Bras de fer BCC-BIAC : la décision du tribunal de commerce attendue

Les épargnants et employés de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (Biac) ne peuvent que prendre leur mal en patience. Le bras de fer qui oppose la Banque centrale du Congo (BCC) et la Biac ne trouvera une issue qu’après la décision dans les tout prochains jours du tribunal de commerce.

Après divergence des vues entre la Banque centrale du Congo (BCC) et les actionnaires de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (Biac), l’affaire est portée devant les juges.

Mécontents du blocage du processus de liquidation de cette banque commerciale voulue par les actionnaires, ceux-ci ont ainsi sollicité l’intervention du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe pour espérer obtenir la liquidation de la Biac. Etant donné que cette institution financière fait face, depuis un temps, à un problème de trésorerie.

Pour des spécialistes, cette affaire inscrite sous le RC 48994 ne fait que commencer.

A l’audience de ce mardi 29 novembre 2016, les deux parties ont convenu d’une remise après des exceptions soulevées par la partie défenderesse, représentée par le collectif de ses avocats. La prochaine audience est ainsi fixée au vendredi 2 décembre prochain, le temps que les conseils des deux parties s’échangent les pièces.

Selon les avocats de la BCC, l’exploit déposé au domicile de l’actuel administrateur de la Biac désigné par la tutelle ne l’a pas été conformément à la loi. « Dans l’exploit signifié à notre client, l’adresse exacte de celui-ci n’a pas été correctement mentionnée. Et le greffier qui l’a fait n’a pas pris soin d’indiquer précisément la juridiction pour laquelle il œuvre. Ce qui enfreint les prescrits de la loi. Par conséquent, le tribunal ne pouvait que se déclarer non saisi », a confié un avocat de la partie défenderesse.  

« Ils’est posé un problème de saisine. En droit, il y a certaines mentions jugées substantielles lorsqu’un exploit est devant le juge. Le greffier doit mentionner la juridiction à laquelle il appartient. Et lorsque nous avons soulevé cette exception, le tribunal s’est vite rendu compte que le greffier n’a pas mentionné le nom de sa juridiction. Agissant de la sorte, il a ainsi violé l’article 15 de procédure civile. Cela étant, le tribunal s’est déclaré non saisi. Et c’est ça le droit », a déclaré Aimé Kiala, membre du collectif d’avocats de la BCC.

Pour la partie demanderesse, il est normal que l’organe de la loi retienne les exceptions soulevées par les avocats de l’Institut d’émission. « Il n’y a aucun inconvénient lorsque le tribunal accorde cette remise car aucune disposition de la loi n’est énervée », a lâché un conseil de La société Sofia, appartenant à la famille Blatner, actionnaire majoritaire à la Biac.

Une affaire d’Etat ?

Depuis près d’un mois, les responsables de la BCC et ceux de la Biac n'émettent pas sur une même longueur d’ondes, en ce qui concerne la dissolution de cette banque commerciale. Les actionnaires de cette banque ont décidé le 4 novembre, la dissolution de cette institution.

Selon les actionnaires de la Biac dont la société Sofia, la dissolution de la Biac doit automatiquement entrainer la dissolution de celle-ci. Pour mener à bien cette démarche, pensent-ils, la BCC en tant que tutelle, doit nommer un liquidateur. Mais, à l’Institut d’émission, on ne l’entend pas de cette oreille. Le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo ne jure que par la reprise de la Biac. Deux noms sont avancés depuis quelques jours parmi les favoris, une banque chinoise et une autre congolaise.

« Les négociations sont déjà très avancées pour une éventuelle reprise de cette banque. La reprise de la Biac devra permettre à ce que les épargnants ne puisse perdre leur argent », soutient Deogratias Mutombo.

Arguments que balayent, d’un revers de la main, les actionnaires de la Biac. Pour eux, c’est la liquidation de la Biac ou rien.
« La BCC n’a pas le droit de s’opposer à la décision des actionnaires de la Biac. Car, les articles 41 et 48 de la loi bancaire donne tout le pouvoir au comité d’administration provisoire d’une banque sur la gestion. Quant aux actionnaires, ils sont et demeurent propriétaires. En tant que tels, les articles 56, 59 et 61 de la loi bancaire de 2002 les autorise à dissoudre volontairement leur établissement », soutient bec et ongles le porte-parole des actionnaires de la Biac, le professeur Kadima Nzuji.

Face à une telle situation, estiment les spécialistes, il n’y a que le tribunal qui peut départager les actionnaires de la Biac et la Banque centrale du Congo, leur tutelle.