Loi sur la sous-traitance : des commissions mises en place pour la proposition des mesures d’application

Après l’adoption, le 2 avril, du règlement d’ordre intérieur par le comité de pilotage du programme de vulgarisation et de la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, celui-ci a adopté des commissions permanentes de travail. Elles ont la tâche de faire des propositions des mesures d’application de la loi sur la sous-traitance en RDC.

Entre temps, le comité de pilotage poursuit à Kinshasa, les travaux qu’il a commencés à Kolwezi (Lualaba). Les membres de cette commission ont la lourde charge de « proposer des mesures d’application qui, à leur tour, devront être implémentées sous forme de décisions au niveau du gouvernement".

Trente jours ouvrables, c’est le délai leur imparti, à dater du 15 mars dernier, jour du lancement de leurs activités, pour rendre leur rapport d’activités à qui de droit.

La loi sur la sous-traitance dans le secteur privé à été promulguée le 8 février 2017. Un moratoire de 12 mois qu’elle accordait aux sociétés recourant à la sous-traitance pour se mettre en ordre a déjà expiré. En phase d’application effective de cette loi visant la promotion et la création de la classe moyenne en RDC, il y a nécessité d’élaborer des mesures de mise en œuvre, dans un processus participatif de tous les acteurs impliqués.