Affaire de spoliation de parcelle : peut-on arrêter Moïse Katumbi ?

Il va faire chaud et très chaud cet avant-midi au Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo avec la reprise du procès à charge de Moïse Katumbi. Ce dernier, on le sait, avait été condamné par défaut pour faux et usage de faux sur la base des accusations portées en son encontre par Alexandros Stoupis.

En attendant, si Moïse Katumbi rentre de l’Europe où il se trouve pour suivre des examens et autres soins médicaux, le parquet peut-il se servir d’un mandat de prise de corps pour le déférer en prison ? Le Procureur Général de la République dit non. Il se basera ici sur la circulaire N°003/MOO8/ 2005 du 5 décembre 2003 relative à l’exécution abusive de la mesure d’arrestation immédiate. Elle avait été signée et rendue publique en 2003 par feu Tshimanga Mukeba alors Procureur Général de la République.

Pour avoir constaté des abus régulièrement commis par des magistrats du parquet qui ne faisaient pas cas des recours introduits par des justiciables, notamment l’opposition contre un jugement rendu par défaut qui, selon le législateur, « suffit pour faire échec à l’exécution de l’arrestation immédiate ». C’est ainsi que depuis ce jour-là, les magistrats du parquet ne procédaient plus à l’arrestation des justiciables condamnés par défaut et qui avaient immédiatement fait opposition.

C’est le cas de Moïse Katumbi qui, par le biais de ses avocats, sur base d’une procuration spéciale avaient fait opposition au nom et pour le compte de leur client, à l’étranger pour des soins médicaux. Motif : mal jugé. Cette procuration légalisée par la Notaire Caroline Pietit de Bruxelles a été déposée au greffe pénal du Tribunal de Paix de Lubumbashi /Kamalondo le 29 juin de cette année. Toujours au motif de mal jugé soulevé par le prévenu, Me Denis Kashoba Kabonshi a déposé le même jour un acte d’appel N°054 entre les mains du greffier titulaire.

Ces deux actes suffisent pour empêcher toute arrestation immédiate de Moïse Katumbi dès son retour très attendu en RDC.

L’affaire Stoupis contre Moïse Katumbi 

Une vente conclue avec une femme morte ! Quant aux motifs de fond, les avocats de Moïse Katumbi en ont établi une kyrielle. Il y a d’abord l’infraction de faux et usage de faux commis sur un acte de vente d’immeuble intervenu entre Moïse Katumbi et une femme déjà morte. Selon le certificat d’enregistrement Vol 262 folio 102 daté du 25 avril 2002 pour une vente qui aurait été conclue entre Mme Vosnakis katina et Moïse Katumbi au nom et pour le compte de ses deux enfants. En outre, la signature apposée sur les actes de vente et attribuée à Moïse Katumbi n’est pas la sienne. De même, il se fait qu’à cette date, Mme Vosnakis Katina n’existait plus car décédée en Grèce le samedi 28 juin 1997, tel que le précise l’acte de décès délivré par le Bureau d’état-civil de la commune de Paralia-Avlida du département d’Eubée.

En effet, se sentant très malade, Mme Vosnakis Katina avait conclu un contrat de gestion de son immeuble avec la SONAS avant de se rendre en Europe pour des soins appropriés. Par ailleurs, on rappelle que vers le début des années 1970, l’Etat congolais avait pris une série de décisions pour récupérer des immeubles dont les propriétaires avaient disparu. C’est là qu’étaient intervenues des mesures déclarant un nombre de biens immeubles sans maître. Cet immeuble en faisait partie. La SONAS avisa Mme Vosnakis Katina et son avocat Me Ntoto Aley. De même, le Certificat prétendu perdu et qui est présenté par Stoupis Alexandros Emmanuouil avait été annulé par un arrêté ministériel en exécution de cette décision déclarant des biens sans maître.

Ayant vécu pendant longtemps dans cet immeuble comme locataire et conformément au principe du droit de préemption, Raphaël Katebe se présenta auprès du ministère des Affaires foncières pour remplir les conditions d’achat. Moïse Katumbi n’avait que sept ans. Le certificat d’enregistrement délivré au nouveau propriétaire de cet immeuble en remplacement de celui qui avait été annulé par le ministère des Affaires foncières date du 11 février 1976, signé par le Conservateur Ngandu Numbi Kaswa Manga. Raison pour laquelle, Katebe Katoto a aussi saisi la justice contre Alexandros Stoupis pour faux et usage de faux.

Moïse bénéfice de la prescription des faits lui reprochés ?

Il est donc établi que c’est Katebe Katoto qui est propriétaire de cet immeuble et qui bénéficie de la prescription acquisitive car il y habite depuis 40 ans sans être dérangé ni par l’Etat et encore moins par Stoupis Alexandros.

Le tribunal de Paix de Kamalondo/Lubumbashi aurait pu s’en rendre compte et se déclarer non saisi car si tous les faits reprochés à Moïse Katumbi, à savoir le faux et l’usage de faux, sont déclarés vrais, ils sont déjà prescrits car ils datent de 2002. La prescription du faux est de trois ans. Ensuite, la prétendue propriétaire avec laquelle Moïse aurait conclu ladite vente était déjà morte en 1997.

Qui est le vrai propriétaire de cet immeuble ?

Selon le journal l'Avenir, l’immeuble serait passé de manière floue d'un proprietaire à un autre, aux allures de patate chaude entre les frères. Dans sa réponse à une question de la Libre Belgique du 04 juillet 2016 sur les accusations de vol de l'immeuble ayant appartenu au sujet Grec, l’ex-gouverneur du Katanga oriente tous vers son frère Katebe Katoto : « Que les choses soient claires. Ce bien ne m’appartient pas. C’est mon grand frère, Raphael Katebe Katoto, qui l’a acheté à cette dame en 1976. Il n’y a jamais eu de plainte à ce sujet jusqu’à ce qu’un héritier se réveille subitement après que je me suis déclaré candidat. Mon grand frère a tous les titres de propriété. Quand l’affaire a éclaté, j’étais en Europe pour recevoir des soins, avec l’autorisation du Procureur général de la République. La juge de Lubumbashi n’avait donc pas à se saisir de l’affaire et à me condamner par défaut. Nous allons en appel et s’il reste ne fut-ce qu’une infime notion de droit à notre Justice, on me donnera raison. »

Cependant, toujours selon ce quotidien, en plus des titres de son grand frère sur l’immeuble querellé, Moïse Katumbi détiendrait aussi par devers lui un certificat d’enregistrement sur le même immeuble au nom de ses enfants alors mineurs (Champion Katumbi et un autre), représentés par leur père Moïse Katumbi. Dès lors, Mme Stoupis aurait été doublement spoliés. D’abord par Katebe Katoto dont Moïse Katumbi affirme détenir les documents, qui malheureusement n’ont aucune référence dans les archives foncières, et ensuite par Moïse Katumbi lui-même qui, sur base d’un faux acte de vente s’est fait octroyer un titre foncier tout aussi faux.

Affaire à suivre donc...