Renouvellement de la Cour constitutionnelle au 15 avril : Vers un blocage

Lentement et sûrement, la RDC s’achemine vers le blocage du renouvellement de sa Cour constitutionnelle dont l’expiration du mandat des actuels membres est pour ce 15 avril.

L’état actuel des institutions, constate-t-on, ne permettrait pas à renouveler les membres de la Cour constitutionnelle.

C’est en principe trois membres issus du Parlement devraient intégrer la Cour constitutionnelle. Or, l’Assemblée nationale n’a pas encore de bureau définitif. Le bureau d’âge de la chambre basse serait buté au problème des moyens pour fixer le calendrier de l’élection définitif.

Même contrainte est observée du côté du Sénat. A ce jour, aucun sénateur n’est encore élu.

Trois autres membres de la nouvelle Cour constitutionnelle relèvent du quota du Président de la République et trois derniers membres devraient être issus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui est le président est l’actuel président de la Cour constitutionnelle dont le mandat expire ce 15 avril 2024.

Il appartient aux juristes de fixer l’opinion, quand sera-t-il au cas où la Cour constitutionnelle n’arriverait pas à renouveler ses membres pour des raisons avancées ci-haut.