Fraude fiscale : les télécoms rejettent les allégations de Business Compagny Consulting

Citées dans un rapport publié par Business Compagny Consulting sur la fraude fiscale dans les compagnies de télécommunications, les opérateurs privés réfutent catégoriquement les allégations du consultant engagé par le gouvernement pour lutter contre la fraude téléphonique.

Dans un communiqué rendu public le 22 juin, Vodacom Congo évoque un problème de mode de calcul et de réconciliation des chiffres.

« En date du  25 avril 2017, cette situation avait déjà trouvé son dénouement après des travaux intenses de réconciliation des chiffres. Le ministère des PT-NTIC avait adressé une lettre à Vodacom Congo, le félicitant pour la qualité de ses déclarations et sa collaboration qui a démontré un alignement des deux parties. Cette correspondance était consécutive aux  entretiens entre le ministère des PT-NTIC, Vodacom Congo et la société Business Company Consulting (BCC). Ils en étaient arrivés à s’accorder sur la méthode de calcul qui convenait pour le contrôle et réaliser un écart insignifiant de moins de 0,5%, acceptable dans ces genres de travaux. L’affaire était close », indique Vodacom Congo.

Selon le rapport de Business compagny consulting, au moins 61 millions USD ne sont pas déclarés chaque mois par les compagnies de téléphonie cellulaire en RDC. Ce qui fait échapper au Trésor public plus de 17,6 millions par mois.

Le manque à gagner décelé par la firme française ne concerne jusque-là que les appels et les SMS. L’Internet et le transfert électronique d’argent ne sont pas pris en compte dans cette fraude, qui indexe trois sociétés de télecoms à savoir Vodacom Congo, Airtel et Africell.

Le système fiscal congolais étant déclaratif, chaque entreprise est tenue de déclarer elle-même le volume de ses transactions. A ce sujet, le contrôle effectué par Business Compagny Consulting révèle que « les volumes des minutes et des SMS souvent déclarés par ces entreprises de téléphonie cellulaire ne correspondent pas aux données mais sont minorés ».

Business Compagny Consulting, qui a eu depuis janvier dernier, outre le contrôle des appels internationaux, la mission de vérifier aussi les appels domestiques avec rétroactivité sur l’année 2016, a travaillé d’abord sur deux mois.

Ainsi, pour Vodacom (juillet et août) et Airtel (août et septembre), ces deux sociétés n’ont pas déclaré chacune au moins 55 millions de dollars réalisés, faisant perdre sur ces montants plus de 32 millions de dollars au Trésor public. Même chose pour Africell, qui a caché plus de 10 millions de dollars, privant ainsi le Trésor public de ses 3,2 millions USD. Le tout mis ensemble, l’Etat congolais a perdu au moins 35 millions de dollars, seulement en deux mois.

D’après les révélations de Business Compagny Consulting, la fraude est beaucoup plus entretenue sur les appels domestiques, qui représentent 90% du trafic des opérateurs en télécommunications.

Les privés font leur loi

Pour sa part, l’opérateur public qu’est la Société congolaise des postes et télécommunications (SCPT) attribue cette faute au gouvernement qui, au regard de la loi, devait confier la charge de contrôle de l’interconnexion, appels entrants et sortants à l’opérateur public. Ce qui n’est pas le cas.

« En principe, l’opérateur public qui n’est autre que la SCPT, est censé disposer d’équipements pouvant assurer l’interconnexion de différents réseaux opérant au pays. Selon la loi, il doit également disposer de la station terrienne internationale par laquelle les télécoms devaient transiter pour toute communication vers l’extérieur. Ce qui lui permettrait de contrôler le flux des appels entrants et sortants. Malheureusement, cela n’est pas le cas », a fustigé un expert de SCPT qui a requis l’anonymat.

Selon lui, les privés qui opèrent en interne ont opposé une farouche résistance pour accepter que la SCPT puisse disposer l’outil pouvant assurer l’interconnexion. Car, la différence générée par l’interconnexion et estimée à environ 8 millions USD par mois. Et au bout de 10 mois, la SCPT pouvait disposer de son réseau propre de téléphonie mobile qui, absolument, pouvait avoir une incidence sur le coût, étant donné que l’opérateur public n’a pas vocation à faire des bénéfices.

Ce que les privés ne souhaitent pas au risque de travailler à perte, au besoin disparaitre.

« Les privés n’étant pas d’accord, ils s’appuient sur l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) pour que le contrôle de l’interconnexion ne revienne pas à l’opérateur public. Or, c’est dans les missions assignées à la SCPT. Il est donc question que l’opérateur public s’implique pour que l’opérateur public soit remis dans ses droits », a plaidé l’expert.

Toutes les tentatives de joindre les services du ministre de PT-NTIC se sont avérées vaines.