Pour Jacques Djoli, la nomination de trois juges à la Haute Cour, pas conforme à la Constitution

Néanmoins, ce professeur de droit constitutionnel conseille un compromis entre les deux camps en conflit.

Le débat autour de l'ordonnance du président Félix Tshisekedi du 17 juillet dernier, portant notamment, nomination de trois juges de la Cour constitutionnelle, est loin d'être définitivement clos. Ce, en dépit de la cérémonie de prestation des concernés, mercredi 21 octobre au Palais du peuple. Pas plus tard qu'hier jeudi, Jacques Djoli, Prof de droit Constitutionnel à l'Université de Kinshasa (UNIKIN), est revenu sur la même question, devant les jeunesses kabilistes, réunie dans la salle de paroisse Notre dame de Fatima à Gombe.

Sans langue de bois, ce scientifique confirme l'inconstitutionnalité, mieux le caractère anticonstitutionnel de la décision sus-évoquée du Président Félix Tshisekedi. Autrement dit, Jacques Djoli soutient formellement que l'ordonnance du 17 juillet denier a été prise en violation de la constitution. Puisque ce sujet est la cause principale (apparente ?) du conflit actuel entre le Président Félix Tshisekedi et le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, l'hôte de la Jeunesse Kabiliste à la paroisse Notre dame de Fatima, se met du côté de la sagesse. Il invite les deux acteurs majeurs à trouver un compromis, salutaire pour la mère-patrie.

"En 60 ans d'indépendance, notre pays vit dans une crise permanente dont la cause principale est l'irrespect de la Constitution et l'absence de culture constitutionnelle et d'adhésion au constitutionnalisme", rappelle Jacques Djoli. Considérant ce triste héritage du passé, ce spécialiste du droit constitutionnel, pense que l'heure a sonné pour tester un nouveau paradigme, sur fond de changement de mentalité. Techniquement, l'orateur appelle à ce qu'il qualifie de conversion de tous aux vertus du constitutionnalisme, au respect des principes et des règles constitutionnels.

CHOISIR ENTRE UNE CRISE ET UN REGLEMENT CIVILISE

Faisant l'autopsie des enjeux de la violation de la Constitution face à la crise politique ambiante en RD Congo, le Prof Jacques Djoli y va de son bilan clinique. "Le constituant congolais n'a pas prévu, n'a pas conçu, n'a pas voulu que le Président de la république soit en conflit avec le Premier ministre, parce qu'il a le suffrage populaire direct, alors que le Premier ministre est l'émanation de la majorité parlementaire", explique-t-il.

Question. Que faire lorsqu'une crise surgit entre ces deux acteurs politiques majeurs ? Comment s'y prendre autrement, dès lors que la Constitution reste muette sur ce cas de figure? Posant cette problématique de brûlante actualité, Jacques Djoli a une partie de la réponse. "Dans ce cas, il y a le dit et le non-dit. Le non-dit est que vous acceptez d'entrainer le pays dans la crise. Par contre, le "dit", c'est qu'il faille absolument chercher à trouver un compromis", conseille-t-il.

En situation de conflit, l'arme du dialogue ayant plus de vertus que le dialogue des armes, l'orateur met en exergue le modèle fondationnaliste ou cohérentiste de la Constitution en vigueur, qu'il qualifie de constitution de compromis et non de compromission. "On ne voulait pas avoir un organe tout-puissant, comme à l'époque de feu le maréchal Mobutu. On voulait plutôt avoir un Président de la république arbitre et conciliateur. C'est la dimension anthropologique de la Constitution que le droit ne peut pas régler. C'est là qu'il y a notre responsabilité en tant que politique, Chef de l'Etat, Premier ministre".

Après cet éclairage épistémique, Jacques Djoli considère que la question essentielle qui s'impose, est celle de savoir à quel dessein les Congolais entendent vouer leur pays. "Est-ce que vous voulez envoyer votre pays dans la crise ou vous voulez régler le problème en gens civilisés", lance-t-il à l'assistance. Reconnaissant à chacun, la liberté de répondre à cette question existentielle pour la nation congolaise, l'orateur souligne, néanmoins, que le droit constitutionnel est un droit des civilisés. "Si vous ne voulez pas le compromis, il faut divorcer et assumer les conséquences. Dans un Etat démocratique, les gens ne s'injurient pas comme des voleurs. Ils SE parlent et discutent", souligne-t-il.

"FONCTIONNER ENSEMBLE DANS L'HARMONIE"

Instruit par la réalité de la pratique politique bien de la RD Congo, Jaques Djoli fait remarquer que les institutions de 2019 sont celles qui doivent apprendre à fonctionner ensemble, dans l'harmonie et dans la concertation.

"Le Président de la république travaille avec le Premier ministre dans un cadre de bicéphalisme de l'Exécutif tenu par un duo. S'il y a un duel, la porte de sortie est au Premier ministre parce qu'il peut démissionner et non le Chef de l'Etat. Est-ce que c'est cela la solution à la crise politique actuelle", s'interroge non sans doute, cet érudit du droit constitutionnel.

Convaincu que s'il faut réviser la Constitution, rien que pour y insérer une disposition prévoyant la révocation du Premier ministre, Jacques Djoli déduit que ce ne serait pas là, la puissance d'un texte constitutionnel. "La force d'un texte constitutionnel est dans l'adhésion, le sens de l'Etat et de compromis des acteurs politiques", renchérit-il.

Pour leur part, les jeunes kabilistes soutiennent que l'ère des hommes forts, en lieu et place des lois fortes, est révolue. "Le pays doit être régi par la Constitution et non par d'états émotionnels", déclarent-ils, non sans dénoncer ce qu'ils ont qualifié de violation de la Constitution par le Magistrat suprême du pays, au travers de ses ordonnances du 17 juillet. "A la lumière des ordonnances présidentielles du 18 juillet, nous signons et persistons que le Chef de l'Etat a violé la constitution. Etant donné que cette constitution est le fruit d'un compromis politique, nous n'entendons pas, au stade actuel de la crise, actionner son article 64. Mais vous sentez qu'à travers ce genre de rencontres, nous sommes déjà en phase de mettre en œuvre le prescrit de cet article de la constitution qui nous reconnait le pouvoir et le plein droit d'agir conformément aux textes", réplique un jeune Kabiliste.