Assemblée nationale : validation du règlement d'ordre intérieur par la commission ce mercredi

La Commission chargée de rédiger le règlement d'ordre intérieur procédera à la validation dudit règlement, ce mercredi 6 mars avant sa présentation à la plénière de l'Assemblée nationale dans un bref délai.

Certaines innovations sont à signaler dans l'actuel règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée nationale entre autres :

* "Aucune disposition ne pourra bloquer l'étude sur le fond d'une motion de censure ou de défiance"; fini la suprématie des motions incidentielles sur les motions de censure et de défiance.

* "Aucun membre du bureau de l'Assemblée nationale ne peut occuper une fonction au sein de son parti politique".

Rappelons que la commission qui avait la charge d'élaborer le règlement d'ordre intérieur est composée de 78 membres.