RDC-Télécom : fraude, tricherie, coulage des recettes, F.Tshisekedi interpellé face au refus du contrôle sur la volumétrie du trafic téléphonique et des data

Félix Tshisekedi est interpellé. Le pays fait face à la mauvaise foi des sociétés des télécommunications qui, depuis toujours, refusent le contrôle. Le système fiscal congolais étant déclaratif, il a permis aux opérateurs du secteur de s’enrichir honteusement des années durant, en faisant de fausses déclarations de leurs vrais revenus. Aujourd’hui avec le changement, la roue doit désormais tourner contre la mafia et le coulage des recettes.

Tenez, une société des télécommunications en RDC déclare toujours avoir enregistré 2, 3 ou 5 millions des minutes d’appels par mois /ou soit moins de 10 millions des minutes par mois alors qu’en réalité, elle arrive à des milliards des minutes mensuellement. Quel gâchis, quelle énorme perte pour l’État congolais ! Pourtant, le gouvernement se bat pour redresser sa gestion afin d’avoir quelques millions de la Banque Mondiale pour financer la gratuité de l’enseignement. Or, seulement avec le vrai contrôle de la volumétrie du trafic téléphonique et les data, l’État congolais peut mobiliser jusqu’à 100 milliards de Francs congolais par mois dans le secteur des télécoms.

Le contrôle s’impose face aux fausses déclarations des opérateurs de téléphonie mobile

Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui a fait de la lutte contre la corruption, son cheval de bataille, doit imposer le contrôle. Son silence ne saurait se justifier dans un secteur où l’État congolais perd des milliards de dollars chaque année. Il doit nettoyer quelques brebis galeuses de sa cour engluées dans le bradage des intérêts collectifs.

Depuis des lustres, des présomptions sérieuses de fraude pèsent sur les sociétés des télécommunications. Aucune sincérité sur la déclaration de leurs revenus. Elles profitent de la faiblesse de l’État, de son manque d’équipements appropriés et d’expertise en matière de contrôle de leurs activités caractérisées par leur recours à une technologie actuelle et souvent sophistiquée.

Face à cette situation, le gouvernement congolais a intérêt de mettre en place un mécanisme efficace de contrôle pour s’assurer de la sincérité des déclarations des revenus des opérateurs.

Un expert du secteur a proposé au chef de l’État que le gouvernement recourt d’abord à des firmes spécialisées en la matière en vue non seulement du contrôle de la volumétrie du trafic téléphonique et des data mais également des communications internationales entrantes qui font l’objet d’un de détournement massif à travers le phénomène SIMBOX.

D’après lui, l’idéal sera pour le gouvernement de se doter à termes de ses propres équipements et de l’expertise nécessaire pour la réalisation de ce contrôle. Un atout important pour l’augmentation des recettes.

Des réseaux disséminés dans les institutions de la république pour stopper le contrôle

Des renseignements glanés de bonne source, il apparaît clairement que les sociétés de télécommunications ont réussi à mettre en poche des personnalités influentes un peu partout. Que ça soit à la présidence, à la primature, au Ministère des PTNTIC et même à l’ARPTC. Objectif, bloquer le contrôle. Ces gens se font graisser la patte. Des millions de dollars sont détournés au bénéfice d’une poignée d’individus.

Au lieu de payer l’Etat sur base de leur trafic, les sociétés des télécoms préfèrent se bourrer cet argent malhonnêtement. Et chaque fois qu’on parle du contrôle, la tête de l’initiateur de l’idée est mise à prix. Où est l’Etat de droit, où le droit du peuple ?

Le président Félix Tshisekedi lui-même était favorable et il est favorable jusqu’aujourd’hui pour le contrôle mais certains de ses collaborateurs impliqués, font tout pour que le contrôle du volume téléphonique et des data n’ait pas lieu, laissant aux opérateurs, sur base de leur déclaration mensongère, de faire échapper des millions de dollars, voir des milliards à l’Etat congolais.

Année 2020, année de l’action, Félix Tshisekedi doit scruter le secteur des télécoms qui, seulement avec le contrôle, peut lui donner des millions de dollars pour faire face aux projets urgents de la république.

En première ligne prêchant la bonne gouvernance, le président de la république doit désormais pousser le bouchon jusqu’au bout pour remettre l’État congolais dans ses droits face au coulage des recettes.

Les recettes en baisse aux PTNTIC

Des recettes sont en baisse au Ministère des PTNTIC. Pour preuve, le dernier trimestre de l’année 2019 a été caractérisé par un sérieux relâchement dans la mobilisation des recettes et les 13 milliards de FC mobilisés, démontrent que la courbe des recettes pique vers le bas.

Bien avant pourtant, près de 93% des recettes, soit à peu près 197 milliards de FC ont été constatées et liquidées au cours de trois premiers trimestres de l’année 2019 environ 7%, soit près de 13 milliards de Franc Congolais l’ont été au cours du dernier trimestre. ( janvier-mars 2019)

Dans la même période c’est-à-dire premier trimestre de l’année 2019, les assignations budgétaires ( 159 milliards constatés et liquidés en trois mois alors que les prévisions annuelles étaient de 104 milliards ) avaient été atteintes et même largement dépassées. C’était une performance jamais réalisée en trois mois.

Déjà que pour le dernier trimestre 2019, on est retombé très loin avec 13 milliards de FC, ça dénote de la faible capacité de mobilisation des recettes. Est-ce que le premier trimestre 2020 changera cette donne ?

Difficile de l’affirmer parceque le départ est déjà mauvais. Il y a risque que les assignations ne soient pas réalisées de lors que les projections de mobilisation annoncées dans le projet du budget 2020 sont basées sur des informations erronées.

Dans le cadre du projet du Budget 2020, on a parlé du renouvellement des titres de licences des opérateurs Orange et Africell ainsi que de l’activation de la technologie 5G, comme source de mobilisation ou mieux d’accroissement des recettes. Mauvaise piste.

Selon les informations récoupées, les sociétés Orange et Africell dont les licences seront encore valides jusqu’à l’an 2031, conformément aux avenants intervenus en 2011, ne pourront solliciter le renouvellement de leurs titres que sur leur demande expresse. A ce sujet, loi est claire.
" ... le renouvellement d’un titre, qui ne se fait que sur demande expresse de l’opérateur concerné, ne peut se faire que dans les 24 mois avant l’expiration de la durée de sa validation ".

Compter sur le renouvellement de licence cette année pour ces deux opérateurs paraît utopique d’autant plus que les licences d’Africell et Orange courent encore pour plus de 12 ans.

Deuxièmement, autre facteur de mobilisation annoncée dans le projet du Budgt 2020, c’est l’activation de la 5G. D’abord, la RDC et la plupart des pays ne disposent pas encore d’infrastructures appropriés. Même si l’UIT a prévu le lancement en 2020, cette technologie est gourmande quant à l’utilisation des capacités de transmission.

Des ingénieurs de l’ex-OCPT rappellent qu’utiliser la 5G, suppose l’existence d’un réseau de transmission à très haut débit fiable qui couvre l’étendue du territoire d’un pays.

" Notre pays ne dispose pas pas encore d’un tel réseau national à fibre optique pour prétendre accueillir la 5 G", a prévenu l’un d’eux.

A l’heure actuelle, il est impossible de parler de la 5G en RDC à moins de faire miroiter à la population un rêve irréalisable.

Pourtant, si la loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication avait été promulguée, la RDC bénéficierait de 92.1 millions de dollars de la Banque Mondiale, dans le cadre de l’Accord de financement " Don IDA H981-ZR" signé avec le gouvernement pour le déploiement, à travers la Société congolaise de Fibre optique ( SOCOF ), des réseaux fibre optique sur l’étendue du territoire national dans le cadre du projet CAB 5.

La promulgation de cette loi permettra également le développement de plusieurs services innovants et des réseaux qui contribueront nécessairement à l’accroissement des recettes. Mais plus d’une année déjà après sa transmission au chef de l’Etat, cette loi n’a jamais été promulguée jusqu’aujourd’hui malgré les prescrits de l’article 140 de la constitution.