Le ministre du Portefeuille sommé de notifier les mandataires nommés dans quatre sociétés de l’Etat

Dans une correspondance signée par son directeur de cabinet, le chef de l’Etat recadre le ministre du Portefeuille pour refus d’exécuter les notifications de nouveaux mandataires. Il demande au premier ministre de l’instruire à exécuter, dans les 48 heures, les ordonnances récemment signées.

En cas de refus, prévient Ebrande Kolongele, ce dernier va subir de sanctions appropriées pour manquements graves aux devoirs de ses fonctions.

En effet, le directeur de Cabinet du chef de l’Etat constate un manque de respect d’exécuter les ordres présidentiels par le ministre Clément Kuete, rappelle ce dernier à l’ordre et évoque quatre manquements graves qui risquent de lui coûter de sanctions administratives.

Primo. Le cas de force majeure, telle qu’évoquée par le ministre du portefeuille, caractérise tout simplement un acte d’insoumission inacceptable.

Tout simplement parce que le ministre n’a pas besoin de se déplacer pour notifier ces ordonnances aux personnes concernées qui sont d’ailleurs à Kinshasa, dans la même ville que lui.

Secundo. La tenue des assemblées ne requiert nullement un déplacement ou mouvement de personnes. D’autant plus que l’Etat, actionnaire unique est représenté par le ministre du portefeuille et il n’ pas besoin de se déplacer de son bureau pour y participer.

Tertio. Les ordonnances du président de la République entrent en vigueur à l’instar de n’importe quel acte administratif, à la date de leur signature.

Ne pas y donner effet, comme il l’a fait, caractérise une faute grave aux devoirs de ses fonctions en application des articles 26, 36 et 37 de la loi portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président et les membres du Gouvernement.

Quarto. Les mesures conservatoires évoquées sont sans fondement légal et relèvent de la violation de des règles régissant le fonctionnement de sociétés commerciales.

Pour rappel, plusieurs mandataires nouvellement nommés des entreprises publiques attendent leur notification.

Les entreprises concernées sont la Société commerciale des transports et des ports (SCTP SA), la Régie des voies aériennes (RVA SA), les Lignes maritimes congolaise (LMC SA) et la Caisse d’épargne du Congo (CADECO SA).