Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange promulgue la loi portant institution et organisation du CNSA
2018-11-15
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15.11.2018
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Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange a signé le 13 novembre 2018, la loi portant institution et organisation du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA).
Selon cette ordonnance rendue public mercredi sur les antennes de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC), le CNSA est une institution d’appui à la démocratie doté de la personnalité juridique. Son siège est établi à Kinshasa et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.
Le chef de l’Etat a en outre signé la loi portant composition, organisation et fonctionnement de la cours de compte. Cette loi précise les conditions de contrôle des finances de l’Etat, des biens publics, des comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics. Elle s’applique à tous les acteurs d’exécution du budget du pouvoir central de provinces et des entités territoriales décentralisés ainsi que leurs organismes auxiliaires. Elle s’applique également à toutes personnes du droit public ou privé bénéficiaire d’un concours financier de l’Etat ainsi qu’à toute personne qui se serait ingéré dans le maniement de fonds valeur et bien public sans en avoir la qualité.
Enfin, le Président de la République a promulgué aux termes d’une autre ordonnance rendue public le même jour la loi organique autorisant la ratification par la RDC de l’accord cadre de l’alliance solaire internationale signée à Marrakech au Maroc.
MediaCongo
ACP / MCP, via mediacongo.net
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Ce type est un Charlot et ça fait 17 ans qu'il s'amuse avec les institutions,ne comprend pas son rôle Lorsque la loi est adoptée par le parlement,le chef de l'état a un bref délai pour la promulguer c-a-d signer l'ordonnance Un an après,il sort de son sommeil depuis juillet 2017-novembre 2018 pour quels objets ?? Le respect de la loi??Le CNSA n'est pas crédible c'est une coquille vide!!
Malade mental combien de temps cette ordonnance était attendue pour permettre le CNSA de faire son travail tu l'a bloqué et à la veille des élections tu prétends lui conferer une personnalité juridique. Détrompes-toi le peuple va sanctionner cette médiocrité et vos actes seront annulés. KANAMBE HYPOLITTE
Pas mal comme institution avec tous ces voleurs, j'espère que les fonctionnaires seront mieux payés et qu'il n'aura plus escroquerie au sein du service de l'Etat.
Merci mon président tu as été un "TOUT" pour notre pays qui est ta passion. Mon Président pardonne cette génération maudite qui ne sait pas qui respecter, qui ne mette pas en pratique la parole divine reprise dans le CORAN et la B-I-B-L-E. Car leur récompense se trouve dans le livre de DEUTÉRONOME 28:15-45, DIEU que je prie te rend et te rendra toujours justice. ILS TE FERONT LA GUERRE mais ils ne te vaincront pas! dit l’Éternel tout Puissant, NYAMUHANGA.
TU NA BASE kanambe, kiekiekiekiekiekiekie ton Kamerha a ete' decouvert, c'etait avec FELIX. Trop profond heinnn !!! Qui a compris !!??
JKK, Wumela nayo,pck l'autre camp nous a demontrer le 11 novembre 2018 son immaturite, sa bassesse politique. Cela prouve a suffissance que notre opposition n'est pas pret pour aller aux elections du 23 dec. Je pensais que le diable a la queue et les cornes, mais le vrai diable c'est l'opposition congolaise
On devra revenir un jour sur tout ce qui a été signé depuis fin 2016 par un téméraire hors-mandat pour annulation pure et simple.
NGADIADIA kiekiekiekiekiekiekie BYE-BYE Hypolite kanambeeee A DIEU !!!!! Olenga Nkoy, entant que vrai Congolais, tu avais dis que " le mal national c'est kanambe " libere maintenant nos frères et soeurs qui sont en prison A cause de cet imposteur. Fait appliquer l'accord de la Saint Sylvestre.
Chers journaleux, quels rapports faites-vous entre une loi promulguée par kanambe et la photo des joueurs ci-dessus? Voudriez-vous peut-être nous dire que kanambe n'est pas politiquement plus mature que ces joueurs et qu'il prend pour un jeu d'enfant les lois qu'il promulgue lui-même, d'où sa propension à les fouler au pied.
Que vient faire la photo de V-Club ici? Quelle est la signification?
Vous avez placer les photos de jouers!!!
Prière de l'adapter à l'institution CNSA.
Je ne savais pas que la CNSA etait V Club kiekiekiekiekiekie
@
