Scandale sexuel au Kongo Central: Le PG près la Cassation peut renvoyer la procédure pour vice de forme

Le PG près la Cassation peut renvoyer la procédure pour vice de forme du fait que la majorité absolue de 22 députés provinciaux n'était pas atteinte.

Le Dr Anatole Matusila, Président de l'Assemblée provinciale a déclaré après le vote de rejet des députés provinciaux contre le réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation Flory Kabange pour obtenir la levée des immunités du gouverneur de province Atou Matubuana par un vote de 21 contre. Ce n'est pas la majorité absolue de 22 députés provinciaux comme prescrit par la loi sur la libre Administration de provinces.

En cas de non-attente de la majorité absolue, le Président de l'organe délibérant convoque une séance subséquente au cours de laquelle le vote est requis à une majorité simple. Le Président de l'Assemblé provinciale a préféré envoyer le dossier au PG près la Cour de Cassation pour qu'il tire lui-même les conséquences de ce vote de rejet. Ce qui est certain c'est que le Parquet qui est l'organe de la loi va faire appliquer la loi.

RÉACTIONS CROISÉES AU REJET DE LA LEVÉE DES IMMUNITÉS !

Le bureau de l’Assemblée povinciale examinant, le mercredi 25 septembre, le requisitoire du procureur général près la Cour de cassation (©Infobascongo.net)

Ce qui veut dire renvoyer la procédure à l'Assemblée provinciale pour vice de forme et reprendre le vote pour obtenir la majorité absolue de 22 députés provinciaux sans quoi il faut alors passer à la séance subséquente qui n'exige qu'une majorité simple. Hier, les réactions contrastées ont fusé sur le rejet de la levée des immunités du gouverneur du Kongo central. Il y a deux catégories, ceux qui sont fous-furieux pour cette décision et ceux qui applaudissent de deux mains. La première est représentée par le député provincial Jean-Claude Vuemba et le leader du BDK, Ne Mwanda Nsemi tandis que la dernière se retrouve dans les propos du député national de la ville de Matadi Fabrice Puela Bindele.

Pour Ne Mwanda Nsemi, les députés provinciaux se sont comportés en véritables défenseurs des intérêts des Ne-Kongo en obéissant au mot d'ordre qu'il leur avait donné de rejeter avec force cette demande de levée des immunités, ce qui scelle leur unité ; Après cette étape, tous doivent venir le rencontrer pour décider de la suite des événements dont le Ne-Kongo doit être maitre et non dictés d'ailleurs. Même son de cloche dans la bouche du député provincial Jean-Claude Vuemba qui vante la responsabilité des députés provinciaux d'avoir sauvé l'honneur du peuple Ne-Kongo qui ne veut pas voir l'un de ses leaders traîner devant les Cours et Tribunaux dans une affaire montée de toutes pièce "par les ennemis" du Kongo central.

Pour cette catégorie des Ne-Kongo opposés avec virulence à la démarche du Parquet près la Cour de cassation pour la levée des immunités, le gouverneur Atou Matubuena n'a commis aucun acte répréhensible en rapport avec la loi. Tandis que pour l'autre groupe représenté par le député national Fabrice Puela, cette affaire est extrêmement grave et est une injure au peuple ne-Kongo sur le plan moral.

En lisant le réquisitoire du PG près la Cour de Cassation, on se rend compte que la culpabilité d'Atou ne fait l'ombre d'aucun doute. Le réquisitoire dit clairement que c'est bien lui qui est le comandataire du "faux viol" de son assistante par le vice-gouverneur. Le PG n'utilise pas le conditionnel mais il affirme, c'est après des enquêtes menées par son office. En plus, il faut noter que dans le même dossier il y a des personnes qui sont déjà en détention comme le REDOC ou la policière et l'assistante de Matou qui avait fait des aveux avant de fuir au Canada.

D'où Fabrice Puela demande si on est sur une autre planète quand il entend des gens qui crient à l'innocence du gouverneur. Pour lui, la procédure de rejet est nulle du fait que vote n'a pas réuni la majorité absolue de 22 députés provinciaux en plus du fait qu'un député invalidé a pris part au vote. Tous les regards sont désormais tournés vers l'office du PG près la Cour de Cassation, qui a la charge de cette affaire du scandale sexuel au gouvernorat du Kongo central. On ne sait pas s'il a encore quelques cordes à son arc pour contourner cette première difficulté. Tandis que côté FCC, Constant Mutamba, membre de la délégation qui s'est rendue sur place se dit déterminée à aller jusqu'au bout, leur plateforme, la kabilie, ayant la majorité à l'Assemblée provinciale.