Assemblée nationale : examen ce lundi du projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l'exercice 2022

Les députés nationaux vont examiner, ce lundi 24 septembre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l'exercice 2022. L'annonce a été faite par le rapporteur de l'Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula, dans une correspondance adressée aux élus nationaux.

Ce projet de loi a été adopté au mois de juin dernier par le gouvernement, lors de la 101ème réunion du Conseil des ministres, présidé par le chef de l'État, Félix Tshisekedi.

Voté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 22 mille 253 milliards de FC, le budget du pouvoir central au 31 décembre 2022 a été exécuté à hauteur de 26 mille 160,70 milliards FC en recettes, soit un taux de réalisation de 117% et de 28 mille 641,15 milliards FC en dépense, soit un taux d'exécution de 128,71%. Comparé à l'année 2021, au terme de laquelle les recettes étaient arrêtées définitivement à 15 mille 985,51 milliards FC et les dépenses à 16 mille 61 milliards FC, l'année 2022 s’est clôturée par un accroissement tant en recette qu'en dépense respectivement de l'ordre de 63,65% et de 78,33%.

En termes de résultat, le budget général accuse un solde déficitaire de 3 mille 481,73 milliards FC au 31 décembre 2022, alors que le budget annexe et des comptes spéciaux dégagent chacun un solde excédentaire à la clôture respectivement de l'ordre de 9 mille 34 milliards FC et de 991, 94 milliards FC. Il en résulte un solde cumulé déficitaire du budget du pouvoir central de 2480,45 milliards de francs congolais.

Le projet de loi portant reddition des comptes renseigne les différentes opérations sur l’exécution du budget du pouvoir central à partir du compte général du trésor, des extraits de livres de caisse des comptables publics principaux et des receveurs des douanes, des états financiers de différents services émargeant aux budgets annexes et aux comptes spéciaux ainsi que des organismes de gestion des ressources tant internes qu'extérieures.

Il vise notamment à rendre compte, dans un esprit de sincérité et de réalité, de la manière dont le budget a été exécuté au cours de l'année dernière.