Renvoi de l'Affaire Katumbi devant la Cour constitutionnelle : "Une victoire pour la justice" (Me Mukendi)

Face aux arguments de droit avancés par la défense de Moïse Katumbi dans l’affaire qui l’oppose en appel au Grec Stoupis, le TGI/Lubumbashi n’a eu d’autre choix que de se plier. L’affaire est désormais fixée devant la Cour constitutionnelle qui doit juger de la constitutionnalité de la circulaire sur laquelle se fondaient les juges de ce tribunal pour instruire ce dossier. Cette évolution a fait dire au bâtonnier Mukendi du collectif des avocats de Katumbi que « C’est une victoire pour la justice congolaise ».

Un pas important vient d’être franchi dans la bataille politico-judiciaire lancée contre Moïse Katumbi Chapwe. Hier jeudi, c’était la deuxième journée du procès qui oppose devant le TGI/Lubumbashi l’ex. gouverneur du Katanga au sujet grec Stoupis. Si le mercredi, à l’ouverture du procès, le tribunal s’est, malgré l’exception soulevée par la défense, déclaré compétent pour instruire ce dossier, dans la journée du jeudi, les arguments de droit brandis par le collectif des avocats de Katumbi ont été imparables, condamnant le tribunal à capituler. C’est donc le droit qui a triomphé.

Pour l’essentiel, le TGI/Lubumbashi s’est donc dessaisi momentanément de ce dossier, en attendant que la Cour constitutionnelle tranche sur l’exception en inconstitutionnalité soulevée par la défense en rapport avec une circulaire du 1er président de la Cour suprême de justice ; document derrière lequel se retranche les juges du TGI/Lubumbashi pour instruire le procès en appel entre Katumbi et Stoupis.

Retournement de la situation

On se rappelle que, mercredi dernier au premier jour de ce procès, les avocats de la défense ont récusé l’un des juges commis à ce procès. Une procédure normale, du reste prévue par la loi. Mais, contrairement aux avis de la défense, les juges du TGI/Lubumbashi ont brandi une circulaire signée jadis par le 1er président de la CSJ pour justifier leur compétence en la matière. L’audience du jeudi s’est particulièrement concentrée sur cette circulaire.

De l’avis de la défense, cette circulaire – quoique signée par le 1er président de la CSJ – ne pouvait pas enfreindre au Code de procédure judiciaire congolais. Face à l’intransigeance de la Cour, il s’est donc engagé une grande bataille de procédures. Et au terme des échanges, essentiellement basés sur les arguments de droit, les juges du TGI/Lubumbashi n’ont pas pu faire triompher leur cause. La requête en inconstitutionnalité de la circulaire étant par conséquent établie, selon la défense, il revient dès lors à la Cour constitutionnelle de trancher.

Voilà le procès Katumbi qui se transporte à la Cour constitutionnelle, appelée à dire le droit sur l’inconstitutionnalité de la circulaire sur laquelle les juges du TGI/Lubumbashi fondent leur légitimité dans le procès Katumbi.

Dans l’entourage du président du TP Mazembe, on ne s’empresse pas de crier à la victoire, tout en estimant qu’un pas important vient d’être franchi dans la bataille juridico-politique engagée contre le dernier gouverneur de la province du Katanga.

« Le droit a été bien dit »

Joint au téléphone par notre rédaction, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi du collectif des avocats de Katumbi pense que la décision du TGI/Lubumbashi est « une victoire pour la justice ». « C’est le droit qui a été bien dit », se félicite-t-il.

Cités par l’AFP, les juges se sont défendus en relevant que leur décision a été dictée par le souci de « préserver les droits de la défense ».

Quant à la poursuite du procès Katumbi, le bâtonnier Mukendi ne cache pas sa sérénité. « C’est un petit dossier qui a été monté juste pour disqualifier Moïse Katumbi. Dans le fond, c’est un dossier vide qu’on a cherché à embellir pour des raisons purement politiciennes ». Quoiqu’il en soit, le bâtonnier Mukendi, également avocat à la Cour suprême de justice se dit confiant sur le sort de son client. « Nous restons confiant pour l’avenir », rassure-t-il.

Sur twitter, Olivier Kamitatu, porte-parole de Moïse Katumbi, a également apporté de l’eau au moulin concernant la décision de surséance à l'examen du dossier Katumbi prononcé par le TGI/Lubumbashi suite à l'exception d'inconstitutionnalité. « Chapeau bas aux juges qui ont résisté aux pressions et dit non à la pègre qui a attenté à la vie de leur collègue ! Congolais debout ! »

Toujours sur twitter, Salomon Idi Kalonda, proche collaborateur de Moïse Katumbi, a salué la « décision courageuse » des juges du TGI/Lubumbashi. « La décision courageuse de surséance prise par les juges de L'shi sonnerait-elle le soubresaut de la justice, lasse des injonctions ? ».

Désillusion

Jeudi, dans le camp de l’accusation, c’était la désillusion. Et la majorité au pouvoir qui s’est totalement mobilisée pour mettre la justice au pas a juste constaté le dégât. Devant le droit, tous se sont pliés. Une interpellation qui va droit vers les neuf juges de la Cour constitutionnelle sur qui repose désormais la poursuite de l’action judiciaire engagée contre Moïse Katumbi au sujet d’une scabreuse affaire de spoliation d’un immeuble appartenant au sujet grec Stoupis.

Dans cette affaire, jugée en première instance au Tripaix de Lubumbashi/Kamalondo, Katumbi avait été condamné à 36 mois de prison ferme et au paiement d’un (1) million Usd au Grec Stoupis. Au TGI/Lubumbashi, le procès est donc instruit en appel. Cependant, il vient d’être suspendu depuis hier jeudi et renvoyé à la Cour constitutionnelle en raison de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense. Selon la procédure en la matière, le TGI/Lubumbashi a l’obligation de saisir, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce dessus.

La suite de l’affaire est donc suspendue à l’arrêt de cette Haute Cour qui devra  faire preuve de la même clairvoyance que le TGI/Lubumbashi pour faire triompher le droit. Pour l’instant, contre toutes les manœuvres du pouvoir, la justice a choisi la voie de la raison et non de la compromission.