André Mbata : « Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, doit désigner un informateur pour identifier la majorité parlementaire. »

Deux semaines après l’investiture du nouveau président de la République démocratique du Congo, le nom du nouveau Premier ministre n’est toujours pas connu. Pour le constitutionaliste André Mbata, le chef de l’Etat doit impérativement nommer un informateur pour pouvoir identifier la majorité parlementaire.

« Le chef de l’Etat, qui vient de prêter serment de respecter la constitution, doit s’y conformer impérativement et désigner un informateur pour identifier la majorité au niveau de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré sur les antennes de la radio onusienne, se référant à l’article 78 de la constitution.

Cet article stipule que « le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la république confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois ».

En voyant les chiffres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), soutient André Mbata, aucun parti politique reconnu n’a la majorité à l’Assemblée nationale. « Le CACH qui a porté la candidature de l’actuel président de la république, Félix Tshisekedi, Lamuka qui a soutenu la candidature de Martin Fayulu ou le FCC, plateforme qui a soutenu la candidature d’Emmanuel Ramazani, ne sont pas reconnus à l’Assemblée nationale. Au sein de cette chambre, on ne reconnait que les partis politiques et regroupements enregistrés au niveau du ministère de l’Intérieur », a renchéri André Mbata, professeur de droit constitutionnel à l’université de Kinshasa (Unikin).

Selon André Mbata, il faudrait aussi attendre la validation des mandats des députés nationaux avant la désignation d’un informateur qui identifierait la majorité au Parlement.

Mercredi 6 février, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a mis en place 26 commissions représentant 26 provinces de la RDC. Ces commissions ont pour but d’étudier le dossier de chaque élu national et de présenter un rapport au cours de la prochaine plénière, en vue de la validation de leurs mandats.

Depuis quelques temps, les membres de la famille politique de l’ex-chef de l’Etat, Joseph Kabila, développent un discours soutenant l’existence d’une majorité de leur regroupement à l’Assemblée nationale. Ce qui conduirait automatiquement à la désignation d’un Premier ministre venant de leur regroupement politique. Pour les défenseurs d’une telle thèse, il est donc inutile de nommer un informateur pouvant identifier la majorité parlementaire.