Programme de 100 jours de Tshisekedi : Le Parquet s'approche du sommet

Dans le cadre des enquêtes autour de présumés détournements des fonds alloués à l'exécution des travaux du Programme d'urgence du chef de l'Etat, Vital Kamerhe, directeur de cabinet de Félix-Antoine Tshisekedi est invité à s'expliquer devant le Procureur général près la Cour d'appel de Matete.

Seulement, cette invitation appelle un certain questionnement. À quel titre Vital Kamerhe est-il invité à l'office du procureur? Y va-t-il en tant que renseignant, témoin ou prévenu? En tout état de cause, la tournure que prend cette affaire avec l'invitation de Vital Kamerhe risque d'affaiblir le pouvoir de Félix Tshisekedi, du reste, quelle que soit l'issue que prend cette saga. Pendant ce temps, l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) crie à la provocation et se dit prête à affronter cette nouvelle guerre. Et les Congolais qui assistent depuis des mois à des arrestations spectaculaires dans cette affaire s’impatientent pour voir l’éclairage du droit. À force de trainer, cet éclairage sent finalement la mainmise politique avec la brouille entre alliés, signataires hier de l’accord de Nairobi ayant porté Tshisekedi au pouvoir.

Les enquêtes que mènent le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete sont encore loin de livrer la lumière sur les détournements « supposés » des fonds alloués au programme d'urgence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

Après la série d’arrestations spectaculaires des patrons d’entreprises publiques et privées commises à l’exécution des travaux sur le terrain, du directeur général d’une banque commerciale de la place, et la libération de certains d'eux sous caution, sans que l’opinion n’ait écho des tenants et des aboutissants de cette affaire, c’est finalement une grosse pointure du régime qui est appelée à comparaitre au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete.

Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République, a bel et bien reçu une invitation du procureur général près la Cour d’appel de Matete, le  samedi 4 avril 2020.

Dans ce document qui fait le buzz sur la toile, Vital Kamerhe est invité à se présenter à l’office du PG le lundi 6 avril dans la matinée.

Renseignant, témoin ou prévenu ? En quelle qualité le dircab du chef de l’Etat va-t-il comparaitre devant le Procureur général, lui qui a longtemps été pointé du doigt à tort ou à raison par ses détracteurs pour « sa présumée implication » dans les détournements des fonds alloués au programme d'urgence du chef de l’Etat. La question demeure.

Qui en veut à Vital Kamerhe ?

D’emblée, c’est la polémique sur le privilège de juridiction pour un directeur de cabinet du chef de l’Etat en exercice. Il a rang de vice-Premier ministre. Est-ce que la Cour d'appel est habilitée à auditionner un haut fonctionnaire de l'État du rang d'un VPM? Pour Me Serge Mayamba, juriste et député national honoraire (Udps), le dircab ne jouit pas de privilège de juridiction, même s’il a rang de vice-Premier ministre.

Bien plus, soutient ce praticien du droit, « le parquet ayant la charge des investigations peut inviter tout le monde pour obtenir des informations. Il faut plutôt faire allusion au privilège de poursuites ».

Comme Serge Mayamba, un autre praticien du droit, proche du CACH qui a requis l’anonymat a fait savoir qu’un directeur de cabinet n’a aucun privilège de juridiction ni de poursuite. « Le rang protocolaire auquel on l’assimile est strictement limité aux considérations protocolaires et de rémunérations. S’agissant des procédures pénales ou autres judiciaires, il ne bénéficie d’aucune immunité ou dérogation de poursuite. Ce sont les dispositions de procédure  pénale relative aux témoins… L’ordonnance présidentielle portant établissement des équivalences des traitements et avantages sociaux, le plaçant en position de ceux du Vice-Premier ministre ne fait pas de lui un membre du gouvernement et ne lui accorde point les privilèges de poursuites ou juridiction pour qu’on lui applique l’article 80 de la loi n°13/0110 du 19/01/2013 portant procédure devant la Cour de Cassation ».

Au-delà de ce débat de droit, l’invitation lancée à Vital Kamerhe suscite d’autres interrogations sur des enquêtes qui semblent s’éterniser avec des revirements, notamment les libérations de plusieurs responsables des services publics et privés, impliqués dans l'exécution des travaux dans  le cadre du programme d'urgence du président de la République.

Entretemps, des coups bas sont dénoncés dans la gestion de cette affaire. Il y a peu, le chef de l’Etat, lui-même avait dénoncé des pressions faites à certains prévenus en détention. Certains, apprend-on, ont été forcés de citer le nom du dircab du chef de l’Etat. Et dans la foulée, ils ont été libérés moyennant des cautions.

Pour un proche de l’UNC, le Procureur n’est pas en même temps juge pour arrêter et exiger une caution de libération.

« Tout se joue dans l’angle politique », dénonce-t-on dans les milieux proches de l’UNC. Des indiscrétions font état de plusieurs implications, notamment dans les rangs du parti au pouvoir (Udps). Et pourtant, le jeu devant conduire à la neutralisation politique de l’actuel dircab du chef de l’État, candidat officiel de la coalition CACH à la présidentielle de 2023 (suivant l’accord de Nairobi) est un pari risqué. C’est l’image du chef de l’Etat qui sera écornée ! Il s’agit là d’une réalité, peut-être non comprise à Limete, par ceux qui estiment que Vital Kamerhe prend trop d’espace.

À qui va profiter l'affaiblissement de ce pouvoir ?

Si entre alliés (Udps-Unc), les vues divergent depuis le début de cette affaire, les Congolais s’impatientent de voir la justice agir en toute objectivité en éclairant définitivement la gestion des fonds alloués au programme d’urgence du chef de l’Etat.

Et politiquement, avec un gouvernement qui peine à relever les défis sociaux et économiques, sans compter la crise sanitaire mondiale (covid-19) qui s’est ajoutée, seul le programme d'urgence du président de la République renferme son vrai bilan politique au pouvoir (gratuité de l’enseignement, éradication de l’épidémie à Ebola, restauration de l’autorité de l’Etat à l’Est, remettre la RDC dans le concert diplomatique de la région, etc.)

Ainsi, la brèche judiciaire ouverte avec l'invitation lancée à Vital Kamerhe, ténor du pouvoir de Félix Tshisekedi, est une pente glissante. Mais au-delà, ce combat en interne au sein de la coalition CACH ne sera pas sans conséquence. La crise qui éclate va affaiblir le pouvoir… L'inquiétude est bien réelle. Aujourd’hui dans l’opinion, l’image du programme de 100 jours se résume par un deal pour des détournements. Un coup fatal pour le président de la République.

Sujet qui fâche ! L’UNC s’en tient à l’accord de Nairobi

La direction politique de l’Union pour la nation congolaise, parti de Vital Kamerhe, a vite pris position. À l’issue d’une réunion ce dimanche 5 avril à Kinshasa, elle a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’acharnement et de campagne de diabolisation par certaines officines sur la personne de Vital Kamerhe.

L’UNC qui a réaffirmé son attachement à l’état de droit, a noté que l’invitation de son leader au Parquet est le point culminant de l’acharnement. « C’est en sa qualité de directeur de cabinet du chef de l’Etat et au nom de ce dernier que l’honorable Vital Kamerhe a managé le programme de 100 jours initié par le président de la République au moment où tout le monde attendait la mise en place et l’investiture du gouvernement issu des élections de 2018, évitant ainsi l’immobilisme et l’attentisme préjudiciable à la nation », note-t-on dans la déclaration politique du parti.

Le parti de Vital Kamerhe dit s’en tenir, à l’accord créant le Cap pour le changement (CACH), qui a porté Félix Tshisekedi au pouvoir.

Pour rappel, le président Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe avaient signé un accord de coalition en 2018, qui leur a permis de remporter la présidentielle du 30 décembre 2018 en RDC. Depuis, le chef de l’Etat et son allié dirigent le pays, alors que ce dernier est nommé directeur de cabinet.