Sénat : L’élection du bureau définitif sera programmée après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du Règlement intérieur à la Constitution (communiqué)

Les opérations relatives à l’élection du bureau définitif du Sénat seront programmées dans les sept jours après la notification par la Cour Constitutionnelle de l’arrêt de conformité à la Constitution du règlement intérieur de cette chambre.

C’est ce qu’indique un communiqué officiel signé par le président du bureau provisoire, Pascal Kinduelo Lumbu, parvenu à notre rédaction.

Il souligne que le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement adopté par les sénateurs lors de la séance plénière du 10 juillet 2024 a été déjà transmis à la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 112 de la Constitution pour un arrêt de conformité à la Loi fondamentale.