Sénat : la procédure a été respectée, les courriers de la DGCMP l’attestent

Dans l’affaire des travaux de réfection de la salle des plénières du Sénat, les détracteurs d’Alexis Thambwe Mwamba ont tout faux. Ils ont parlé de l’attribution du marché à une entreprise non concernée. Ils ont vite crié à la violation de la procédure alors que le président de la Chambre haute a sollicité et obtenu les autorisations de l’organe attitré…

L’affaire fait couler encres et salives. Pourtant, tout s’est passé selon les recommandations de la Direction générale de contrôle de marché public -DGCMP- en vue d’aboutir à la rénovation, en toute urgence, de la salle des plénières de la Chambre haute. Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat, a respecté toute la procédure. L’attestent, deux correspondances de la DGCMP, toutes adressées au speaker de la Chambre haute en la date du 20 janvier 2020, auxquelles la rédaction d’AfricaNews a eu accès.

La première concerne l’avis de non objection de la DGCMP au Plan de passation des marchés, exercice 2020, relatif aux travaux de réfection de la salle de plénière du Sénat. La seconde fait mentir les pourfendeurs d’Alexis Thambwe Mwamba qui ont cité SOGEDI comme entreprise ayant exécuté les travaux de mise à jour de l’hémicycle de la Chambre haute. Cette entreprise ne semble pas exister dans le répertoire du Guichet unique des entreprises. Même alors, ce n’est pas elle qui a fait revêtir le Sénat de sa plus belle robe. Les travaux ont été plutôt assurés par Modern Construction comme l’indique la seconde correspondance de la DGCMP au speaker ATM.

Cette dernière missive est encore plus éloquente et expressive quand elle renseigne : « La Direction générale du contrôle des marchés publics accorde l’autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré avec l’Entreprise Modern Construction ». Plus explicitement, la lettre du DG de la DGCMP blanchit Thambwe Mwamba, qui aura recouru au gré à gré après avoir reçu l’instruction spéciale de l’organe habilité.

L’autorisation de la DGCMP de recourir au gré à gré n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat de l’addition d’un certain nombre de faits concrets, repris dans cette même correspondance. « La prestigieuse salle traditionnellement utilisée pour accueillir les plénières du Sénat est dans un état de déliquescence et de délabrement très avancé », a constaté la DGCMP après examen de la requête d’Alexis Thambwe Mwamba. Puis : « Devant l’urgence et la nécessité de terminer les travaux avant le démarrage de la session parlementaire du mois de mars 2020, le Sénat souhaite conclure par entente directe un marché avec l’entreprise Modern Construction qui accepte de préfinancer lesdits travaux ; la requête du service est conforme aux dispositions de l’article 42 point 4 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ».

Leçon : il n’y avait pas lieu de crier à la violation de la procédure puisque le président de la Chambre haute a sollicité et obtenu les autorisations de l’organe attitré, la DGCMP. Conclusion : ATM sort clean de ce feuilleton. A son origine, l’on retrouve la sénatrice Bijoux Goya qui, via une lettre, a demandé au Président du Sénat des éclaircissements au sujet de la passation du marché des travaux de transformation de l’hémicycle de la Chambre haute et ses dépendances.

Réponse écrite de Thambwe à Goya

Au nom de la transparence, ATM, dans sa missive du 5 mai, a indiqué que les différentes pièces nécessaires pour éclairer la lanterne de sa destinataire sont disponibles à la Questure du Sénat. Il s’agit entre autres de la demande d’autorisation spéciale, de l’avis de non objection DGCMP, du plan de passation de marché, du contrat entre Modern Construction et le Sénat, bon de commande, facture, etc.

Le speaker du Sénat a fait savoir que sa réplique orale, donnée à la faveur de la plénière du 30 avril 2020, a été conforme « aux dispositions de l’article 195 de notre Règlement intérieur ».