DGI : fausse alerte sur le dégrèvement de plus de 500 millions de FC !

Cela devient, apparemment, une  pratique malsaine ancrée dans les mœurs des politiques congolais  qu’à  la veille  de nouvelles mises en place dans les entreprises publiques et services  générateurs des recettes, l’effervescence gagne les esprits jusqu’au point de chercher, à tout prix, des poux sur les têtes des  dirigeants aux compétences avérées. 

Tel est, malheureusement,  le cas de cette  vaste campagne de désinformation se rapportant au dégrèvement de  plus de  500 millions de FC sur la base d’une décharge partielle d’impôt décidée, en toute transparence et  conformément au code des Impôts,  par la Direction Générale de la DGI au profit de Kibali Mining Services. Halte à l’intox !

L’information circule sur les réseaux sociaux, faisant état du dégrèvement par la Direction générale des impôts à  travers des pratiques prétendument  opaques des sociétés redevables à l’Etat congolais de millions de dollars, parmi lesquelles est citée Kibali Mining Services.  S’agit-il là d’une simple ignorance coupable ou d’une  mauvaise foi manifeste ? Telle est, normalement,  l’essentiel de la  question à laquelle il faudrait d’abord répondre.   Car, en réalité, une telle campagne  est, logiquement,  vouée à l’échec à l’examen des faits qui plaident par eux-mêmes en faveur de la régularité de l’opération accomplie en toute transparence et conformément au Code des Impôts en vigueur.

Procédure respectée 

Des sources proches du dossier renseignent,  en effet,  que l’affaire remonte à 2018. En exécution de l’ordre de mission du 13 juillet 2018, le Centre des impôts de Kisangani avait notifié à la société Kibali Mining (KMS) et ce,  suivant l’ordre de redressement du 22 février 2019,  une imposition initiale de 31.945.551.411,30 FC au titre de divers impôts relatifs aux revenus de 2017. Des impositions revues à la baisse par l’avis rectificatif  numéro 24.11 du 28 mai 2019, après prise en charge des observations motivées du contribuable en conformité avec l’article 38 de la loi 004/2003 du 13 mars portant réforme des procédures fiscales.

Les mêmes sources  indiquent,  par ailleurs,  que la société KMS avait introduit par la suite au Centre des Impôts de Kisangani une réclamation contre des impositions ultérieures portant sur un montant combiné de près de 18 millions de FC. Réclamation contestant toutes les têtes de redressement des dites impositions dont les deux principales portent sur le chiffre d’affaire éludé, tiré du principal client de KMS, à savoir,  Kibali Gold Mines (KGM) et de revenus payés au titre des rémunérations du personnel expatrié, déclarés à l’IPR/Expatriés et IERE, qui ont été intégrés à la base imposable à la TVA/Prestations extérieures et l’IBP de non-résidents.

Dans la foulée, la DPI Province Orientale avait transmis, pour compétence, au Directeur Général,  le projet de dégrèvement partiel des impositions issues des AMR, à concurrence d’un montant global de 5.041.814.289,70 FC. La haute hiérarchie du fisc a,  à son tour,  transmis, pour observations et avis,  le dossier contentieux aux services concernés.

Puis, en  tenant compte des avis émis par les services compétents, la Direction générale a clôturé le contentieux par sa décision portant dégrèvement partiel des impositions par les motifs suivants : l’inexistence du chiffre d’affaire éludé, le non-fondement de la requalification des revenus déclarés à l’’IPR/EXP et IERE comme une manipulation des prix de transfert…

Sur ce sujet, les experts soutiennent que cette décision ne  rentre dans les compétences du Directeur urbain  ou Principal des impôts que pour les contribuables relevant du centre des impôts lorsque le montant à dégrever se situe dans la fourchette de 50 et 500 millions de FC.

Donc, à partir de plus de 500 millions de Francs, c’est la compétence du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts   qui est requise.

Ils évoquent,  en outre, que  l’article 105 bis   dispose même  que le contribuable peut, en cas d’indigence ou de gêne le mettant dans l’impossibilité de de se libérer de sa dette envers le Trésor, solliciter la remise ou la modération des pénalités fiscales régulièrement mises à sa charge auprès du ministre ayant les Finances dans ses attributions.

A côté de la plaque…

Visiblement, ils se sont littéralement trompés d’adresse et de cible. Ils ont, superbement, tapé à côté de la plaque.

Au fond, tous ces tireurs des ficelles et champions du  «ôtes-toi de là que je m’y mette» sont-ils  capables d’apporter les preuves de toutes ces contre-vérités distillées sur la toile pour des besoins obscurs ? Au cas contraire, doit-on considérer qu’en ce temps où le vent du partage du gâteau souffle, tous les moyens sont devenus  bons pour  tenter, même désespérément,  de  sacrifier les têtes compétentes à la Direction Générale des Impôts,  alors que la RD. Congo, face à  la  basse conjoncture actuelle, en a encore besoin pour négocier son  dernier virage dans ses négociations avec les Institutions de Bretton Woods dont le FMI et la Banque Mondiale en termes d’efforts à conjuguer pour conjurer le déficit des recettes  au niveau du Trésor Public ?