RDC : des dirigeants congolais sur la shortlist de la CPI ?

L’assassinat en mars dernier de deux experts des Nations unies dans le Kasaï reste d’actualité. L’ONU a bouclé la première phase de ses enquêtes et rendu public un rapport le dimanche 13 août 2017. Preuve que l’étau est loin d’être desserré autour de Kinshasa. Un système d’échanges d’informations est mis en place entre le bureau du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme et la CPI. Des dossiers bien ficelés sont ouverts contre des dirigeants clés du régime de Kinshasa et enclencher la procédure judiciaire ne serait plus qu’une question de jours ou de mois.

Depuis le déclenchement de la guerre de l’Est dans les années 1990, où près de six millions de Congolais ont déjà trouvé la mort, la communauté internationale a souvent brillé par son inaction ; se limitant à multiplier des actes de condamnation sans jamais passer à l’action. Si certains ressortissants congolais – ou présentés comme tel – répondent de leurs actes devant la Cour pénale internationale (CPI), la justice internationale n’a jamais mis une croix sur les graves crimes contre l’humanité ou crimes de guerre qui continuent à être perpétrés en République démocratique du Congo.

La CPI suit de près la situation de crise en RDC

On se souviendra qu'en octobre 2016, après les évènements du 19 et 20 septembre à Kinshasa, le bureau de la procureure de la CPI déclarait surveiller  « avec une extrême vigilance la situation sur le terrain en RDC » et rappelle qu'il prendra  « toutes les mesures qui s'imposent pour traduire en justice » les personnes responsables de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité.

Et que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, soulignant que certains des actes commis lors des événements de septembre à Kinshasa "pourraient constituer des crimes de la compétence de la Cour pénale internationale".

Or, il se fait que des sources généralement bien informées rapportent que la RDC fait l’objet d’un suivi particulier au niveau de la CPI. A La Haye, un desk essentiellement consacré à la RDC a d’ailleurs été mis en place. Il a pour principal objet de collecter toutes les informations et répertorier tous les actes criminels relevant de la compétence de la CPI. Les mêmes sources indiquent qu’avec l’assassinat en mars dernier de deux experts onusiens dans le Grand Kasaï, le desk RDC auprès de la CPI a redoublé d’ardeur.

La publication le dimanche 13 août 2017 du dernier rapport des Nations unies sur la RDC indique qu’un pan de voile vient d’être levé sur le double assassinat des experts de l’ONU dans le Kasaï. Les Nations unies sont formelles sur un point : le meurtre a été prémédité. Autrement dit, l’ONU est convaincue que ce double assassinat a été planifié à un certain niveau. Est-ce dans les rangs du pouvoir ou ceux des miliciens du grand chef Kamwena Nsapu ? Le rapport ne lève pas explicitement cette équivoque. L’on sait cependant que les deux experts onusiens sont tombés dans un piège tendu par leurs assaillants.

Selon le journal Belge Le soir, une équipe composée d’experts de la police suédoise et de la police fédérale américaine (FBI) est sur le terrain pour faire toute la lumière sur le double assassinat. Des médias belges vont plus loin en relevant, suivant les premiers éléments de cette enquête, qu’on n’est plus loin d’une « affaire d’Etat ».

La CPI en embuscade

Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devant le Conseil de sécurité, 29 septembre 2016. (© ONU/Loey Felipe)

L’assassinat de deux experts des Nations unies passe pour une écharde dans la peau du gouvernement congolais. Et ce n’est pas de sitôt qu’il va s’en débarrasser. Bien au contraire. Depuis une dizaine d’années, des experts de la CPI compilent des données et des faits infractionnels à charge de certains dirigeants congolais. La shortlist de la CPI reprend de grands noms du pouvoir en place à Kinshasa. Sur chaque dirigeant répertorié, la CPI a minutieusement retracé les griefs qui lui sont imputés.

Depuis les manifestations des 19, 20 et 21 septembre 2015, la CPI suit de très près le dossier congolais. Les très fortes répressions des manifestations organisées par le Rassemblement de l’Opposition, qui se soldent le plus souvent par mort d’hommes, n’échappent pas non plus à la vigilance de la CPI.

Kinshasa n’est pas du tout épargné. L’on se rappelle qu’en marge de la dernière réunion du Comité de droits de l’homme des Nations unies, un accord de coopération a été signé entre le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme et la Cour pénale internationale. Il s’agissait de mettre en place une plateforme d’échanges d’informations dans le but d’enrichir la banque de données de la CPI à La Haye.

Il faut dire qu’à ce jour, la CPI a réuni suffisamment d’éléments mettant en cause des dirigeants congolais sur les graves exactions assimilées aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; faits relevant de la compétence de la CPI. A La Haye, il y a un dossier ficelé visant directement des têtes couronnées du régime de Kinshasa. La CPI n’attendrait plus que l’élément déclencheur pour actionner la machine.

Chaque jour qui passe, des éléments du puzzle se mettent en place. Les premiers indices se rapportant à l’assassinat dont les Nations unies ont fait mention dans leur rapport du 13 aout 2017 s’inscrivent dans ce sens. On doit s’attendre à d’autres révélations. Sans doute au terme des enquêtes que mènent concomitamment la police suédoise et le FBI américain.

A tout prendre, le compte à rebours a commencé. La machine judiciaire internationale se met en place, commandée depuis La Haye par la CPI. En effet, depuis 2012, de nombreuses plaintes sont régulièrement déposées à la CPI contre l’Etat congolais pour des violations répétées des droits de l’Homme. Le drame qui s’abat sur le Kasaï, dont le bilan se chiffre à plus de 3 000 morts, a accéléré cette procédure. Des plaintes jugées recevables par la Cour et qui seront désormais regroupées dans un même dossier avec les plaintes antérieures. Kinshasa est d’ores et déjà prévenu.