Contentieux législatifs : les arrêts de la Cour constitutionnelle attendus avant le 23 mars

La Cour constitutionnelle siégeant, lundi 12 février 2024, en matière de contestation des résultats des législatives nationales, a promis de rendre ses arrêts avant le 23 mars 2024 sur les 81 requêtes introduites en rapport avec les élections organisées en décembre en République démocratique du Congo (RDC).

« Les débats sont clos. Les causes sont prises en délibéré. Les arrêts de la Cour seront rendus avant le 23 mars 2024 », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Haute cour.

De son côté, le procureur général près la Cour constitutionnelle a requis que la Cour se déclare compétente, dise certaines requêtes « recevables, mais non fondées », et d’autres « irrecevables ».

Auparavant, la Cour constitutionnelle avait frappé jeudi dernier d’irrecevabilité, dans ses arrêts, 35 dossiers sur les 68 requêtes introduites.

Deux dossiers avaient été écartés pour cause de désistement de parties et 24 dossiers avaient été déclarés non fondés au courant de cette même audience.

81 candidats invalidés

81 candidats députés nationaux avaient été invalidés pour fraude électorale, vandalisme et détention des Dispositifs électroniques de vote (DEV) par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Parmi les invalidés dont les recours avaient été rejetés par la Cour constitutionnelle, Nsingi Pululu, gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka et Tatiana Pembe Luemba avaeint été notamment cités.

477 députés nationaux, dont 65 femmes, étaient proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

« Les suffrages valablement exprimés pour ce scrutin s’élèvent à 17.976.051 », avait annoncé la rapporteure de la Céni.

Par ailleurs, parmi les meilleurs élus, avaient été cités : Carole Agito (Bas-Uélé), Jean-Marie Mangombe (Équateur), Adrien Bokele (Kasaï Central), Véronique Lumanu (Lomami), Edmond Mbaz (Lualaba), Matata Ponyo (Maniema), Aimé Molendo (Mongala), She Okitundu (Sankuru), Emmanuel Mukundu (Tanganyika).