Verdict attendu au procès de Jean-Pierre Bemba ce lundi à la CPI

La Cour pénale internationale doit prononcer son verdict ce lundi 21 mars dans l'affaire Jean-Pierre Bemba. Le chef du MLC (Mouvement de libération du Congo), devenu ensuite vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), doit répondre de cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. Les juges vont devoir dire s'il est pénalement responsable des meurtres, viols et pillages prétendument commis par ses troupes parties soutenir le régime chancelant du président centrafricain de l'époque, Ange-Felix Patassé. Ce verdict est le point d'orgue d'un long marathon judiciaire.

Saisie en 2004 par l'Etat centrafricain, ce n'est qu'en 2007 que la CPI ouvre son enquête. Elle débouche sur l'arrestation, en mai 2008, de Jean-Pierre Bemba, alors en exil en Belgique. Un an plus tard, la cour confirme les poursuites contre le chef du MLC pour deux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et trois chefs de crimes de guerre.

Après plusieurs reports, le procès s'ouvre finalement en novembre 2010. Avec une quarantaine de témoins pour l'accusation, 34 pour la défense et plusieurs recours déposés, la procédure va durer quatre ans avant d'aboutir aux déclarations finales, le 12 novembre 2014.

Ce jour-là, nouveau rebondissement : juste avant les plaidoiries, la CPI confirme qu'elle va poursuivre Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés dans un second dossier. Jean-Pierre Bemba, son avocat Me Kilolo, un assistant juridique, un témoin expert de la défense, mais aussi le député du MLC Fidèle Balala sont accusés de subornation de quatorze témoins de l'affaire principale.

Le verdict de ce lundi, bien que très attendu, ne mettra donc pas un point final aux procédures contre Jean-Pierre Bemba, même s'il est acquitté. D'abord parce que l'accusation peut faire appel du verdict, mais aussi parce que Jean-Pierre Bemba devra aller au bout du procès dans la seconde affaire, dont le procès est en cours depuis septembre dernier.

Un verdict qui pourrait faire jurisprudence

C'est en tout cas la première fois dans l'histoire de la CPI que les juges doivent décider si l'accusé est pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers. Pour l'accusation, la tâche était difficile : il fallait démontrer que, bien que basé en République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba avait le contrôle de ses troupes actives en Centrafrique, qu'il avait connaissance de leurs crimes et qu'il n'a rien fait pour les empêcher ou en réprimer les auteurs.

Une thèse réfutée par la défense qui a notamment souligné que non seulement Jean-Pierre Bemba ne pouvait être informé de ces exactions, mais surtout que ses hommes étaient alors sous l'autorité du président centrafricain Ange-Felix Patassé : c'est donc lui qui en était responsable, aux yeux de la défense.

Si Jean-Pierre Bemba était condamné, les juges créeraient donc une jurisprudence potentiellement applicable à de nombreux chefs de guerre dont les hommes sont actifs dans des pays autres que le leur. Une condamnation serait aussi un signe fort de la reconnaissance des violences sexuelles comme arme de guerre.

Plus que les meurtres et les pillages, ce sont en effet des viols systématiques, y compris d'hommes et d'enfants, qui constituent le cœur de l'accusation. Plus de 5 200 victimes ont d'ailleurs obtenu d'être parties au procès, un record à la CPI.

L'audience peut être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant : https://video.icc.globecomm.net/ (salle d'audience 1)