Des ONG demandent à Washington et Bruxelles d'élargir les sanctions ciblées contre Kabila

Dans un communiqué de presse publié hier, sept organismes des droits de l'homme ont appelé les Occidentaux et notamment les États-Unis (USA) et l'Union européenne (UE) à accroître les pressions sur le régime du président Kabila en élargissant « le champ de leurs sanctions individuelles et les appliquer aux membres de la famille du président Joseph Kabila et à ses associés d'affaires qui tirent profit d'activités illégales en République démocratique du Congo », ont déclaré les sept organisations congolaises et internationales de défense des droits humains.

L'Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), The Enough Project, Human Rights Watch, Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF), Réseau européen pour l’Afrique Centrale (EurAc), Rights and Accountability in Development (RAID) et Sherpa ont appelé les USA et l'UE à « accroître les pressions sur les individus enrichis illégalement par le régime de Kabila », indique un communiqué rendu public ce mardi 10 octobre.

« Ces sanctions élargies devraient viser les personnes qui sont impliquées dans de graves affaires de corruption, de détournement de fonds publics, de blanchiment d'argent ou dans diverses fraudes destinées à écraser la dissidence pacifique, à reporter de manière inappropriée les élections ou à maintenir par d'autres moyens Joseph Kabila au pouvoir au-delà des deux mandats que lui autorisait la constitution congolaise », affirme clairement le communiqué.

Ces 7 ONG interpellent en fait aussi le Groupe de contact international pour la région des Grands Lacs d’Afrique qui se réunit le 12 octobre 2017 à La Haye pour discuter de l’impasse politique en RD Congo et de graves préoccupations que suscite la situation dans ce pays en matière humanitaire et sécuritaire - Les États-Unis, l’UE et les Nations-Unies font partie du Groupe de contact international pour la région des Grands Lacs d’Afrique.

Selon ces organismes de défense des droits humains, le gouvernement américain et l’UE devraient élargir le champ de leurs sanctions individuelles et les appliquer aux membres de la famille du président Joseph Kabila et à ses associés d’affaires qui tirent profit d’activités illégales en RDC.

« Les partenaires internationaux de la RD Congo devraient montrer au président Kabila que son comportement abusif ne peut demeurer sans véritables conséquences, en infligeant des sanctions aux membres de sa famille et à ses associés d'affaires, qui tirent profit illégalement de ses manœuvres anticonstitutionnelles pour rester au pouvoir », a déclaré Ida Sawyer, directrice pour l'Afrique centrale à Human Rights Watch.

« Attendre plus longtemps encore ne fera qu'encourager le recours par Kabila à la violence, à la répression et au pillage pour se maintenir au pouvoir, et c'est le peuple congolais qui continuera à le payer au prix fort », a-t-elle commenté.

Une crise humanitaire en raison de la situation politique

Manifestation du 20 décembre 2016. (© Thomas Mukoya/Reuters)

L’appel des ONG tombent quasiment une semaine après la lettre de sept sénateurs américains demandant au président Donald Trump plus de sanctions afin d’amener le gouvernement à respecter l’accord politique congolais du 31 décembre 2017. Lequel accord prévoit les élections à avant fin 2017.

De même que dans la lettre de ces sénateurs, ces organismes demandent au gouvernement de respecter l’esprit et la lettre de l’accord politique congolais. Ils reprochent tous au président congolais d’avoir violé l’accord en nommant un Premier ministre et le président du CNSA qui, quoiqu’issus de l’opposition et proches du défunt opposant historique Etienne Tshisekedi, ne sont pas acceptés par toute l’opposition.

« En fin d'année dernière, l'église catholique a joué un rôle de médiateur pour la conclusion d'un accord de partage du pouvoir qui prévoyait la tenue avant la fin de 2017, des élections auxquelles Kabila ne participerait pas, ainsi qu'un certain nombre de mesures destinées à apaiser les tensions, dont la remise en liberté des prisonniers politiques et le retour des dirigeants d'opposition en exil. Mais depuis lors, la coalition au pouvoir a violé les principaux termes de l'accord, notamment en s'abstenant d'organiser des élections nationales. Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a déclaré publiquement que les élections n'auraient pas lieu en 2017 et n'en a toujours pas fixé la date », explique HRW.

Et tout comme les sénateurs américains, ces ONG font une correlation entre la crise politique actuelle en RDC et la situation humanitaire que traverse le pays : « La RD Congo est confrontée à une crise en matière de droits humains et de sécurité qui s'aggrave depuis que Kabila a refusé de quitter le pouvoir à la fin du second mandat que la constitution lui autorisait, en décembre 2016. Il a conservé le pouvoir en retardant les élections, en organisant une brutale répression contre toute contestation pacifique et en laissant les forces de sécurité du gouvernement commettre de graves abus dans la plus grande partie du pays en toute impunité. »

Un pouvoir affairiste

Pour ces organisations, le refus du président Kabila de quitter ses fonctions pourraient s'expliquer en partie par la fortune considérable que lui et sa famille ont amassée depuis leur accession au pouvoir. Ils invoquent en cela les récentes révélations publiées par le GEC (Groupe d'étude sur le Congo), Global Witness ainsi que Bloomberg démontrant « comment Joseph Kabila et les membres de sa proche famille détiennent des parts dans plus de 80 compagnies dont les revenus totaux depuis 2003 se montent à des centaines de millions de dollars ».

Et qui font également apparaître « comment les accords économiques importants dans les domaines des mines, du pétrole, de l'énergie et des télécommunications en RD Congo sont gérés exclusivement par Kabila et ses plus proches alliés, les membres de sa famille et leurs conseillers exigeant souvent des pots-de-vin de la part des entreprises souhaitant faire des affaires dans le pays. Pendant ce temps, des centaines de millions de dollars versés par les compagnies minières aux organes de l'État ces dernières années ont "disparu", ne parvenant jamais dans les coffres du Trésor national ».

Plus de pression car l’échéance de fin 2017 ne sera pas respectée

Sur le terrain en RDC, tout semble indiquer que l’échéance de fin 2017 ne sera pas respectée. A moins de trois de la fin de l’année, aucun calendrier n’est publié. Le gouvernement, le Conseil de suivi de l’accord (CNSA) et la Commission électorale nationale indépendante devraient se réunir pour évaluer le processus et fixer un calendrier réaliste, a récemment indiqué le Premier ministre congolais Bruno Tshibala.

« Nous avons besoin d’actions audacieuses pour mettre fin aux cycles apparemment interminables de violence, de corruption et d’impunité en RD Congo », a déclaré Jean-Claude Katende, président de l’Asadho.  

Il faudrait « des pressions internationales sur le président Kabila pour qu'il quitte le pouvoir et un soutien à un processus électoral crédible pourraient enfin mettre le peuple congolais sur la voie d'un système de gouvernance nouveau, bâti sur l'Etat de droit, sur une gestion transparente et équitable des immenses ressources naturelles du pays, et sur des institutions démocratiques fortes qui placent les intérêts de tous les Congolais au cœur de chaque initiative politique », a-t-il rencheri.

« Depuis juin 2016, les États-Unis et l'UE ont mis en place des sanctions ciblées, consistant en une interdiction de voyager à l'étranger et un gel des avoirs financiers, à l'encontre de 17 ressortissants congolais, pour la plupart membres de haut rang des forces de sécurité ou responsables du gouvernement. Ces sanctions semblent avoir contribué à modifier le comportement et les calculs de certains responsables de haut rang. Cependant, l'absence de réforme politique significative, combinée à une insécurité croissante, montre qu'une intensification des pressions internationales sur Kabila, en particulier par le biais d'un élargissement des sanctions ciblées, est nécessaire », ont affirmé les organisations.

« Les membres du Groupe de contact devraient également s'entendre avec les dirigeants régionaux pour presser Kabila d'abandonner la présidence d'ici à la fin de 2017, et pour lui signaler clairement qu'il sera lui-même sanctionné s'il ne le fait pas », propose ces 7 organismes signataires.

Soutien d'une transition sans Kabila

Pour eux, le Groupe de contact devrait « soutenir l'idée de tenir des consultations afin de déterminer les modalités dans lesquelles une brève période de transition post-Kabila serait gérée et gouvernée par des personnes qui ne peuvent pas se présenter elles-mêmes à des fonctions électives, comme cela a été récemment proposé par des leaders de la société civile et des représentants de l'église catholique. 

« Les partenaires internationaux et régionaux de la RD Congo devraient activement superviser et soutenir ce processus, y compris un transfert pacifique du pouvoir et l'organisation d'élections équitables et crédibles », ont ajouté ces organismes de défense des droits humains.

Enfin, ces sept ONG exhortent les États-Unis et l'UE à déclarer publiquement quels avoirs sont actuellement gelés en vertu des sanctions déjà existantes, afin de montrer les effets de ces mesures.

« Les membres du Groupe de contact devraient enquêter et poursuivre en justice les compagnies et les individus relevant de leur compétence - quelle que soit leur nationalité - qui participent illégalement à des actes de corruption, à du blanchiment d'argent ou à des fraudes en RD Congo ».