Plaidoyer pour l’acceptation d’une double nationalité

Cheik Fita, éditeur de Cheikfitanews.net – info en ligne des Congolais de Belgique, a organisé le 24 mai au Press Club de Bruxelles une conférence sur la nationalité congolaise. Les intervenants étaient deux juristes: le professeur Samutomdi Ikombi, qui a publié un ouvrage sur le sujet, et le professeur Grégoire Bakandeja, professeur des universités et ancien ministre, qui a introduit et commenté les propos de son confrère, en faveur d’une modification de la Constitution permettant l’acceptation de la double nationalité en RDCongo.

Le pr. Samutomdi est enseignant à l’Université de Kinshasa et à l’Université Révérend Kim en RDCongo; il a été juge de grande instance , substitut du Procureur de la République et avocat au barreau près la cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Il a publié, il y a quelques mois, « Le droit du sol souple solution pour une nationalité objective en droit congolais » (Ed. Paris-Espérance 2018), qui relève les incohérences dans la législation congolaise au sujet de la nationalité et propose des solutions pour y mettre fin.

Droit du sang et droit du sol

La nationalité congolaise, on le sait, est « une et exclusive »: si vous avez acquis une autre nationalité que la congolaise, vous perdez celle-ci ipso facto, ce qui ne va pas sans créer des problèmes, soulignent les deux juristes. Le pr. Samutomdi a rappelé qu’on possédait la nationalité d’un Etat par origine ou par acquisition (naturalisation). Mais il existe deux manière de la posséder par origine, selon que l’Etat a adopté la règle du sang (on est de sa nationalité par son père ou sa mère) ou la règle du sol (on est né sur le territoire d’un Etat donné).

Au Congo, on mêle les deux logiques.

L’enseignant a rappelé l’histoire. Lorsque le roi des Belges, Léopold II, crée l’Etat indépendant du Congo (EIC), en 1885 (« avant cela, il n’y avait pas d’Etat »), il adopte bientôt, en 1892, un décret sur la nationalité, « le plus ancien ». Il fixe que pour être Congolais, il faut être né d’un père congolais et sur le sol de l’EIC. C’est donc à la fois le sang et le sol qui permettaient d’être Congolais. L’inconvénient, c’est que les Congolais qui séjournaient au Rwanda ou au Burundi et qui y avaient des enfants ne pouvaient transmettre la nationalité congolaise à ces derniers.

Après l’indépendance (1960), la Constitution de Luluabourg (1964) fixe que la nationalité congolaise est « une et exclusive »; c’est en 1967 qu’une loi précise qu’est Congolaise d’origine toute personne qui appartient à une ethnie existant au Congo « avant novembre 1908 », date de la cession de l’EIC à la Belgique.

Problème à l’est du pays

Mais à la veille des élections législatives de 1971 – les premières sous Mobutu – « certains ont voulu exclure du vote des gens de l’est du pays, dans le Masisi, en argumentant qu’ayant été transplantés sous la colonisation, ils n’étaient pas Congolais et ne pouvaient donc voter », explique le pr. Samutomdi. « Cela a créé beaucoup de problèmes. On a donc mis sur pied une commission, dont le rapport a abouti à la loi de 1971 donnant collectivement la nationalité congolaise à tous les habitants du Masisi ».

Elle sera modifiée dès 1972, en raison du mécontentement suscité: tous les habitants du Masisi n’étaient pas demandeurs de la nationalité congolaise, souligne l’enseignant. La loi de 1972 revient donc sur le caractère collectif de l’attribution de nationalité. « Ces deux lois ont créé le chaos », constate l’orateur. En 1981, une nouvelle loi durcit les conditions pour être Congolais, en reprenant la transmission à la fois par le sang et par le sol – mais la date de référence n’est plus 1908. Nouveaux mécontents, nouveaux conflits.

La guerre de 1997, liée à la nationalité

Là-dessus commence la guerre de 1997, dont le pr. Samutomdi estime qu’elle était partiellement liée à ces problèmes de nationalité à l’est du pays. Cette question ayant été un des principaux points abordés aux négociations de paix de Sun City, on crée la loi du 12 novembre 2004 – toujours en vigueur aujourd’hui – qui lie la nationalité à nouveau à la fois au droit du sang – on est Congolais quand on est né de père et/ou de mère congolaise – et au droit du sol – il faut appartenir à une tribu qui existait au Congo lors, cette fois, de l’indépendance, le 30 juin 1960.

« Le problème », souligne le professeur, « c’est que ces tribus n’ont jamais été énumérées jusqu’à aujourd’hui ».

Assouplir les règles

Samutomdi se dit favorable à un assouplissement de la reconnaissance de nationalité d’origine – la seule qui permette d’être candidat Président de la République (art. 72 de la Constitution) – par droit du sol. Et de citer l’exemple des Etats-Unis, où un enfant né sur le territoire national en a la nationalité; s’il en a une autre par ses parents, il choisit entre les deux à sa majorité.

« Le droit du sol simple prévoit que si vous naissez sur un territoire, vos parents peuvent demander sa nationalité pour vous; il n’y a pas de contrainte. Le droit du sol souple permettrait à un enfant né de parents étrangers mais ayant vécu plus de 50 ans sur le sol national d’être considéré comme ayant la nationalité d’origine ».

Avantages et désavantages des deux systèmes

Le pr. Grégoire Bakandeja est intervenu à son tour pour souligner qu' »une nationalité exclusive est une aberration juridique ». Et de rappeler que l’équipe nationale de foot de la RDCongo ne peut, par exemple, aligner des joueurs congolais bi-nationaux, à son propre détriment puisque les joueurs qui ont émigré ont eu de meilleures possibilités pour développer leurs talents.

Les deux juristes ont souligné les avantages de l’acceptation d’une double nationalité:

– Dans la région, ont-ils souligné, nous sommes le seul pays à pratiquer la nationalité une et exclusive. « Alors que le Congo confirmait celle-ci, en novembre 2004, le Rwanda, en décembre 2004, admettait la double nationalité », souligne le pr. Bakandeja. Ce qui permet à ses émigrés ayant réussi à l’étranger de revenir investir au pays en tant que Rwandais.

– Elle est aujourd’hui considérée comme une discrimination.

– Elle porte un préjudice économique au Congo: un Congolais qui a émigré et réussi sa vie à l’étranger doit pouvoir revenir au Congo pour y investir comme Congolais; aujourd’hui, il y est traité comme un étranger, avec des règles moins souples.

– La tenue d’un registre national est déjà difficile au Congo; elle exige un certificat de nationalité, que peu de Congolais possèdent. Comment identifier un Congolais aujourd’hui?

Quels sont les avantages de la nationalité « une et exclusive »? « Il n’y en a aucun », répond clairement le pr. Bakandeja. « On ne peut pas s’enfermer dans nos frontières et se priver d’ouverture sur le monde à l’ère de la mondialisation. Il faut pouvoir coordonner nos activités économiques avec nos voisins et coopérer en vue de notre développement » .

Pas d’égalité entre Congolais

Dans la pratique, d’ailleurs, la loi sur l’exclusivité de la nationalité n’est pas la même pour tous, ce qui rompt le principe selon lequel tous les Congolais sont égaux en droit, argumentent encore les deux juristes. Ainsi, en 2006, plutôt que d’exclure les députés ayant deux nationalités, l’Assemblée nationale a décrété un moratoire. Ce dernier, de facto toujours en vigueur treize ans plus tard, viole la Constituion.

« Il faut donc modifier la Constitution. Il faut créer une commission pour relever l’ensemble des dispositions concernées, afin de les harmoniser. Il faut commencer par poser les principes de manière objective et légiférer sur base de principes, pas de cas particuliers », ont conclut les deux juristes.