Le ministre de la Justice interpellé… quelques heures

Nouveau rebonsdissement dans ce que l’on peut appeler désormais « l’affaire de la proposition de loi Minaku – Sakata », visant à limiter le pouvoir des magistrats au profit du ministre de la Justice.

Vendredi, au conseil des ministres, il est apparu clairement que le ministre de la Justice et vice-Premier ministre Célestin Tunda avait court-circuité tous ses collègues  et le président de la République en renvoyant un avis favorable au nom du gouvernement sur le texte de la proposition de loi, sans que l’exécutif n’ait été avisé.

Pour le professeur de droit constitutionnel André Mbata, dès vendredi soir, il ne faisait aucun doute que le ministre de la Justice, par ailleurs avocat, avait commis un faux et qu’il y avait flagrance. Dans ce contexte, le ministre doit être arrêté, disait-il.

Quelques heures plus tard, le ministre était interpellé.

En effet, ce samedi en milieu d’après-midi, des policiers se sont présentés au domicile du Vice-Premier et ministre de la Justice. Une semaine jour pour jour après la condamnation « historique » en RDC du directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, c’est à une arrestation tout  aussi « historique »  que pensaient assister les Congolais.

« Un ministre de la justice arrêté, c’était inimaginable jusqu’à ce samedi »,  explique un ancien ministre du gouvernement Matata.

Le ton monte avec les évêques

Ce samedi matin, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a aussi haussé le ton face à cette tentative du FCC de mettre totalement la main sur la justice. Les évêques congolais se sont dit inquiets de l’évolution de la situation sociopolitique en RDC. Ils ont appelé les Congolais à la vigilance mais aussi à la non-violence, avant de tailler des croupières à la majorité législative largement dirigée par les « élus » de Kabila. « Nous sommes persuadés qu’un Etat de droit repose sur des principes démocratiques qui s’inspirent non seulement de la règle de la majorité, mais aussi de la reconnaissance des valeurs morales fondamentales respectueuses de la dignité humaine, de la vie et des droits intangibles et inaliénables de chaque homme. La loi de la majorité n’est pas nécessairement synonyme de vérité ou de raison, ni garantie de cohésion sociale. Une majorité parlementaire, si légale soit-elle, perd sa légitimité quand elle est déconnectée des intérêts et du bien-être du Peuple ». Avant de poursuivre dans leur communiqué : « En plus, il est inadmissible que les lois soient taillées sur mesure selon les ambitions des leaders politiques, partis ou des plateformes politiques ou que certains de nos compatriotes montent des stratégies pour vider les Institutions d’appui à la démocratie de leur indépendance fondée sur la Constitution afin de les inféoder à leur diktat. Ces agissements ne contribuent qu’à la destruction de la cohésion nationale et à la déstabilisation des Institutions étatiques ».

Outre la proposition de loi Minaku-Sakata, la Cenco rappelait ainsi les manoeuvres orchestrées autour de la désignation de la nouvelle direction de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui doit être le moteur des prochaines législatives et de la présidentielle en 2023.

Certains pans de la société civile ont aussi appelé au respect du droit et de la séparation  des pouvoirs. Ils ont donné jusqu’au 29 juin à minuit pour que la proposition de loi soit retirée. Dans le cas contraire, ils entendent appeler la population à descendre dans la rue, dès le 30 juin, jour férié, s’il en est, puisqu’il s’agit de la date de la fête nationale. Cette année, faut-il le rappeler, la RDC célèbre les 60 ans de son indépendance. Un 30 juin sans faste à cause du Covid-19 mais sous haute tension.

Une bonne heure après son interpellation, le ministre de la Justice sortait tranquillement de la Cour de Cassation et rentrait chez lui en compagnie de quelques cadres du PPRD, dont Emmanuel Ramazani Shadary, secrétaire général du parti qui en a profité pour lancer de grands « On ne nous intimidera pas », devant les caméras, micros et autres smartphones présents dans la pièce,

Séparation des pouvoirs obligent, si un dossier judiciaire devait être ouvert contre le ministre, il faudrait l’accord du Premier ministre et ensuite d’une majorité de députés pour que son immunité puisse être levé. La composition de l’Assemblée nationale doit permettre au ministre d’être relativement serein.

Quid de la proposition Minaku-Sakala

Reste la question de la proposition de loi Minaku-Sakata. Depuis mardi dernier, les critiques pleuvent sur le FCC,  la grogne est perceptible jusque dans la rue. Ces signaux suffiront-ils pour pousser  le PPRD à retirer le texte ?

Il faut se souvenir que la proposition de loi n’est pas apparue à l’improviste. Le FCC s’est réunit en marge de la dernière ligne droite du procès Kamerhe. Certains pontes  de la kabilie ont clairement fait savoir qu’ils se sentaient désormais menacés par la justice. Cette nouvelle loi devait leur accorder une garantie supplémentaire. Dans les pontes du FCC, tous les regards se portent sur Albert Yuma, le patron de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et de la Gécamines. Un personnage clé du financement de la structure du FCC et du clan Kabila, un personnage  dont la tête est réclamée depuis de très longs mois par les Etats-Unis.

Le FCC va-t-il tenter le passage en force, quitte à prendre le risque de faire gonfler le mécontentement populaire ou va-t-il retirer le teste pour montrer sa bonne volonté ? De la réponse à cette question dépend la quiétude du 30 juin et peut-être de tout l’été en RDC.