47 jours après la signature de l’accord du 31 décembre 2016 : l’application mise à rude épreuve

Réunie à Kinshasa jeudi 16 février 2017 au siège national de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), le « Front de la société civile pour la surveillance et contrôle citoyen de la transition et la mise en oeuvre de l’accord du 31 Décembre 2016 » a passé en revue la mise en œuvre de l’accord politique global et inclusif de la Saint Sylvestre depuis sa signature, le 31 décembre 2016, par les parties prenantes.

47 jours après la signature de cet accord de dernière chance pour conduire le pays à la première alternance démocratique et pacifique du pouvoir au sommet de l’Etat, le « Front de la Société Civile pour la Surveillance Citoyenne de la Transition » et les organisations membres, notamment la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), le Centre pour la Gouvernance (CEGO) et la Ligue Congolaise pour la Défense, la Promotion et la Vulgarisation des lois et des droits Humains (LIDEPROV), relèvent avec regret et amertume le constant ci-après, susceptible de remettre en cause les efforts jusque-là entrepris et le processus électoral en cours.

1. Blocage délibéré dans le déroulement des travaux sur les arrangements particuliers

- L’enlisement, et la paralysie des discussions savamment orchestrés par une partie des acteurs politiques sur la procédure de désignation du Premier ministre, pourtant clairement établie par les dispositions du chapitre III, point 3. 3 de l’Accord ;
- Les discussions stériles sur le partage des postes ministériels, notamment ceux prétendument de souveraineté pour empêcher la signature des arrangements particuliers ;
- L’insouciance des acteurs politiques sur la question du processus électoral, pourtant à la base de la crise au profit des positionnements et des avantages indus au détriment des intérêts vitaux de la population ;
- Les controverses orchestrées par certains acteurs sur le remplacement du Dr. Etienne Tshisekedi et le rapatriement de sa dépouille mortelle au pays.

2. CENI : Opacité dans la conduite du processus électoral et la passation des marchés publics

- L’absence d’un chronogramme et du calendrier électoral pour la traçabilité des activités et des opérations dans les différentes étapes du processus électoral ;
- L’octroi de gré à gré d’un marché pour l’acquisition et la fourniture des kits Vsat, pour une valeur estimée à DOLLARS AMERICAINS NEUF MILLIONS, à une entreprise de droit ghanéen dénommée SUPER TECH (STL) LIMITED, en violation flagrante de la loi sur la passation des Marchés publics en République Démocratique du Congo ;
- L’adoption tardive du Manuel de procédure de gestion administrative et financière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Comment la CENI peut-elle justifier sa gestion antérieure à ce Manuel de Gestion ?
- La résistance affichée par les membres de la CENI contre l’application des dispositions du chapitre IV point 5 de l’accord politique global et Inclusif ;
- Le paiement tardif des agents électoraux affectés aux opérations d’enrôlement des électeurs dans la seconde aire géographique ;
- L’enrôlement des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise, notamment au Nord-Kivu ;
- L’absence des témoins des partis politiques et faible présence des observateurs de la société civile sur les terrains au risque d’entamer la crédibilité de l’ensemble du processus électoral ;
- La précipitation dans le lancement des opérations d’enrôlement dans certaines aires géographiques sans préalablement se rassurer de la formation des agents et la sensibilisation de la population ;
- La non actualisation du cadre légal de la sécurisation du processus électoral tel que prévu par l’accord du 31 décembre 2016 ;

3. Environnement de sécurité électorale incertaine

- La recrudescence de l’insécurité et violence au Kasaï Central, au Kongo Central, et à Kinshasa, y compris l’instabilité récurrente dans les provinces du Nord et Sud-Kivu ainsi que le conflit communautaire dans le Tanganyika entravent le bon déroulement des opérations pré-électorales dans ces entités causant notamment des pertes en vies humaines, des déplacés et des réfugiés ainsi que des dégâts matériels importants, traduisant ainsi la fragilité des forces de sécurité et le déficit de l’autorité de l’Etat.

De ce qui précède, les organisations signataires exigent :

1. A la CENCO de convoquer les parties prenantes en vue d’harmoniser leurs points de vue sur les arrangements particuliers et le retour avec honneur de la dépouille mortelle du Dr. Etienne Tshisekedi ;

2. A la CENI des explications sur toutes ces questions ainsi soulevées susceptibles d’entamer la crédibilité du processus électoral et réduire la confiance en son travail ;

3. A l’Assemblée Nationale de diligenter l’enquête sur la gouvernance administrative et financière de la CENI en attendant la mise en place du Conseil National de suivi de la transition issu de l’accord de St Sylvestre ;

4. Aux partis politiques et organisations de la société civile d’augmenter la présence respectivement des témoins et observateurs sur terrain en vue d’accroitre la crédibilité du travail de la CENI ;

5. Au Gouvernement d’éclairer la population sur la situation qui prévaut au Kasai, Kongo central et Kinshasa et de vite mettre en place un plan de cette crise et de l’arrêt de ce cycle des violences qui continue d’endeuiller les ménages au Kasaï central, Kongo central et Kinshasa.