Des pressions sur le gouvernement pour supprimer la taxe sur le mobile banking

Dans son rapport intitulé « Réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en RDC pour soutenir la croissance économique », l’Association mondiale des opérateurs de télécommunications sur la RDC recommande au gouvernement de réduire le taux de perception de certaines taxes et l’élimination notamment de la taxe sur les services de mobile banking.

Ce rapport souligne le rôle de la téléphonie mobile dans l’économie congolaise et la nécessité de concevoir un cadre plus efficace de politique fiscale pour ce secteur. Il relève que les taxes appliquées dans la téléphonie mobile en RDC sont disproportionnellement élevées par rapport aux autres pays africains. 

Jean-François Le Bihan, directeur des politiques publiques de l’Association mondiale des opérateurs de télécommunications en Afrique subsaharienne, note que ce domaine contribue pour environ 20 % du total des recettes, bien qu’il ne représente que 3,6 % du PIB.

Ainsi, il propose l’élimination de la taxe sur les services de mobile banking et la réduction de la taxe de numérotation de 0.45 dollars à 0.22 dollars. Autre taxe à réduire, celle des droits d’accises sur les services mobiles. Selon Jean Francois Le Bihan, cette réduction rendrait plus accessibles ces services. 

Pendant ce temps, les gouvernements de la région tiennent à tirer profit des NTIC. Après le Cameroun et l’Ouganda, la Zambie a décidé d’imposer un tarif journalier de 0.30 dollar sur les appels émis via WhatsApp, Viber et Skype. Cette information a été rendue publique par Dora Siliya, la ministre de l’Information et des Services de radiodiffusion. Elle justifie cette décision par l’augmentation fulgurante du nombre d’appels via Internet au détriment des appels téléphoniques traditionnels. Ce qui met en danger les activités des opérateurs du secteur des télécommunications.

Selon une étude de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication de Zambie (ZICTA) et la plateforme d’informations ItWeb Africa, 80 % des Zambiens préfèrent désormais appeler depuis l’Internet. Cette solution leur permet de faire des économies sur le coût de la minute d’appel. Mais pour le gouvernement, cette solution met en danger les investissements des opérateurs classiques qui payent leur licence d’exploitation, investissent dans le réseau et payent des salaires de plusieurs centaines de personnes.

Pour réguler de façon rationnelle le secteur de la téléphonie mobile, les autorités de Lusaka ont opté pour la collecte d’impôts la retenue à la base sur les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet. Pour que cette mesure prenne corps, l’organe réglementaire qui consacrera l’entrée en vigueur de cette imposition, reste encore attendu.