Fin de l’instruction du contentieux des résultats des législatives nationales à la Cour constitutionnelle

L’instruction du contentieux des résultats des élections législatives nationales à la Cour constitutionnelle a pris fin, annoncent ce mercredi 24 avril, les avocats qui suivaient les dossiers. Depuis lundi dernier, les juges ont entamé le prononcé des arrêts relatifs à ce contentieux débuté deux mois passés.

Dans un premier temps, la Cour rend les « arrêts de prise d’acte » afin de se débarrasser de tous les dossiers relatifs au désistement de certains requérants ou parties mis en cause en faveur d’autres.

Selon la défense de l’AFDC, parti membre du FCC, au moins cinquante dossiers concernent ces désistements.

« Nous avons terminé le contentieux électoral au niveau de sa phase d’instruction. La Cour constitutionnelle a instruit toutes les affaires, principalement celles dans lesquelles je suis intervenu. Je dois dire que ça fait une semaine et dix jours que nous attendons que la Cour prononce les arrêts sur les dossiers que nous avons défendus. Nous avons été requérant d’une part, nous avons été aussi défendeur d’autre part en ce qu’il y a certains dossiers dans lesquels nous avons comparu comme contestataire des résultats dans une circonscription donnée, il y a d’autres dossiers où nous avons été avocats des personnes contestées ou des listes contestées », a indiqué Me Willy Wenga, avocat du parti politique AFDC.