de l'humanité. Par conséquent, seul les humains-libres (hommes pourvus d'amour et de compassion) peuvent la révendiquer et l'appliquer. Les esclaves inconscients attendent qu'on leur apporte la démocratie, les esclaves conscients estiment que c'est un droit d'être traité avec dignité réservée à une société démocratique. Patriotiquement
@La Perspicacité, je t'ai répondu sur ton commentaire m'adressé dans l'autre article. Ça te veut la peine de lure le tableau que j'ai peint de SHAKA, toi et consorts.
Mbosso va mourrir ces jous ici comme Kitenge yesu. Pas de souci, c'est un con aventurier.
Journaliste. Journaliste revient à la raison. Ta démocratie est encore jeune et encore si elle existe!
Pourquoi tant de négativisme dans tes écrits? On écrit pour être éclairé et toi tu trouves ça suspect
Oh, nous congolais, sommes-nous devenus une race de vipère!!!!
Ailleurs, on encourage la collaboration entre les institutions de l’Etat. Chez nous, on cherche toujours la paille dans l’œil de l’autre sans proposer des solutions. Allez y comprendre.
Intelligence au service du mal comme d'habitude. Comment un pays comme ça pourrait un jour décoller? Tous jurent au nom du peuple, mais jamais ne pensent ni au peuple moins encore au pays. Les dirigeants ont perdu le sens de civisme. Mawa!
Mr Mboso, le jeu auquel vous voulez vous livrer est un jeu très dangereux. Resaisisez-vous avant qu'il ne soit trop tard.
Mr Mboso, le jeu auquel vous voulez vous est un jeu très dangereux. Resaisisez-vous avant qu'il ne soit trop tard.
Mboso est un outil dans la mains du dictateur FATSHI mais cette fois-ci la cours constitutionelle ne va pas accepter se se ridiculiser d'avantage. qui vivra vera
Finalement Fatshi veut tirer les députés par la barbe ! Démocratie ou apprentissage a la Dictature. Si ça bloque, les 1080 conseillers peuvent trouver d'autres moyens
Christophe Mboso Nkodia, président de l'Assemblée nationale