Le Sénat vote le projet de loi de ratification du protocole insérant l’article 83 bis dans la convention de Chicago

Le Sénat a voté par 74 voix pour, contre une voix, sur 75 votants, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole insérant l’article 83 bis dans la convention de Chicago, relatif au transfert de certaines fonctions et obligations, signée le 7 décembre 1944.

Au cours de la même séance plénière, sous la conduite de son président Léon Kengo wa Dondo, la chambre haute du Parlement a voté également dans les mêmes termes le projet de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB).

Les représentants des provinces qui ont poursuivi vendredi 18 avril au Palais du peuple leurs travaux dans le cadre de la session ordinaire de mars 2014, avaient auparavant adopté le rapport de la commission sénatoriale en charge des Relations extérieures qui avait examiné en profondeur ces deux textes de loi. L’insertion de l’article 83 bis dans la convention de Chicago est justifiée par le fait que celle-ci a été élaborée avant que la location, l’affrètement et la banalisation des aéronefs ne fassent l’objet d’un usage très répandu et ne posent de problèmes complexes et difficiles à résoudre. La ratification de ce protocole permettra aux compagnies congolaises de jouir, à l’instar des compagnies étrangères, des mêmes avantages en matière de location d’aéronefs.

Par ailleurs, l’adhésion de la RDC, l’un des pays signataires originels des statuts de l’ICGEB, entrés en vigueur le 03 février 1994, permettra au pays de bénéficier de tous les avantages liés à la recherche et à la formation par ce centre, une organisation intergouvernementale créée à Madrid, le 13 septembre 1983 au sein du système des Nations unies. Des programmes de recherche avancée sur des sujets de grand intérêt tels que le Sida, le paludisme, la tuberculose, hépatite, dengue, ou le programme à long terme, offrant d’une part des bourses d’études à des chercheurs des Etats membres, détenteurs du titre de docteur (PRD), des bourses pré-doctorat, le programme à court terme par l’organisation des cours de formation constituent des principaux avantages pour la RDC engagée dans le processus de développement.