Tricom/Gombe : un débiteur refuse de payer 50.000 US à Advans Bank

L’affaire qui porte sur un prêt d’un montant de 50.000 dollars US qui oppose Muntu Ntantu Noël à Advans Bank Congo et au greffier divisionnaire du Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe.

Cette affaire enrôlée sous le RCE 3631 a été examinée au cours de l’audience du mercredi 6 août 2014, par le juge Bizau en chambre 4.

Dans sa version des faits, le conseil du demandeur a soutenu que cette opposition ne pouvait être reçue que pour deux motifs. Le premier est que la créance réclamée n’était pas du tout exigible.

La seconde raison est que l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée 5 mois après son établissement au lieu de 3 mois comme le recommande la loi.

Ce même conseil a sollicité du tribunal la rétractation de cette ordonnance d’injonction de payer pour raison de caducité, avant de souligner qu’il avait pris soin de communiquer sa nouvelle adresse à sa partenaire Advans Bank.

En réplique à ces deux moyens, le conseil d’Advans Bank a estimé que le moyen lié à la caducité de l’ordonnance ne pouvait être reçu par le tribunal. Il a indiqué que l’exigibilité tant réclamée ne pouvait être reçue, car le demandeur n’a pas été en mesure de respecter un certain nombre d’éléments de la clause du contrat de prêt, ainsi que les trois échéances qui lui avaient été concédées.

Le même conseil a relevé que la certitude de la créance ne pouvait nullement être mise en doute partant de la date du 7 février 2014 où l’huissier était allé signifier au demandeur ladite ordonnance à son adresse, alors qu’il n’y était plus.

En conclusion, le conseil a estimé qu’à ce jour, ledit contrat est arrivé à son terme et que la banque est en droit de rentrer dans ses droits.

Signalons tout de même que le greffier divisionnaire s’est remis à la sagesse du tribunal, car rien ne lui a été reproché dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Dans son réquisitoire donné sur le banc, l’officier du ministère public a estimé que cette action devrait être déclarée irrecevable. Il a demandé au Tribunal de confirmer l’ordonnance d’injonction de payer.