La proposition de loi créant l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption soumise au gouvernement

Initiée par le député Henri-Thomas Lokondo, le texte de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption est transmis au gouvernement par le bureau de l’Assemblée nationale pour d’éventuelles observations.

Pour l’élu de Mbandaka, son initiative est relancée dans un nouveau contexte où la croisade contre la corruption est lancée par le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi.

Dans son entendement, l’agence, telle une institution d’appui à la démocratie, devra notamment rechercher et analyser les faits de corruption, à quelque niveau que ce soit, se saisir des dossiers de corruption ou de délit connexe et d’y faire des investigations ; de recevoir les réclamations des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits de corruption ou des délits connexes et de se constituer partie civile ; d’initier toutes diligences utiles sur le bienfondé de ces réclamations en permettant aux personnes ou organismes mis en cause de prendre connaissance des faits allégués et de présenter des observations sur les faits dénoncés, pour leur transmission devant les cours et tribunaux ; d’identifier les causes structurelles de la corruption et des incriminations qui lui sont connexes et de proposer toutes réformes législatives réglementaires ou administratives tendant à promouvoir une bonne gouvernance, y compris dans les transactions internationales…

Dans le contexte politique actuel, la nécessité de renforcer l’application du dispositif légal de répression de la corruption s’explique du fait que la corruption constitue une des plus grandes entraves à la croissance économique. Aussi, le nouveau régime entend marquer la rupture avec le passé.

Le nouveau président de la RDC qui a déjà promis de mettre fin au règne des « intouchables corrupteurs et corrompus », n’a manqué d’évoquer le sujet lors de son adresse devant l’Assemblée générale des Nations unies à New York. En annonçant la circonscription par son pays d’un plan national du numérique, Félix Tshisekedi estime que la numérisation de l’économie permettra au pays d’enregistrer des progrès rapides dans la lutte contre la corruption et divers crimes économiques.