Provinces
Selon l'Hôtel de ville, ces nominations et permutations à titre provisoire, sont motivées par des vacances consécutives à l'élection de certains anciens chefs d'exécutifs communaux à l'Assemblée nationale, au Sénat et aux Assemblées provinciales.
Finie la controverse autour de l'arrêté du Gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila, portant permutation et nomination des bourgmestres et bourgmestres adjoints des communes de Kinshasa. A l'issue de la Conférence des présidents hier mardi 20 août, le malentendu a finalement été levé. Huit bourgmestres et un bourgmestre adjoint ont été permutés au terme de l'arrêté rendu public hier.
Force est de constater que cet arrêté, que vient de rendre public le Gouvernorat de Kinshasa, correspond à son ébauche, qui avait fait l'objet de fuite samedi via les réseaux sociaux, mais qui fut qualifié de « faux » par Me Freddy Bonzeke, directeur de cabinet du gouverneur Gentiny Ngobila. « Le gouverneur n’a pas pris un arrêté qui nomme et qui permute les bourgmestres. Cet arrêté qui circule sur les réseaux sociaux est un faux », avait affirmé Me Freddy Bonzeke.
On rappelle aussi que l'arrêté de l'autorité urbaine avait été critiqué sur Twitter par l'ACAJ qui demandait au gouverneur de la ville de Kinshasa de « revenir sur son arrêté dit "permutation de bourgmestres" », lui reprochant de ne pas en avoir la « compétence légale ». Pour cet organisme, « seul le ministre de l’intérieur peut les nommer à titre provisoire ».
Le lundi 19 août, sur Top Congo FM, député provincial et cadre de l'UDPS, Me Peter Kazadi, déclarait que Le gouverneur n’a pas le pouvoir de nommer les bourgmestres et que « la nouvelle loi de 2008 prévoit en son article 126 qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas élections, le ministre de l’intérieur peut faire des propositions au président de la République. » Toutefois, d'après lui, « Tout ce qui lui [Gouverneur] est possible aujourd’hui, c’est de désigner, par exemple, des intérimaires en vertu du droit administratif de continuité de service public ».
Ce qui semble avoir été entendu et suivi par le Gouvernorat puisqu'à la différence de son draft, l'arrêté décrit également, de manière explicite, porter sur la « Désignation à titre provisoire des Bourgmestres et Bourgmestres-adjoints »; une mention absente de l'ébauche rendue publique.
Ainsi, sur base de ce nouveau dispositif, 10 Bourgmesttres des communes de Kinshasa ont été designés « à titre provisoire ». Il s'agit explicitement des Bourgmestres et Bourgmestres-adjoints de : Barumbu, Bumbu, Gombe, Kalamu, Kinshasa, Lemba, Maluku, Ngaliema, N'Sele et Selembao. Les autres Bourgmestres et adjoints des communes de la capitale ont simplement fait l'objet de permutation.
Ci-joint, en annexe, l'arrêté complet du Gouvernorat :
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