les juges de la Cour constitutionnelle à couteaux tirés
2016-11-04
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04.11.2016 , Kinshasa
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Les juges de la Cour constitutionnelle
En RDC, des échanges de courrier en disent long sur la dégradation des relations entre les juges de la Cour constitutionnelle. Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision autorisant la Commission électorale à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de la présidentielle. Cette décision a été vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Une décision d’autant plus critiquée qu’elle a été prise à cinq juges quand la loi portant fonctionnement de la Cour exige un quorum minimum de sept juges.
Sur les quatre absents, un seulement était dans l’incapacité de se trouver dans le pays, car soigné à l’étranger. Les autres ont été sommés par le président de la Cour constitutionnelle d’expliquer leur absence. RFI s’est procuré les lettres de réponse de deux des trois juges qui ont refusé de siéger.
Premier constat et sujet d’étonnement pour ces deux juges, le président de la République Joseph Kabila a été mis en copie de la lettre du président de la Cour constitutionnelle sommant ses confrères de s’expliquer dans les 48 heures. Alors qu’il s’agit en principe, souligne l’une de ces lettres, « d’une question relevant de la gestion interne de la Cour constitutionnelle ».
L’un des hauts magistrats rappelle qu’il s’était déjà plaint en mai dernier que certains de ses confrères avaient divulgué le contenu de délibérations à des personnes extérieures, exposant la vie des juges qui avaient déjà, à l’époque, exprimé des opinions contraires. Ce qui constitue, si c’est avéré, une violation du serment prêté par les juges de la Cour constitutionnelle qui promettent de ne jamais révéler le secret des délibérations.
Et c’est aussi et sans doute en raison de ce serment que ces lettres sont pleines de sous-entendus. Entre les lignes, on comprend que les débats préalables à la publication de cet arrêt ont été houleux. Sommé d’expliquer son absence le jour de l’audience, l’un de deux hauts magistrats rétorque : « Aucune de mes raisons ne devrait échapper à votre autorité ».
L’autre parle d’une « impossibilité morale de siéger à l’audience du 17 octobre », notant - entre autres - que le projet d’arrêt qui devait être discuté ne lui avait pas été transmis au préalable. L’un des deux semble même s’énerver du ton et de la nature du courrier du président de la Cour. « Votre correspondance manque singulièrement d’élégance et de courtoisie », écrit-il.
MediaCongo
RFI / MCN, via mediacongo.net
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que la justice soit faite sinon la justice va vous contourner pour une personne faire perdre les vies de milliers des innocents .....
Qui nomme les juges de la cour suprême?
Il y a tant de juristes dans ce pays, limogez-les et nommez d'autres indépendant.
Ce qui est honteux pour la cour constitutionnelle, à 7 ils avaient dit que c'était impossible de siège faute de quorum, mais à 5 ils ont siégé et rendus le verdict. Entre nous peuple congolais, ce verdict rendu est-il légal et opposable à tous ou sommes-nous dans l'obligation de ne pas le respecter et de dire à la CENI qu'elle a intérêt à réduire son calendrier et à accélérer le processus d’enrôlement Car Kinshasa avec ses + 11 millions d'habitants a eu à les vacciner pendant 10 jours, ce qui voudrait dire que l’enrôlement à Kinshasa pourra se faire en 2 mois pas plus donc que cela alors le timing pour les provinces moins peuplés? d'autant plus que tout se fait presque au même moment.
Anonyme 04 11 2016 14:59 regarde bien il y à possibilité de télécharger la lettre
Lorsqu'on cherche à forcer les choses alors que rien ne va au pays, on tombe dans l'irrégularité et dans l'irrationalité. Une maison qui est divisée en l'interne, n'attend que sa ruine. tel est le cas de la cour corruptionnelle de la RDC. Bravo Vunduawe, vous êtes sage
La cour des services(rendus) penchent toujours du même côté!!Quoi d'étonnant ils sont nommés pour ça Petit rappel:la Cour constitutionnelle est saisie Déclaration de vacance de la présidence de la République( )et prolongation du délai (de 60 jours au moins et de 82 jours au plus)à 120 jours au plus pour la convocation de l’élection du nouveau Président de la République par la Céni;Juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre (ainsi que de leurs co-auteurs et complices pour des infractions politiques Art 90 de la loi organique 15/10/2013 La Cour ne peut valablement siéger et délibérer qu’en présence de tous ses membres sauf empêchement temporaire de deux d'entre eux( )
La cour constitutionnelle doit être indépendante du pouvoir dans un état véritablement
démocratique. Mais en RDC, Kabila, veut que toutes les institutions soient à sa botte. Ainsi,
Le kabiliste corrompu, Lwanba Bindu président de la cour constitutionnelle, se donne le pouvoir de menacer tous les autres juges qui ne veulent pas cautionner les violations de notre constitution Il faut réformer le mode de désignation des juges de cette cour, sinon les
arrêts rendus ne seront que des contrefaçons grotesques à l'image de deux derniers arrêts
contestés. Il faut que Lwamba Bindu et ses autres complices corrompus au services de Kabila subissent le même sort, lors de la révolution qui va commencer, le 19/12/2016.
Je croyais que vous alliez nous afficher ladite lettre
pour notre lecture. mais dommage.
Il n'y a de justice que celle de Dieu. Celle des hommes a pour chef le diable, le père de l'injustice et du menseonge. La justice congolaise n'existe pas, nous le savons tous. A tous les niveaux de toutes les juridictions, la justice est attribuée à celui qui met le paquet en faveur des juges et des magistrats. Même les avocats sont des "véritables avocats/fruits" qui se font manger avec le pain. Donc, le peuple Kongolais ne peut jamais penser obtenir gain de cause de la part d'une justice injuste, inféodée au pouvoir, intimidée et dont ceux qui la disent sont incapables de dénoncer les abus ou de se révolter pour faire honneur au serment qu'ils prêtent. Le premier magistrat et juge du pays, c'est le président de la République qui, nous le savons, n'est pas juste. Alors, comment ses sujets seront-ils justes. C'est impossible comme l'impossibilité elle-même.
vieux BANIAKU TRES INTELIGENT ACOSANI NAYE MALADE PONA KO KIMA MUNDUKI YA KANAMBE IL PARAIT BA BETAKA BANGO EPA KANAMBE SURTOUT VIEUX KIMBUTA A BETAMA FORT EPA YA JKK MBONGO KAKA NDE EST CALMAKA DOULEUR ,YO PRESIDENT LWAMBA EMONANI NA MISO YA MOKILI MOBIMBA KE OZA PRESIDENT YA COUR DE KABILA DE DICTATURE ET NON YA COUR CONSTITUTIONNEL PO EZA SONI YEBELAAAAAA LE 20/12/2016
Mr Benoit luamba, tu peux encore attendre un peu car il y a un temps pour tout Monsieur, de te moque tu ? tu peuple ? qui rira le premier, rira le dernier wait and see
Je connais même un grand kabiliste qui m'a dit "je soutiens kabila" mais le problème de la cour constitutionnelle est un problème de la science, la cour a commise une bêtise. qui dit mieux ?
Ce président de la cour devrait se taire au lieu de continuer à se ridiculiser Même Kabila est convaincu que la décision que vous aviez prise est illégale Tu es entrain de creuser ta tombe sans le savoir.
De pauvres messieurs à la recherche de quoi mettre dans leurs ventres. Pitié pour vous et c'est vraiment lamentable.
Courages mes frères VRAIS JUGES, le PEUPLE vaincra certainement comment pour une demande d'explication Mr LWAMBA met en copie le PRESIDENT de la RDC??? ... [cette partie du commentaire a été supprimée pour cause d'atteinte à la personne] , FAITES ATTENTION sinon vous RISQUEZ de DEVENIR RWANDO-TANZANIENS comme COMPAORE est devenu IVOIRIEN
Les juges de la Cour constitutionnelle