Le Référendum : est-ce une opportunité ou une nécessité ?

La question de l’opportunité est consécutive à la convenance, à la pertinence exprimée dans une circonstance inadaptée à l’environnement politique, économique, etc. ; tandis que la nécessité semble être une exigence au besoin pour résoudre l’équation handicapante. Et les lois de la République semblent inadaptées à l’environnement politique actuel en République démocratique du Congo. Pour les adapter, il semble que les voix s’élèvent pour exiger le Référendum. Pour cela, la classe politique et l’opinion nationale semblent divisées. Là où le passage en force a été consacré, l’Occident a fermé l’œil, l’oreille et est resté bouche bée. Tandis qu’ailleurs, le même Occident aiguise les griffes et dents en aciers pour barrer la route référendaire. Ce dernier constitutionnel aux lois du pays. Pourquoi cette politique de deux poids, deux mesures ?    

La question de la convocation et tenue d’un référendum en République démocratique du Congo n’est plus un sujet tabou. En raison des divergences profondes qui opposent la classe politique sur l’organisation des élections, les voix s’élèvent de plus en plus pour exiger la stricte application de tous les articles de la Constitution. Puisque l’opposition s’accroche sur les articles verrouillés, notamment les articles 218-219 et 220, dits intangibles en contradiction avec les autres articles pour lesquels la Majorité présidentielle s’accroche également, notamment les articles 5, 119 et 218. Ces trois articles donnent prérogative à tout peuple de s’inscrire sur la voie électorale et référendaire, et personne ne peut entraver tel ou tel peuple à exprimer son opinion. « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élection et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut en attribuer l’exercice. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum », stipule l’article 5.

Tandis que l’article 119 de la même constitution donne prérogative aux élus nationaux et sénateurs qui se réunissent en Congrès pour des cas de la procédure de la révision constitutionnelle, conformément aux articles 218 à 220 de la présente Constitutionnelle ; de l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la même Constitution.

Tout compte fait, la confusion se dessine aux articles 218-219 et 220 qui contredisent les articles 5, 119 et 218. D’où, les divergences persistantes entre les tenants de la convocation du référendum et ceux qui s’y opposent. Pour l’opposition, c’est-à-dire les tenants du départ ipso facto de Joseph Kabila du pouvoir, elle estime que le Chef de l’Etat et le reste des institutions sont hors mandats, et par voie de conséquence, aucune d’elles ne peut engager ni procéder à la révision constitutionnelle, ni à l’applicabilité des articles sus-évoqués relatifs à la convocation dudit référendum.

Pour la Majorité au pouvoir, elle estime que le Chef de l’Etat actuel n’est pas hors mandat. Elle s’appuie sur les dispositions constitutionnelles qui prévoient le remplacement d’une institution légalement élue par une autre correspondante. Donc, évoquer l’illégalité et l’illégitimité des institutions de la République, c’est violer les dispositions constitutionnelles qui consacrent le remplacement de celles-ci par celles qui émanent des élections. « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », article 70 alinéa 2. S’agissant des autres institutions électives, les articles 103 alinéa 2 et 105 alinéa 2 stipulent que le mandat de député national et du sénateur commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale/ Sénat et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée/ nouveau Sénat.

Toutes les institutions électives ayant mandat de 5 ans renouvelable ou pas, s’achèvent à l’installation des autres institutions élues. Vouloir entraver cette disposition, c’est exposer la Constitution au mépris de tel ou tel camp politique.

Pourtant, le ton se durcit de plus en plus, et la thèse vers le soutien au Référendum s’élève pour départager la classe politique. Tous ont raison, tous ont tort, estime l’opinion.

Le référendum est constitutionnel dans la mesure où la constitution le prévoit notamment comme l’un des modes de sa révision. Comme tout le monde le sait, toute constitution, œuvre humaine, est révisable selon les mécanismes qu’elle prévoit. En ce qui concerne notre constitution, son article 220 a listé les matières qui ne peuvent subir de modifications ou révisions. Ce qui voudrait dire que le référendum est possible pour toutes les matières sauf celles mises à l’écart par l’article 220. Pourtant, l’article 119 liste aussi les matières susceptibles d’être révisées, jusqu’à l’article 220. Cette contradiction et confusion des législateurs suscitent des interrogations qu’à la fiabilité même de la Constitution qui se contredit. Au point 6 de l’exposé des motifs de la Constitution, reconnait au Président de la République le pouvoir de convoquer le référendum prévu audit article pour l’approbation d’une révision constitutionnelle.

Pour l’opposition, tout référendum sur les dispositions verrouillées est constitutif de coup d’Etat constitutionnel. Qui alors peut prendre la responsabilité de rompre l’équilibre sociopolitique obtenu à Sun City après la partition du pays et la disparition de tant de congolais à la suite des guerres de rébellions ?

Il est évident que dans cet endurcissement de ton de l’opposition congolaise contre l’applicabilité des articles 5,119 et 218, est soutenu par l’Occident hostile au régime Kabila. Cette communauté internationale qui a laissé faire ailleurs la révision des Constitutions, notamment au Rwanda, Ouganda, Congo Brazzaville permettant à l’occasion que leurs chefs d’Etat se présentent qui, de 4 mandats, 5 mandats, et éternel pour ceux qui oppriment l’opposition, elle n’entend pas donner l’occasion à Joseph Kabila de le faire, quand bien le Chef de l’Etat congolais n’a nulle volonté de le faire.

Cette politique de deux poids, deux mesures de la Communauté internationale traduit aux yeux de tout le monde que son acharnement contre les dirigeants actuels du régime en RDC, traduit sa volonté de piller les ressources par l’imposition de dirigeants valets à leur solde. L’Occident en récession financière, entend provoquer comme de coutume de conflits au profit des pillages de ressources qui approvisionnent leurs industries aéronautiques.

Agir au mépris de ce qui précède, c’est entraver la volonté de tout un peuple de s’exprimer selon la loi fondamentale. Cette dernière sans fausse modestie, elle est dépassée. En effet, d’une part, certaines dispositions se sont révélées handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques de la République démocratique du Congo. D’autre part, des dysfonctionnements imprévus par le constituant sont apparus dans la vie des institutions de la République tant au niveau politique, national que provincial. Parmi les voix qui se lèvent quant à ce, l’Unadef Jean-Calvin Mbwesso ; l’Union du Congo Roger Losala ; le PPRD Claude Mashala.

Peut-on refuser à un peuple son autodétermination ?

Deux poids, deux mesures est le principe qu’applique la communauté internationale vis-à-vis de certains Etats au détriment des autres. En Afrique, l’Occident divise les Etats, en acceptant le passage en force pour les uns, s’obstine pour les autres. La RDC se trouve être dans le camp empêchée d’appliquer ses propres lois, parce que le thermomètre occidental a déjà tablé que le peuple congolais n’en veut pas. Alors que le Référendum, est un interrogatoire au peuple sur une question de grande importance qui touche à la vie de la République. Sur d’autres continents plusieurs exemples témoignent de la volonté d’un peuple à s’exprimer sur tel ou tel autre choix, sans ingérence extérieure.

La Nouvelle Calédonie est en effet dotée, en vertu des Accords de Matignon du 26 juin 1988 et de l’Accord de Nouméa, d’un statut spécial lui assurant une forte autonomie. Malgré ce statut, il y a un an les calédoniens se décident d’aller au Référendum sur l’avenir institutionnel de cette île, marquant la sortie de l’Accord de Nouméa.

Les Kurdes vivant en Europe, ont annoncé à Bruxelles leur soutien au référendum du 25 septembre. C’est à cette date que les résidents des régions sous tutelle du gouvernement régional Kurde du nord de l’Irak seront appelés à s’exprimer pour ou contre le principe d’une indépendance. Ce référendum bénéficie donc désormais du soutien formel des Kurdes d’Europe qui y voient une perspective d’avenir et un juste retour des choses pour un peuple sans Etat.

En Espagne par ailleurs, un Référendum à tout prix. Mercredi 6 septembre au soir, le gouvernement séparatiste catalan a signé un décret convoquant un référendum d’autodétermination pour le 1er octobre. Après onze heures de débat, le texte a été approuvé par les 72 députés indépendantistes (sur 130 au total). Les députés du Parti socialiste catalan (PSC), de Ciudadanos (centre libéral) et du Parti populaire (PP, droite) avaient auparavant quitté l’hémicycle en signe de protestation

Censé prévaloir sur le droit espagnol, ce texte devrait annoncer une crise particulièrement grave avec Madrid. Son objectif est en effet de contourner l’opposition ferme du pouvoir central espagnol et les arrêts de la Cour constitutionnelle qui l’ont déclaré illégal. Leur argument : la Constitution ne permet pas à « un territoire » de se prononcer sur l’unité de l’Espagne. La vice-présidente de Mariano Rajoy, Soraya Saenz de Santamaría, a condamné « un spectacle honteux démocratiquement parlant » et « un coup de force » contre la démocratie, évoquant également les méthodes dignes « des régimes dictatoriaux ».

En Grande-Bretagne par ailleurs, la teneur du plan met en doute la volonté proclamée par Londres de conserver les relations les plus cordiales et les plus souples avec les Européens de l’UE. En juin 2016, le oui au référendum sur la sortie de l’UE avait été largement motivé par la promesse d’une diminution du flux de travailleurs immigrés d’Europe de l’Est.

Destiné à rompre avec le principe de libre circulation et de non-discrimination en vigueur dans l’UE, le projet abolit le droit des Européens de s’installer librement au Royaume-Uni. Immédiatement après le Brexit, en mars 2019, les continentaux devront solliciter un permis de séjour qui sera limité à une durée de deux ans pour les non qualifiés et compris entre trois et cinq ans pour les emplois « hautement qualifiés ».

Au-delà d’un séjour de trois à six mois, les Européens seront astreints au port d’une carte de résident biométrique qui ne sera pas délivrée aux chômeurs et sera exigée pour l’accès aux services publics. Des ressources minimum seront alors exigées.

L’idée de « reprendre le contrôle » de l’immigration, chère aux partisans du Brexit est au centre du projet, tout comme la formule « British first », destinée à donner la priorité aux travailleurs britanniques. « Pour être considérée comme un atout pour le pays dans son ensemble, l’immigration ne devrait pas seulement bénéficier aux migrants eux-mêmes, mais aussi profiter financièrement aux résidents actuels, indique le document du ministère de l’Intérieur. Partout où cela est possible, les employeurs britanniques devraient subvenir à leurs besoins de main-d’œuvre avec la main-d’œuvre déjà présente sur place ».

Pour les Européens qui se maintiendraient irrégulièrement, une nouvelle panoplie de mesures destinées à créer un « environnement hostile » à l’étranger (sanctions contre les propriétaires qui les logent et les patrons qui les emploient) sera mise en œuvre. Quant au droit de faire venir sa famille, il sera restreint par l’application d’une définition stricte de la famille, limitée aux enfants et aux « adultes dépendants ».

Ceci justifie cela, les pays européens ont la libre volonté de se décider sur une question qui touche à l’intérêt de leur nation. Tandis qu’en Afrique, les nostalgiques coloniaux continuent à faire croire à une frange de la classe politique que le pouvoir émane d’eux, et tout acte devrait précéder de leur décision. Utopie !