CPI : trois proches de Jean-Pierre Bemba en difficulté

Depuis le 11 juillet, Me Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Fidèle Babala Wandu sont fixés sur leur demande de mise en liberté provisoire introduite à la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale.
 
Les arrêts rendus vendredi dernier à La Haye ont rejeté à la majorité les appels de ces trois proches du Sénateur congolais Jean-Pierre Bemba en détention à la prison de Scheveningen aux Pays-Bas pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) prétendument commis en République centrafricaine en 2002 et 2003. Ces griefs concernent la première affaire pour laquelle le Chairman du MLC est poursuivi.
 
L’arrestation de Me Aimé Kilolo, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo et de Fidèle Babala Wandu pour subornation de témoins devant la CPI et production d’éléments de preuve faux ou falsifiés constitue la seconde affaire impliquant l’ancien Vice-président de la RDC lors du régime 1+4 avant les élections générales de 2006.
 
Leur première demande de liberté provisoire introduite à la Chambre préliminaire II avait été rejetée le 5 juin dernier avant de connaître le même sort à la Chambre d’appel de la Cour devant laquelle trois des quatre proches du Sénateur en détention à La Haye avaient par la suite interjeté appel. Au cours de l’audience publique tenue le 11 juillet, comme souligné précédemment, la juge présidente dans cet appel, Sanji Mmasenono Monageng, a lu un résumé des arrêts, expliquant que la Chambre d’appel avait décidé, à la majorité de ses cinq juges, après un examen approfondi, de rejeter les motifs d’appel présentés par les trois suspects, n’ayant pas trouvé d’erreurs manifestes entachant les décisions de la Chambre préliminaire.
 
Elle a également lu un résumé des opinions dissidentes des juges Anita Uacka et Erkki Kourula. A en croire le Communiqué de la CPI émis le même jour, la juge Uacka a considéré que, compte tenu du fait que les atteintes présumées à l’administration de la justice ne sont pas comparables aux crimes de base du Statut de Rome, la Chambre préliminaire aurait commis une erreur dans l’application de la jurisprudence existante sur la mise en liberté provisoire afin d’analyser si le maintien en détention des suspects était justifié. Le juge Kourula a, de son côté, estimé pour sa part que la Chambre préliminaire a commis une erreur en affirmant que les infractions étaient d’une « extrême gravité », ce qui aurait affecté l’appréciation de la Chambre préliminaire des conditions énoncées à l’article 58 (1)(b) du Statut. Les deux opinions dissidentes ont conclu que cette question aurait dû être renvoyée devant la Chambre préliminaire pour un nouvel examen de chacune des demandes de mise en liberté provisoire des suspects.
 
Cette note discordante, bien que n’ayant pas été prise en compte, risque de donner de l’eau au moulin du MLC qui a toujours reproché à la CPI, à travers ses procureurs, de chercher à punir Jean-Pierre Gombo. Me Alexis Lenga, avocat et parlementaire de son état, risque de rebondir avec ses accusations contre l’actuelle procureure Fatou Bensouda. Le Secrétaire général adjoint du MLC a déclaré le samedi 14 décembre dernier à Kinshasa que Fatou Bensouda avait « acheté des témoins » pour témoigner à charge dans le procès de Jean-Pierre jugé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Centrafrique. A en croire cet avocat du parti cher à Thomas Luhaka qui avait affirmé détenir des preuves par devers lui, la procureure de la CPI aurait suborné 22 témoins, Il avait aussi fait allusion à une lettre qu’aurait écrite un autre témoin réclamant à Fatou Bensouda de l’argent qui lui avait été promis en échange de son témoignage à charge.
 
Les quatre suspects concernés dans la seconde affaire impliquant Jean-Pierre Bemba sont Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Ils sont respectivement Conseil spécial du Chairman du MLC, membre de l’équipe de la défense chargé de la gestion des dossiers de l’affaire, Secrétaire général adjoint du MLC doublé de député national et témoin cité à comparaître. Sur base du mandat d’arrêt émis en date du 20 novembre 2013 par le juge de la Chambre préliminaire II de la CPI, le juge Cuno Tarfusser, les quatre suspects ont été arrêtés dans leurs milieux respectifs avant d’être acheminés à la prison de Scheveningen. L’élu de la Tshangu à Kinshasa, Fidèle Babala, a été pris à Kinshasa dans la nuit du 23 au 24 novembre 2013 dans des conditions qu’il a déplorées lors de sa comparution le 27 novembre 2013. Me Aimé Kilolo qui avait été arrêté à l’aéroport de Bruxelles avait eu aussi l’occasion de dénoncer la manière dont il avait été appréhendé.
 
Il avait regretté que le procureur de la CPI n’ait pas jugé bon de le citer simplement à comparaître, alors même qu’il avait l’habitude de passer le plus clair de son temps dans les locaux de la Cour à La Haye. Il n’avait pas manqué de réclamer ses biens saisis dont son iPad et son téléphone Blackberry qui contenaient des documents de la défense dans le contexte de l’affaire le Procureur contre Bemba. L’arrestation de Jean-Jacques Mangenda Kabongo était intervenue aux Pays-Bas pendant que Narcisse Arido avait été préalablement placé en détention en France.