Me Georges Kapiamba et le prof André Mbata adressent une lettre ouverte à Corneille Naanga

Me Georges Kapiamba et le professeur André Mbata ont adressé, vendredi 2 juin 2017, une lettre ouverte au président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dans laquelle ils exigent la publication "urgente" du calendrier électoral.

Voici l'intégralité de cette correspondance.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR CORNEILLE NANGAA, PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INNDEPENDANTE (CENI) A KINSHASA/GOMBE

Kinshasa, le 02 juin 2017

A Monsieur le Président de la CENI

Objet : Publication urgente du calendrier électoral global et inclusif

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de venir, par la présente, rappeler à votre gouverne que la constitution congolaise en son article 211, qui institue la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), charge cette institution d’appui à la démocratie « de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire ».

Par ailleurs, la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI précise vos attributions en rappelant que vous devez : « organiser et gérer les opérations électorales et référendaires notamment l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’établissement et la publication des listes électorales …. » (article 2). Ce qui implique l’impératif « d’élaborer les prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l’organisation des processus électoraux et référendaires ».
Monsieur le Président,

Vous n’êtes pas sans ignorer que la grave crise qui frappe la République Démocratique du Congo, notre pays, est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux. Cette situation a provoqué un déficit total de légitimité des animateurs des institutions et des dysfonctionnements qui risquent de remettre en cause notre existence comme Etat. Ainsi, l’Accord du 31 décembre 2016 insiste à son point IV.2 sur la nécessité de mettre fin à cette situation par l’organisation des trois scrutins en une seule séquence au plus tard en décembre 2017.

Cette projection a été prise sur base de vos prévisions d’organiser la révision du fichier électoral (RFE) par aire opérationnelle en 16 mois après une longue procédure de passation des marchés et l’acquisition progressive des kits d’inscription échelonnée sur plusieurs mois alors qu’en 2006, l’opération avait nécessité 8 mois (20 juin 2005 -20 février 2006) et en 2011, la RFE n’avait duré que 5 mois (9 mars 2011-15 juillet 2011).

Aussi la date du 31 juillet 2017 a été retenue, sur votre insistance, comme date finale de constitution du fichier électoral consolidé.

Aujourd’hui, alors qu’il nous reste tout au plus deux mois afin de terminer la RFE, force est de constater que cet engagement que vous avez pris vis-à-vis de la Nation risque d’être remis en cause, ce qui va renforcer la crise de confiance entre la centrale électorale et toutes les parties prenantes.

Le processus électoral étant l’enjeu principal de la crise qui frappe notre pays, afin de sortir de l’opacité et d’aboutir dans les meilleurs délais à la tenue d’élections crédibles, transparentes et démocratiques, dans le respect de la Constitution et de l’ Accord du 31 décembre 2016 et de la Résolution 23 48 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, nous vous invitons à publier sans délai un calendrier électoral global en vue des élections devant se tenir impérativement avant la fin du mois de décembre 2017.

L‘ absence d’un chronogramme avec des prévisions claires des dates de convocation des scrutins, l’opacité dans la planification opérationnelle des activités actuelles d’enrôlement et l’absence d’un plan de décaissement et d’appui budgétaire du gouvernement et des partenaires risquent de remettre totalement en cause le fondement consensuel du processus.

Il est donc essentiel de se doter d’un calendrier électoral qui prévoit de façon précise toutes les étapes à parcourir. Il est par ailleurs indispensable que ce calendrier fasse l’objet d’une large diffusion auprès de notre peuple et de tous les intervenants dans le processus électoral.

Il faut abandonner, Monsieur le Président, l’argument irrelevant que vous évoquez régulièrement, selon lequel vous attendez la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), qui devrait évaluer le processus ou encore le vote des lois électorales par le Parlement.et envisager la suite. L’indépendance de votre institution et les devoirs de votre charge devraient vous empêcher de faire allusion à une institution respectable mais qui n'aura qu’un pouvoir consultatif. Il n’est pas normal de tenter d’altérer la ratio legis du IV.2 de l’Accord du 31 décembre 2016, qui prévoit la consultation entre le CNSA, le Gouvernement et la CENI, que pour apprécier le temps nécessaire pour parachever les élections et non pour publier le calendrier.

C’est ainsi que le point IV.3 de l’Accord fait obligation à la CENI d’informer l’Assemblée Nationale et le CNSA et les autres parties prenantes au processus électoral du chronogramme qui devra indiquer les opérations suivantes : la fin de la constitution du fichier électoral consolidé, l’adoption de la loi sur la répartition des sièges, la convocation des scrutins…

Il faut aussi noter que la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité vous demande instamment de publier le calendrier électoral.

En conclusion, nous vous invitons à publier urgemment le calendrier global et inclusif des activités électorales afin de mettre fin à cette navigation à vue qui jette un voile de suspicion sur votre gouvernance électorale, et qui risque d’engager à la fois la responsabilité de la CENI et votre responsabilité personnelle devant Dieu, la Nation et l’Histoire face aux conséquences de la non tenue des élections avant la fin de l’année 2017.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Les organisations signataires :

1. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba, Président

2. Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA), Professeur André MBATA, Directeur Exécutif.