Le pape François lève le secret pontifical sur les abus sexuels au sein de l’Eglise catholique

Les informations sur les dénonciations, procès et verdicts concernant les agressions sexuelles dans l’Eglise seront davantage rendues publiques, a annoncé le Vatican mardi.

Les associations de victimes de violences sexuelles dans l’Eglise catholique l’accusaient d’être un instrument de dissimulation et réclamaient depuis longtemps son abrogation. Elles viennent d’être entendues. Dorénavant, le secret pontifical, qui rend particulièrement opaques et frustrantes les procédures canoniques (selon le droit interne de l’Eglise) contre les clercs agresseurs, est aboli dans ces affaires. C’est ce qu’a décidé le pape François.

Un « rescrit » publié mardi 17 décembre par le Vatican établit que « le secret pontifical ne s’applique pas aux accusations, procès et décisions » concernant les violences sexuelles commises par des clercs sur des mineurs, des personnes vulnérables ou placées sous leur autorité, la dissimulation de tels faits par la hiérarchie et la détention de matériel pédopornographique.

Le texte prévoit néanmoins que les autorités ecclésiastiques devront traiter l’information sur les cas d’abus de manière à « assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité » pour les personnes mises en cause. Elle ne sera donc pas publique. En revanche, elle pourra être communiquée aux autorités judiciaires qui en feraient la demande.

Un secret partiellement levé

Jusqu’à présent, ce secret pontifical empêchait les victimes non seulement de suivre le déroulement de la procédure ecclésiastique contre un prêtre ou un religieux qui les avait agressées, mais également d’être informées de l’issue du procès et d’une éventuelle sanction de leur agresseur.

« Les plaintes, témoignages et documents de procédure » relatifs aux abus et conservés dans les archives du Vatican ou dans celles des diocèses pourront être communiqués aux autorités judiciaires qui les demanderaient. Il s’agit d’un « signe d’ouverture, de disponibilité, de transparence et de collaboration avec les autorités civiles », commente le directeur éditorial des médias du Vatican, Andrea Tornielli.

Cette décision s’inscrit dans la suite du sommet sur la pédophilie qui, en février, avait réuni à Rome tous les présidents de conférences épiscopales. Les associations de victimes avaient critiqué l’absence de décisions à l’issue de cette réunion. Depuis, le pontife a promulgué un premier décret, en mai, qui fait obligation à tout prêtre ou religieux qui aurait connaissance d’un cas de violence sexuelle de le signaler à son autorité ecclésiastique.

En revanche, une autre demande des associations de victimes n’a pour l’heure pas été acceptée par le Vatican, à savoir l’obligation de signaler les faits de violences sexuelles par des clercs aux autorités judiciaires de l’Etat dans lequel ils ont été commis.

Fin de mandat de l’ambassadeur du Vatican en France, accusé d’agressions sexuelles

Le pape François a accepté mardi 17 décembre la démission pour « limite d’âge » de l’ambassadeur du Vatican en France, l’Italien Mgr Luigi Ventura. Mgr Ventura est visé par les plaintes de quatre hommes, dont trois au moins l’accusent d’attouchements sexuels. Il avait été entendu par la police judiciaire française début avril et s’était rendu à des confrontations avec plusieurs de ces plaignants fin mai, au cours desquelles il avait nié les faits.

Le 8 juillet, − une première dans l’histoire moderne de la diplomatie vaticane −, le Saint-Siège avait levé l’immunité de Mgr Ventura, rendant possible d’éventuelles poursuites judiciaires. L’affaire avait éclaté en février avec la révélation de l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris, dans un contexte de multiples scandales sexuels touchant l’Eglise catholique.

La mairie de Paris avait signalé au parquet qu’un jeune cadre municipal s’était plaint d’attouchements répétés du nonce apostolique − des « mains aux fesses » − lors d’une cérémonie des vœux aux autorités diplomatiques en janvier à l’hôtel de Ville.