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Politique

En RDC, les associations dans le collimateur du pouvoir

2016-12-04
04.12.2016 , Kinshasa
2016-12-04
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2016_actu/decembre/1-4/kabila_lucha_16_004.jpg Kinshasa-

une photos du président Kabila avec des membres de la LUCHA

En République démocratique du Congo, le ministre de l'Intérieur avait demandé, il y a plus d'un an, aux gouverneurs des provinces d'inventorier toutes les ONG ouvrant sur leurs territoires et d'interdire toutes celles qui n'auraient pas de personnalité juridique, au moment de la visite mouvementée des responsables de «Y en a marre» sénégalais et «Balai citoyen» burkinabé. Il n'a pas été entendu apparemment et est revenu à la charge début novembre, dans une nouvelle circulaire dans laquelle il exige des gouverneurs la fermeture de toutes «les ONG sans personnalité» juridique.


Me George Kapiamba, également président de l'ACAC une association qui milite pour l'accès à une justice équitable au Congo, réagit sur RFI et appelle le ministre de l'Intérieur à retirer sa circulaire qui viole selon lui la Constitution de la RDC et les lois internationales auquel le pays a souscrit.

Pour Maître Kapiamba, le ministre de l'Intérieur, encore moins l'administration territoriale, n'ont pas le droit d'interdire une quelconque organisation de la société civile en République démocratique du Congo, tout simplement parce que ces ONG n'entrent pas dans leur champ légal. « La seule loi de 2004 qui organise les organisations de la société civile leur impose de s’enregistrer uniquement et exclusivement auprès du ministère de la Justice », explique l'avocat.

Et Me Kapiamba d'enfoncer le clou. La Constitution de la RDC reconnaît en plus, dit-il, le droit pour tout individu ou groupe d'individus qui ne sont pas régulièrement enregistrés, de s'adresser par pétition aux autorités lorsqu'ils estiment que la loi est violée. Il ne revient donc pas au ministre de l'Intérieur de restreindre l'exercice de cette liberté, martelle l'avocat qui est également le coordinateur de l'ACAC, une association qui défend l'accès à la justice pour tous au Congo.

George Kapiamba appelle également à la libération des militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement, la Lucha, emprisonnés à Bukavu et Bunia dans l'est de la RDC, en estimant qu'ils ont été probablement arrêtés en raison de cette circulaire. Il demande donc son retrait pur et simple, car elle n'a qu'un seul objectif à ses yeux : « de représailles aux différentes positions et déclarations faites par ces mouvements citoyens et ONG de défense des droits de l’homme exigeant que le président quitté le pouvoir après le 19 décembre ».

La plupart des ONG congolaises risquent de disparaître si cette circulaire était effectivement appliqué, selon des sources diplomatiques.


RFI / MCN
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prince @OW573J3   Message  - Publié le 05.12.2016 à 13:01
MALADE

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Evangéliste Robert @7KOUIUM   Message  - Publié le 05.12.2016 à 12:38
L'Afrique-Santé,asbl s'est ré- enregistrée au Ministère de la Santé Publique par le certificat No MSP 1255/DSSP/30/021 ,et reconnue officiellement par le Ministère de la Justice par la personnalité juridique le N°403 conformément à la LOI N°004 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans Buts Lucratifs(ASBL) en République Démocratique du Congo.

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Evangéliste Robert @7KOUIUM   Message  - Publié le 05.12.2016 à 12:35
L'Afrique-Santé, en sigle AS, est une ASBL salut LA DECISION de fermeture des ONG ET ASBL sans personnalité juridique, En effet l'Afrique-Santé,asbl est l'ONG de droit congolais(RDC)de Santé communautaire, de défense de droit à la santé et d’interventions humanitaires à vocation nationale et Panafricaine, crée le 11 novembre 1994 à l’initiative de l'Evangéliste Prof. Dr .Robert KIKIDI MBOSO dans le souci de répondre à la Déclaration des Chefs de l’Etats des Gouvernements de l’Union Africaine ex. OUA de juillet 1990 à l’Addis Abeba en Ethiopie laquelle faisait appel aux Initiatives à assises communautaires susceptibles à relever le défi de la crise sanitaire en Afrique .Elle est ré- enregistrée au Ministère de la Santé Publique par le certificat N°MS 1255/DSSP/30/021 ,et reconnue officiellement par le Ministère de la par la personnalité juridique le N°403 conformément à la LOI N°004 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans Buts Lucratifs(ASBL) en République Démocratique du Congo.

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ASSUMANI MUTEBA Jull @YPKTB3Q   Message  - Publié le 05.12.2016 à 09:30
vos commentaires, sont biaisés donc la politique est un domaine qui ne doit pas être toucher par des compatriotes qui voient que la chose de l’état ne marche pas ??? mais c'est trop dingue vos propos DEPUIS QUANT KABILA EST POLITICIEN???

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Le combattant et ré @OXNG9KX   Message  - Publié le 04.12.2016 à 22:42
Exhiber les certificats d'immatriculation ou un permis de conduire n'est pas interdire aux usagers de la route de ne plus se servir de leur véhicule. C'est du non sens votre intervention M. S'ils sont en infractions seules les auxiliaires de la justice qui peuvent dire la sentence et/ou la sanction et non le ministère de l'intérieur. Avec des sommes qui sont demandées, quelle politique le gouvernement a mis en place depuis pour encadrer et accompagner ces initiatives des ONG locales

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Anonyme @B8CYDMZ   Message  - Publié le 04.12.2016 à 19:01
La façon dont certains hommes de droit évoque la constitution fait peur pour les jeunes que nous devons former. La constitution, quand bien elle est la loi fondamentale, n'exclut pas - pour sa mise en application - les dispositions législatives et règlementaires. L'intervention du Ministre de l'intérieur ne porte atteinte ni à la constitution, ni aux dispositions législatives et règlementaires y relatives. Le fait d'exiger que les ONG aient la personnalité juridique ne signifie nullement que le ministère de l'intérieur se substitue à celui de justice compétent pour l'octroi de la personnalité juridique. Si la Police routière demande aux chauffeurs d'exhiber les certificats d'assurance de leurs véhicules, ils ne se substituent pas à la Société d'assurance. Nous ne pouvons prétendre lutter pour un Etat de droit, si nous ne savons respecter nos propres Institutions existantes.

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matiaba @9NESSBS   Message  - Publié le 04.12.2016 à 17:51
Mr Boshab est un prof de droit de la faculté de droit donc il se pose un problème, le pays va mal l'université devrait lui arracher ses cours car c'est une honte pour l’éminence grise du congo et surtout de la faculté de droit de l'UNIKIN

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Le combattant et ré @OXNG9KX   Message  - Publié le 04.12.2016 à 17:04
Cher George, nous vous soutenons à travers cette déclaration et d'autres actions menées sur terrain pour une victoire face à l'occupant. Nous sommes sûrs que nous allons bientôt y arriver. De notre côté, nous avons compris que Kabila va partir avec des bruits de bottes. Donc, nous préparons des commandos qui vont venir le liquider physiquement soit à Kinshasa ou dans son Rwanda natal lorsqu'il va prendre la fuite ce 19/12/2016. Actuellement, tous les canaux sont à utiliser pour qu'il parte ensemble avec les autres bandits, voleurs, voyous, traîtres et collabos de la république. Le combattant silencieux

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